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Avis sur les données personnelles

Nous avons rassemblé dans notre Avis sur les données personnelles toutes les informations essentielles concernant le traitement par eBay de vos données personnelles, ainsi que vos droits à cet égard.

Le présent Avis sur les données personnelles prend effet le 20 juin 2020. Vous pouvez consulter le précédent Avis sur les données personnelles ici.

1.   Champ d'application et mises à jour du présent Avis sur les données personnelles

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique à votre utilisation de ce site Web et de l'ensemble des applications, services (y compris les services de paiement), produits et outils eBay (ci-après appelés collectivement les « Services »), quelle que soit la manière dont vous utilisez ces Services ou y accédez, y compris depuis des appareils et applications mobiles.

En savoir plus

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique également lorsqu'il y est fait explicitement référence à l'aide d'un lien ou d'une manière similaire, par ex. sur les sites Web de partenaires proposant des Services d'eBay.

Nous pouvons modifier le présent Avis sur les données personnelles à tout moment en publiant sur ce site Web la version modifiée, avec la date de son entrée en vigueur. Vous serez informé de toute modification importante apportée au présent Avis sur les données personnelles à la section Messages de Mon eBay et/ou par e-mail.

 
Controller

2. Responsable du traitement

La société du groupe eBay responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services dépend de l'utilisation que vous faites de nos Services.

2.1 Utilisation des Services

Selon la région dans laquelle vous résidez, l'une des sociétés suivantes du groupe eBay est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles en lien avec la fourniture de nos Services (à l'exception des services de paiement pour les vendeurs) :

  • États-Unis : eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Canada : eBay Canada Limited, 500 King Street West, Suite 200, Toronto, ON M5V 1L9, Canada
  • Union européenne : eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne. Si vous utilisez la Garantie client eBay proposée en France, en Italie ou en Espagne, eBay Services S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg est responsable du traitement des données en ce qui concerne ce service particulier.
  • Royaume-Uni : eBay (UK) Limited, 1 More London Place, London, SE1 2AF, Royaume-Uni
  • Inde : eBay Singapore Services Private Limited, 10 Collyer Quay, #10-01 Ocean Financial Centre, Singapour 049315
  • Pour tous les autres pays : eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse

2.2 Utilisation des services de paiement pour les vendeurs

Selon la région dans laquelle vous résidez et selon que nous y proposons nos services de paiement, l'une des sociétés suivantes du groupe eBay est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles en lien avec la fourniture de nos services de paiement aux vendeurs :

  • États-Unis : eBay Commerce Inc., 2535 North First Street, San Jose, CA 95131, États-Unis
  • Union européenne : eBay S.à.r.l., 25-27 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  • Royaume-Uni : eBay Commerce UK Ltd., 1 More London Place, London SE1 2AF, Royaume-Uni
  • Canada : eBay Commerce Canada Limited, 44 Chipman Hill, Suite 1000, Saint John NB E2L 2A9, Canada
  • Australie : eBay Commerce Australia Pty. Ltd., Level 18, 1 York Street, Sydney NSW 2000, Australie

Comme décrit dans nos Conditions d'utilisation des modes de paiement, vos données personnelles peuvent être traitées par une ou plusieurs de ces sociétés en fonction de votre pays de résidence et du lieu où se trouve le site Web eBay sur lequel le membre finalise la transaction avec vous.

 
Data protection officer and contact

3.  Délégué à la protection des données et coordonnées

Nous avons nommé des délégués à la protection des données dans plusieurs pays afin qu'ils supervisent la protection de vos données personnelles. Si vous avez des questions sur le présent Avis sur les données personnelles ou la protection des données par eBay en général, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données responsable pour votre pays. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre délégué à la protection des données dans la liste de nos délégués à la protection des données - opens in new window or tab disponible dans le Centre de protection des données personnelles eBay.

Par ailleurs, si vous avez des questions ou des réclamations concernant le présent Avis sur les données personnelles, nos normes internationales relatives au respect de la vie privée (pour en savoir plus, consultez la section 6.1 Transfert de données à des membres du groupe de sociétés eBay Inc. sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous) ou nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez également contacter à tout moment l'équipe chargée du respect de la vie privée d'eBay ou le responsable du traitement de vos données personnelles (pour en savoir plus, consultez la section Responsable du traitement ci-dessus). Cela s'applique que nous ayons désigné ou non un délégué à la protection des données dans votre pays. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires et les coordonnées - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet dans notre Centre de confidentialité - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

 
What personal data we collect and process

4.  Données personnelles que nous recueillons et traitons

 

Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, ouvrez un compte eBay, nous fournissez des informations au moyen d'un formulaire Web, ajoutez ou mettez à jour des informations dans votre compte eBay, participez à des discussions de la communauté en ligne ou interagissez avec nous de toute autre manière. Nous pouvons également recueillir des données personnelles auprès d'autres sources (telles que d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc., des agences ou bureaux d'évaluation du crédit et d'autres courtiers en données).

En savoir plus

Nous recueillons les informations personnelles suivantes :

4.1 Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou ouvrez un compte eBay

  • Données qui vous identifient, telles que vos nom, adresse, numéros de téléphone, adresses e-mail, pseudo et numéro d'immatriculation fiscale, que vous fournissez lors de la configuration de votre compte eBay ou à une date ultérieure.
  • Si vous utilisez nos services de paiement en tant que vendeur, les données d'identification supplémentaires (par ex., numéro de sécurité sociale ou date de naissance), les numéros d'immatriculation fiscale (par ex., numéro individuel d'identification de TVA) et autres informations (par ex., numéro de compte bancaire) que vous fournissez lors de l'utilisation de nos services de paiement en tant que vendeur.
  • Les données relatives à des enchères, des achats ou des ventes que vous fournissez dans le cadre d'une transaction.
  • Le contenu que vous partagez avec d'autres utilisateurs au moyen de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, consultez la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie sous la section 11. Autres informations importantes concernant la protection des données).
  • Informations bancaires (par ex., numéros de carte de crédit et de compte, détails de la transaction et mode de paiement).
  • Les informations de livraison, de facturation et autres que vous fournissez, ainsi que les informations nécessaires au dédouanement (par ex., numéros d'immatriculation fiscale ou autres numéros d'identification) et d'autres informations pertinentes sur la livraison (par ex., numéros d'expédition et informations de suivi) lorsque la livraison est effectuée à l'aide d'un de nos programmes.
  • Dans certains cas : votre âge, votre sexe, votre pays de naissance, votre nationalité, votre statut professionnel, votre état civil, vos centres d'intérêt et vos préférences.
  • Vous pouvez également nous fournir d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte eBay, participez à des discussions avec la communauté ou par messagerie instantanée, transmettez des requêtes, soumettez un litige, contactez le Service clients et consentez à ce que l'appel soit enregistré ou nous contactez pour toute autre raison concernant nos Services.
  • D'autres données que nous sommes tenus de collecter et de traiter, ou autorisés à le faire, conformément à la législation applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous collectons.

4.2 Données personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou ouvrez un compte eBay

  • Les données générées dans le cadre de vos transactions (enchères, achats, ventes) ou liées à votre compte eBay à la suite d'une transaction à laquelle vous participez, telles que les montants des transactions, la date et le lieu des transactions et les modes de paiement ou de versement.
  • Les données générées par vos autres actions lorsque vous utilisez nos Services et qui sont liées à votre compte eBay, par exemple lorsque vous placez des objets dans votre panier ou dans la liste d'Affaires à suivre, enregistrez des vendeurs, des recherches ou des centres d'intérêt, ou suivez des utilisateurs.
  • Les données concernant toutes les autres interactions avec nos Services, vos préférences en matière de publicité et vos communications avec nous.
  • Données de localisation, y compris vos données de localisation générales (par ex., adresse IP) et les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver l'utilisation des services de localisation pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles.
  • Des informations sur l'ordinateur et la connexion, telles que des statistiques sur votre utilisation des services eBay, des informations sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, les URL de référence, des données publicitaires, votre adresse IP, vos temps d'accès, votre historique de navigation, vos paramètres de langue et les informations de votre journal Web.

4.3 Données personnelles recueillies à l'aide de cookies et de technologies similaires

Nous utilisons des cookies, des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des données lorsque vous utilisez nos Services. Nous recueillons ces données à partir des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous avez recours à nos Services. Les données recueillies incluent les informations suivantes liées à l'utilisation et à l'appareil :

  • Des données concernant les pages que vous consultez, l'heure d'accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre de l'utilisation de nos Services, ainsi que dans le contenu de nos publicités et de nos e-mails.
  • Des données sur vos activités et vos interactions avec nos partenaires publicitaires, y compris des données sur les publicités qui vous ont été proposées, leur fréquence d'affichage, le moment et l'endroit où elles ont été affichées, ainsi que vos actions éventuelles, telles qu'un clic sur une publicité ou un achat.
  • Le segment ou la catégorie auquel vous appartenez en tant que membre (par ex., homme, 20-49 ans, intéressé par les voitures).
  • Le modèle ou le type d'appareil, le système d'exploitation et la version, le type et les paramètres du navigateur, l'identifiant de l'appareil ou l'identifiant unique, l'identifiant publicitaire, le jeton unique de l'appareil et les données relatives aux cookies (par ex., identifiant du cookie).
  • L'adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède aux Services.
  • Données de localisation, y compris vos données de localisation générales (par ex., adresse IP) et les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver l'utilisation des services de localisation pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles.

Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies et vos choix en la matière, consultez la section Cookies et technologies similaires.

4.4 Données personnelles recueillies auprès d'autres sources

Nous recueillons également des données personnelles vous concernant auprès d'autres sources et de tiers dans la mesure autorisée par la loi applicable. Cela inclut notamment les données suivantes :

  • Données provenant de sources publiques (par ex., données démographiques)
  • Données des agences ou bureaux d'évaluation de crédit (par ex., rapports/vérification de solvabilité, confirmation d'identité, données pour la modélisation du risque et la fixation des limites de crédit)
  • Données des fournisseurs de données (par ex., vérification de l'identité/de la « connaissance du client », données démographiques, données liées aux publicités en ligne et en fonction des centres d'intérêt)
  • En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs : données provenant de sources gouvernementales ou autres concernant des condamnations antérieures du vendeur, dans la mesure autorisée par la loi applicable

Nous combinons ou associons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous avec les informations de ces autres sources. Lorsque des données personnelles nous sont communiquées par des tiers, nous prenons les mesures nécessaires pour vérifier que ces tiers sont légalement autorisés à nous divulguer vos données personnelles. Nous recevons également un accès à vos données personnelles par l'intermédiaire d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. - opens in new window or tab.

4.5 Données des réseaux sociaux que vous partagez avec nous

  • Nous vous autorisons à utiliser les réseaux sociaux (par ex., Facebook) d'autres fournisseurs de services d'authentification unique (par ex., Google ou Apple) auprès desquels vous possédez déjà un compte pour créer un compte eBay ou pour lier votre compte eBay à ces services d'authentification unique. Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons accéder au moment où vous autorisez la connexion au moyen du service d'authentification unique.
  • Nous vous autorisons à partager des données personnelles avec des réseaux sociaux (par ex., Facebook) ou à lier votre compte eBay à un réseau social. Ces réseaux sociaux peuvent nous donner automatiquement accès à certaines données personnelles qu'ils ont stockées à votre sujet (par ex., le contenu que vous avez consulté ou aimé, des informations sur les publicités qui vous ont été proposées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons accéder à l'aide des paramètres de confidentialité de chaque réseau social.
  • Si vous nous donnez accès à des pages proposant du contenu vidéo, vous acceptez que nous puissions partager avec des réseaux sociaux ou collecter à partir des réseaux sociaux des informations sur votre activité de visionnage de vidéos, pendant une période d'au moins deux ans ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou supprimiez votre connexion au réseau social.
  • Nous pouvons également utiliser des plug-ins ou d'autres technologies provenant de différents réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un lien affiché via un plug-in de réseau social, vous vous connectez volontairement à ce réseau social.
 
Purposes and legal basis for data processing and categories of recipients

5.  Finalités et base légale du traitement des données et catégories de destinataires

Nous traitons vos données personnelles à différentes fins et en fonction de plusieurs bases juridiques autorisant ce traitement. Par exemple, nous traitons vos données personnelles pour fournir et améliorer nos Services, vous offrir une expérience personnalisée sur ce site Web, vous contacter au sujet de votre compte eBay et de nos Services, vous fournir un service clients, vous proposer des publicités et des communications marketing personnalisées, et détecter, prévenir et limiter les activités frauduleuses ou illégales, ou enquêter sur ces activités. Nous partageons également vos informations avec des tiers, y compris les fournisseurs de services agissant pour notre compte, à ces fins. En outre, nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés de groupe eBay afin d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous au titre des Conditions d'utilisation et, le cas échéant, des Conditions d'utilisation des modes de paiement.

En savoir plus

Vous trouverez ci-dessous un résumé des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, ainsi que les catégories de destinataires auxquels nous transmettons des données personnelles aux fins indiquées, triées en fonction de la base légale de ce traitement ou partage :

5.1 Nous traitons vos données personnelles dans le but d'exécuter notre contrat avec vous et de vous fournir nos Services. Cela inclut les finalités suivantes :

  • Traiter les données vous concernant ou relatives à votre société dans le but de conclure un contrat avec vous et de l'exécuter.
  • Vous fournir nos Services, notamment, autoriser et effectuer des transactions avec d'autres utilisateurs (y compris la transmission de vos données personnelles à d'autres utilisateurs, le cas échéant, pour exécuter la transaction, y compris en cas de transactions auxquelles il est mis fin, qui ont échoué ou qui ont été annulées par la suite, par exemple en communiquant votre adresse de retour pour permettre à un acheteur de renvoyer un objet), vous présenter votre historique de transactions et d'évaluations, fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations et la gestion du compte eBay, proposer d'autres services que vous pourriez utiliser (tel que décrits dans le cadre de ces services) et garantir le fonctionnement de nos Services. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous vous enverrons des notifications concernant l'exécution des transactions et l'utilisation de nos Services conformément aux préférences de communication définies dans votre compte eBay.
  • Permettre la livraison des objets achetés par des fournisseurs de services logistiques/de transport, y compris des notifications relatives à la livraison (telles que des informations de suivi), ceci dans la mesure autorisée par la loi applicable sans votre consentement.
  • Vous fournir nos services de paiement conformément aux Conditions d'utilisation des modes de paiement.
  • Vous fournir un service clients général, y compris résoudre les problèmes liés à votre compte eBay, arbitrer des litiges, fournir d'autres services dans le cadre du service clients et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pouvons vous contacter via une notification dans Mon eBay, e-mail, téléphone, SMS, notification push sur votre appareil mobile ou courrier postal. Si nous vous contactons par téléphone, pour des raisons d'efficacité, nous pouvons soit effectuer des appels automatiques avec bande-annonce, soit vous envoyer des SMS automatiques, conformément à nos Conditions d'utilisation et à nos Conditions d'utilisation des modes de paiement, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
  • Traiter des données de géolocalisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services en fonction du lieu où vous vous trouvez (tels que des résultats de recherche dans un certain rayon et d'autres contenus personnalisés sur la base de vos données de géolocalisation générales).
  • Appliquer nos Conditions d'utilisation, les Conditions d'utilisation des modes de paiement, le présent Avis sur les données personnelles et d'autres règlements eBay.
  • Publier et promouvoir vos annonces ainsi que le contenu associé sur les sites Web ou dans les applications, services et outils d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc., ou coopérer avec des opérateurs tiers de sites Web, d'applications, de services et d'outils. Lorsque nous partageons avec des tiers le contenu de vos annonces et les données personnelles associées, nous le faisons uniquement dans le cadre d'un accord qui limite l'utilisation de ces données personnelles par ces tiers aux seules fins nécessaires pour l'exécution de ses obligations contractuelles à notre égard. Les fournisseurs tiers sont contractuellement tenus de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ces données. Il est strictement interdit aux fournisseurs tiers de transférer les données personnelles contenues dans vos annonces à d'autres tiers. En cas de transmission de données à des membres du groupe de sociétés eBay Inc., ces restrictions découlent de nos Règles internes d'entreprise (pour en savoir plus, consultez la section 6.1 Transfert de données à des membres du groupe de sociétés eBay Inc. sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous).

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela inclut les finalités suivantes :

  • Participer à des enquêtes et des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les autorités publiques ou des organismes gouvernementaux, en particulier, dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires.
  • Prévenir, détecter et limiter les activités illégales (par ex., fraude, blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes).
  • Nous conformer aux demandes de renseignements de tiers sur la base des droits légaux d'information qu'ils pourraient avoir à notre encontre (par ex., en cas de violation de droits de propriété intellectuelle, de contrefaçon de produits ou d'autres activités illégales).
  • Garantir la sécurité des informations de nos Services.
  • Conserver et stocker vos données personnelles conformément à des dispositions légales spécifiques en matière de conservation (pour en savoir plus sur le stockage de vos données par eBay, consultez la section Durée de stockage et effacement).

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux (relatifs aux services de paiement que nous fournissons aux vendeurs dans l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne la conformité aux lois luxembourgeoises concernant la FATCA, datée du 7 juillet 2015, et la Norme commune de déclaration de l'OCDE, datée du 18 décembre 2015).
  • Tiers sur la base de revendications légales d'information à notre encontre
  • Les fournisseurs de services tiers
  • Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un document juridique équivalent.
  • Les agences, bureaux ou associations d'évaluation du crédit, si exigé par la loi applicable (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d'autres irrégularités pouvant concerner votre dossier de solvabilité).
  • Les membres du groupe de sociétés eBay Inc. - opens in new window or tab

5.3 Nous traitons vos données personnelles dans le but de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique. Cela inclut les finalités suivantes :

  • Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales pouvant porter atteinte à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, sauf s'il existe une obligation réglementaire à cet effet.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

5.4 Nous traitons vos données personnelles si nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Pour concilier nos intérêts légitimes avec vos droits, nous avons introduit des mécanismes de contrôle appropriés. Sur cette base, nous traitons vos données aux fins suivantes :

  • Participer à des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les services de maintien de l'ordre, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d'activité illégale. Dans ces cas, nous ne divulguons que les informations que nous estimons nécessaires, telles que votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos pseudos (antérieurs), votre adresse IP, les réclamations pour fraude ainsi que votre historique d'enchères et d'annonces.
  • Protéger les intérêts légitimes de tiers dans le cadre de litiges de droit civil, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu'il est nécessaire de divulguer des données à ces tiers pour éviter des répercussions négatives imminentes.
  • Empêcher, détecter, limiter et enquêter sur des fraudes, des failles de sécurité et d'autres activités interdites ou illégales, y compris évaluer les risques correspondants (par ex., au moyen de captchas ou du numéro de téléphone enregistré dans votre compte eBay pour l'authentification à deux facteurs), à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet.
  • Surveiller et améliorer la sécurité des informations de nos Services, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet.
  • Effectuer des contrôles d'identité et de solvabilité, et d'autres vérifications de la situation financière, évaluer les applications et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude.
  • Procéder à un filtrage automatique et, lorsque nécessaire, à un examen manuel des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie pour empêcher toute activité frauduleuse ou suspecte ou toute violation de nos Conditions d'utilisation ou d'autres règlements, y compris appliquer l'interdiction de réaliser des achats et des ventes en dehors d'eBay, comme expliqué plus en détail dans la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, voir la section 11. Autres informations importantes concernant la protection des données).
  • Fournir des fonctions aux utilisateurs pour faciliter le traitement des transactions ou le rendre plus pratique (par ex., gestion de plusieurs adresses de livraison).
  • Analyser et améliorer les Services des membres du groupe de sociétés eBay Inc., par exemple en examinant les données d'utilisation des sites ou les informations fournies par les utilisateurs concernant des blocages ou des plantages de page afin d'identifier et de résoudre les problèmes et d'optimiser votre expérience, y compris dans le cadre du développement de produits.
  • Analyser les conversations téléphoniques avec notre Service clients que nous avons enregistrées avec votre consentement.
  • Envoyer des publicités par courrier postal (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte eBay).
  • Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous contacter par voie électronique (par ex., e-mail ou SMS) ou par téléphone pour vous proposer des bons d'achat, des remises ou des offres spéciales, réaliser des sondages et des enquêtes, et vous fournir des informations sur nos Services (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte eBay), sans votre consentement. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, la prise d'effet de la désinscription peut prendre plusieurs jours.
  • Vous envoyer des notifications concernant les promotions et des informations sur nos Services lorsque vous vous connectez à votre compte ou dans la section Mes messages de Mon eBay (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte eBay).
  • Pour les utilisateurs situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) : personnaliser, mesurer et améliorer nos publicités et celles de tiers dans nos offres en ligne, les offres en ligne d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. ou des tiers.
  • Personnaliser le contenu des pages pour afficher des objets et des services susceptibles de vous intéresser sur la base des actions que vous effectuez.
  • Évaluer la qualité et le succès de nos campagnes d'e-mail marketing (par ex., par l'analyse des taux d'ouverture et de clics).
  • Évaluer le statut du service (par ex., sur la base des informations de suivi si le vendeur utilise un bordereau d'affranchissement du transporteur via eBay ou fournit un numéro de suivi).
  • Vous proposer des programmes partenaires et de bonus et d'autres offres marketing co-marquées, par ex. des cartes de crédit co-marquées en partenariat avec un établissement émetteur de cartes de crédit tiers.
  • Fournir des contenus et services partagés (tels que l'inscription à des services, le traitement de transactions et le Service clients) en partenariat avec des membres du groupe de sociétés eBay Inc. ou collaborer avec des fournisseurs de services de paiement.
  • Lancer, préparer et exécuter l'acquisition d'une société, par ex. en cas de fusion avec une autre société ou de rachat par une autre société. Le cas échéant, nous exigerons de l'entité fusionnée qu'elle se conforme au présent Avis sur les données personnelles en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles sont traitées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent Avis sur les données personnelles, vous en serez informé à l'avance.
  • Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur eBay à l'encontre d'un autre.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Les membres du groupe de sociétés eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Les fournisseurs de services externes
  • D'autres utilisateurs eBay
  • Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Les fournisseurs de services de paiement, y compris le groupe de sociétés PayPal Inc.
  • Agences ou agences d'évaluation de crédit, services de vérification des données, fournisseurs d'évaluations de risques et agences de recouvrement (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d'autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre dossier de solvabilité ou que nous pouvons utiliser pour vérifier votre identité, modéliser le risque, fixer les limites de crédit ou recouvrer des créances impayées)
  • D'autres sociétés dans le contexte de l'acquisition d'une société
  • Participants au programme VeRO d'eBay et au programme PROACT, ainsi que d'autres tiers en cas d'enquête pour fraude, violation des droits de propriété intellectuelle, criminalité liée à la vente au détail, vol de biens, contrefaçon de produits ou d'autres activités illégales, si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'une enquête au sujet de l'incident est nécessaire ou utile. Le cas échéant, nous divulguons le nom, l'adresse, la ville, le code postal, le pays, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et le nom de la société du vendeur au tiers et exigeons de ce tiers qu'il traite ces données en toute confidentialité par un accord mondial de non-divulgation

Vous trouverez des informations sur votre droit à vous opposer au traitement de vos données sur la base de nos intérêts légitimes dans la section Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous, ainsi que concernant l'utilisation de cookies et de technologies similaires dans la section Cookies et technologies similaires ci-dessous.

5.5 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (EEE) : personnaliser, mesurer et améliorer nos publicités et celles de tiers dans nos offres en ligne, les offres en ligne d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. ou des tiers.
  • Effectuer des communications marketing par téléphone ou par voie électronique (par ex., e-mail ou SMS), y compris des communications par d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. ou par des tiers, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement conformément à la loi applicable. Nous pouvons engager des tiers pour qu'ils envoient des communications marketing en notre nom.
  • Traiter vos données de localisation précises pour vous fournir des services basés sur la localisation.
  • Mettre en place un service d'authentification unique vous permettant de vous inscrire ou de vous connecter à des services tiers à l'aide de vos identifiants de connexion eBay.
  • Traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement, que vous avez donné pour que des tiers ou nous-mêmes vous permettions d'utiliser certains services ou les mettions à votre disposition.

Vous pouvez trouver des informations sur votre droit à retirer votre consentement dans la section Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous, ainsi que sur l'utilisation de cookies et de technologies similaires dans la section Cookies et technologies similaires ci-après.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Les membres du groupe de sociétés eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Les fournisseurs de services externes
  • Tiers utilisant notre service d'authentification unique (autorisés par vous dans chaque cas individuel)
  • D'autres tiers avec lesquels nous collaborons pour vous proposer des services spécifiques (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné)
  • Les partenaires financiers tiers avec lesquels nous collaborons pour vous proposer des produits financiers, et qui fournissent du contenu et des services communs (notamment l'inscription, les transactions, le service clients). Ces partenaires financiers tiers utiliseront vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing uniquement si vous avez requis leurs services.

5.6 Partage de données entre les membres du groupe de sociétés eBay Inc.

Ainsi qu'établi au point « Données personnelles recueillies auprès d'autres sources » ci-avant, nous avons également accès aux données personnelles vous concernant détenues par d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. - opens in new window or tab. Cela nous permet, notamment, de vous fournir, moyennant obtention de votre consentement conformément à la loi, des informations sur des produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser, ainsi que d'améliorer nos produits, services, contenus et publicités en analysant votre utilisation des services d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc., en particulier par la mise en correspondance de certaines données (par ex., identifiants de cookie). Cela nous permet également d'empêcher, de détecter, de limiter et d'enquêter plus efficacement sur les fraudes, les failles de sécurité et autres activités interdites ou illégales, ainsi que d'évaluer les risques correspondants. Nous donnons également accès à vos données personnelles à d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. aux fins susmentionnées. Dans la mesure où d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. ont accès à vos données personnelles, elles respecteront des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans le présent Avis sur les données personnelles.

5.7 Informations complémentaires concernant nos services de paiement pour les vendeurs

Concernant nos services de paiement pour les vendeurs basés dans l'Union européenne, nous tenons également à souligner qu'eBay S.à r.l. est tenue au secret professionnel. De ce fait, nous devons faire preuve d'une transparence particulière en ce qui concerne le traitement et, en particulier, la transmission de vos données personnelles. En conséquence, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'eBay S.à r.l. peut transférer vos données personnelles à des tiers et partenaires commerciaux de confiance chaque fois que cela est nécessaire pour fournir nos services de paiement pour les vendeurs, comme décrit ci-dessus dans cette section 5 de l'Avis sur les données personnelles. Cela inclut, en particulier, les tiers et partenaires commerciaux suivants :

  • Les autres fournisseurs de services de paiement, y compris les institutions financières
  • Les sociétés proposant des produits, analyses et évaluations financiers (par ex., agences ou bureaux d'évaluation du crédit)
  • Les autorités, les agences et autres organes gouvernementaux (par ex., pour lutter contre la fraude)
  • Les auditeurs et autres conseillers professionnels

Pour obtenir une liste complète de tous les fournisseurs tiers et partenaires commerciaux pour nos services de paiement pour les vendeurs situés dans l'Union européenne, contactez-nous.

5.8 Décision individuelle automatisée

Nous utilisons des technologies de prise de décision automatique ou de profilage. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant qui vous affecterait de manière significative, hormis si une telle décision est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous, si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi applicable nous oblige à utiliser une telle technologie. Pour en savoir plus sur votre droit à vous opposer à un tel traitement de vos données, consultez la section Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous.

 
International Data Transfers

6.  Transferts internationaux de données

 

Certains destinataires de vos données personnelles ne résident pas dans votre pays ou ont des bureaux dans des pays où la loi en matière de protection des données peut offrir un niveau de protection différent de celle de votre pays. Lors du transfert de données personnelles à ces destinataires, nous prenons les mesures de protection appropriées.

En savoir plus

6.1 Transfert de données à des membres du groupe de sociétés eBay Inc.

La transmission de données personnelles entre les différents membres du groupe de sociétés eBay Inc. (par ex., pour permettre des transactions à l'international et à d'autres fins autorisées par la loi) repose sur nos principes mondiaux de protection des données, qui consistent en des règlements internes de protection des données contraignants (Règles internes d'entreprise), ou sur d'autres mesures de protection appropriées (par ex., clauses standard de protection des données publiées ou approuvées par la Commission européenne (2010/87/UE, 2001/497/CE ou 2004/915/CE)). Conformément aux Règles internes d'entreprise, les membres du groupe de sociétés eBay Inc. s'engagent à protéger vos données personnelles et à se conformer à leurs obligations en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur nos directives d'entreprise contraignantes et nos principes mondiaux de protection des données, consultez le Centre de protection des données personnelles eBay - opens in new window or tab.

6.2 Autres transferts de données (depuis l'Espace économique européen vers des pays tiers)

Le transfert de vos données personnelles depuis l'Espace économique européen (EEE) vers des pays tiers, c'est-à-dire des pays en dehors de l'EEE, se fait uniquement dans le cadre de mesures de protection appropriées. Les pays tiers qui offrent actuellement un niveau de protection des données adéquat selon la Commission européenne sont : Andorre, l'Argentine, le Canada (pour les sociétés couvertes par la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), la Suisse, les îles Féroé, Guernesey, l'État d'Israël, l'Île de Man, le Japon, Jersey, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay. Les destinataires basés aux États-Unis peuvent être partiellement certifiés au titre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis - opens in new window or tab, de sorte qu'il existe des mesures de protection appropriées pour le transfert international de données. Dans les autres cas, eBay fournit les mesures de protection nécessaires, par ex. par la conclusion de contrats de protection des données adoptés par la Commission européenne (par ex., clauses standard de protection des données (2010/87/UE, 2001/497/CE ou 2004/915/CE)) avec les destinataires, ou par d'autres mesures prévues par la loi. Une copie des documents relatifs aux mesures que nous prenons est disponible sur demande.

 
Storage duration and erasure

7.  Durée de stockage et effacement

 

Vos données personnelles sont stockées par nous et nos fournisseurs de services conformément aux lois en matière de protection des données applicables dans la mesure nécessaire aux finalités du traitement établies dans le présent Avis sur les données personnelles (voir la section Finalités et base légale du traitement des données et catégories de destinataires pour en savoir plus sur les finalités du traitement). Par la suite, nous supprimerons vos données personnelles conformément à notre règlement en matière de conservation et de suppression des données ou prendrons des mesures pour anonymiser les données de manière appropriée, à moins que la loi nous impose de conserver vos données personnelles plus longtemps (par ex., à des fins fiscales, comptables, de conformité légale ou d'audit). En Europe, les périodes de conservation sont généralement de 6 à 10 ans (par ex., pour les contrats, les notifications et les lettres commerciales). Dans la mesure requise ou autorisée par la loi, nous limitons le traitement de vos données plutôt que de les supprimer (par ex., en restreignant l'accès à ces données). Cela s'applique en particulier aux cas où nous pouvons encore avoir besoin des données pour l'exécution du contrat ou pour revendiquer des réclamations légales ou nous défendre contre de telles réclamations, ou lorsque leur conservation est requise ou autorisée d'une quelconque autre façon par la loi. Dans ces cas-là, la durée de la limitation du traitement dépend des périodes de limitation ou de conservation réglementaires respectives. Les données seront supprimées à l'expiration des périodes de limitation ou de conservation pertinentes.

En savoir plus

Les périodes de conservation spécifiques pour les données personnelles sont documentées dans nos directives régionales à ce sujet. La durée de conservation des données personnelles peut varier selon les Services fournis et nos obligations légales conformément à la loi nationale applicable. Les facteurs qui influent généralement sur la durée de conservation sont les suivants :

  • Données nécessaires pour la fourniture de nos Services
    Cela inclut, par exemple, l'exécution de l'accord conclu avec vous, le maintien et l'amélioration des performances de nos produits, le maintien de la sécurité de nos systèmes et la tenue des documents professionnels et financiers appropriés. La plupart de nos périodes de conservation sont déterminées sur la base de cette règle générale.
  • Catégories spéciales de données personnelles
    Si nous sommes amenés à conserver des catégories spécifiques de données personnelles (c.-à-d., données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicales, données génétiques ou biométriques traitées dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, données concernant la santé ou données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique), une période de conservation plus courte est généralement appropriée.
  • Traitement des données personnelles basé sur le consentement
    Si nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement (y compris votre consentement à un stockage prolongé), nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les traiter conformément à votre consentement.
  • Obligations réglementaires, contractuelles ou similaires autres
    Nous pouvons être tenus de conserver vos données par exemple conformément à des lois ou injonctions officielles. Nous pouvons également être amenés à conserver des données personnelles liées à des litiges en cours ou futurs. Les données personnelles contenues dans des contrats, des notifications et des lettres commerciales peuvent faire l'objet d'obligations légales en matière de stockage conformément à la loi nationale.
 
Rights as a data subject

8.  Vos droits en tant que personne concernée

Sous réserve des restrictions possibles prévues par la loi nationale, en tant que personne concernée, vous bénéficiez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données en ce qui concerne vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement et vous opposer au traitement que nous faisons de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

En savoir plus

Vos droits en détail :

  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos données personnelles à tout moment. En conséquence, nous ne pourrons plus traiter vos données personnelles sur la base de ce consentement par la suite. Le retrait du consentement est sans effet sur la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Vous avez le droit d'obtenir un accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées, la durée prévue de conservation des données personnelles, le droit de demander la rectification ou la suppression de données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles ainsi que de vous opposer à un tel traitement, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que toute information disponible concernant la source des données personnelles (lorsqu'elles ne sont pas recueillies auprès de vous), l'existence d'un système de prise de décision automatique, y compris de profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes à ce sujet. Votre droit d'accès peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans retard indu, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter des données personnelles incomplètes, notamment en effectuant une déclaration supplémentaire.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part l'effacement de données personnelles vous concernant, à moins que leur traitement ne soit nécessaire pour l'exercice du droit de liberté d'expression et d'information, à des fins de respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Le droit à l'effacement peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données dans la mesure
    • vous contestez l'exactitude des données,
    • le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l'effacement des données personnelles,
    • nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou
    • vous vous êtes opposé au traitement.
  • Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »).
  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège social du responsable du traitement.

Si vos données personnelles sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Cela vaut aussi pour le profilage. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des activités de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

L'exercice des droits des personnes concernées ci-dessus (par ex., le droit d'accès ou à l'effacement) est généralement gratuit. Lorsque les demandes sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais appropriés (correspondant au maximum à nos coûts réels) conformément aux réglementations applicables ou refuser de traiter la demande.

Exercice de vos droits et gestion de vos paramètres

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée via la page Nous contacter de notre Centre de confidentialité - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Vous êtes également libre de nous contacter.

Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier à tout moment vos préférences concernant les notifications eBay (y compris les communications marketing) dans Mon eBay, sous Préférences de communication. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, la prise d'effet de la désinscription peut prendre plusieurs jours. Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences en matière de cookies et de technologies similaires, consultez la section Cookies et technologies similaires ci-après.

 
Cookies & similar sechnologies

9.  Cookies et technologies similaires

 

Lorsque vous utilisez nos Services, des tiers autorisés et nous-mêmes pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour vous offrir une expérience optimisée, plus rapide et plus sûre, ou pour vos proposer des publicités personnalisées. Les cookies sont de petits fichiers texte créés automatiquement par votre navigateur et stockés sur votre appareil lorsque vous utilisez les Services. Pour en savoir plus sur notre utilisation de cookies et de technologies similaires, et vos choix en la matière, consultez notre Avis sur les cookies.

En savoir plus

Nos cookies et nos technologies similaires ont différentes fonctions :

  • Ils peuvent être nécessaires d'un point de vue technique pour la fourniture de nos Services.
  • Ils nous permettent d'optimiser nos Services d'un point de vue technique (par ex., surveillance des messages d'erreur et des temps de chargement).
  • Ils nous permettent d'améliorer votre expérience utilisateur (par ex., enregistrement de la taille de police et des données saisies dans des formulaires).
  • Ils nous permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires qui subsistent sur votre appareil tant que votre navigateur est actif (cookies de session), ainsi que des cookies et des technologies similaires qui restent sur votre appareil plus longtemps (cookies permanents). Lorsque cela est possible, nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé à nos cookies et technologies similaires. Un identifiant unique permet de s'assurer que seuls nous et/ou les tiers autorisés avons accès aux données des cookies.

Vos choix en matière de cookies

Vous êtes libre de désactiver l'utilisation de cookies et de technologies similaires si votre appareil prend en charge une telle option. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Vous pouvez en outre décider si nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour vous proposer des publicités personnalisées :

Le fait de ne pas nous autoriser à traiter vos données personnelles à des fins publicitaires à l'aide de cookies (et des technologies similaires) ne signifie pas qu'aucune publicité ne vous sera proposée. Cela veut simplement dire que ces publicités ne seront pas personnalisées pour vous à l'aide de cookies internes ou tiers, de balises Web ou de technologies similaires.

 
Data security

10.  Sécurité des données

 

Nous protégeons vos données personnelles à l'aide de mesures de sécurité techniques et administratives pour réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification non autorisées. À cette fin, nous utilisons des pare-feu et le cryptage de données, par exemple, ainsi que des restrictions de l'accès physique à nos centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès aux données. Pour en savoir plus sur notre sécurité des données, consultez notre Espace Sécurité - opens in new window or tab.

 

11.  Autres informations importantes concernant la protection des données

Cette section contient des informations supplémentaires sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos Services et explique notamment si vous êtes tenu de fournir des données personnelles.

En savoir plus

Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données personnelles sur nos sites ou applications ?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous partagez sur eBay ou que vous leur divulguez. Par exemple, les autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, les objets que vous avez mis en vente, vos centres d'intérêt, les vendeurs et les recherches que vous avez enregistrés, vos Boutiques, votre profil d'évaluation, vos notes d'évaluation, vos avis sur les produits et les commentaires associés. Les autres utilisateurs peuvent également voir les informations que vous avez choisi de partager dans votre profil.

Lorsque vous utilisez nos Services, votre pseudo public peut être affiché et être visible par le public, et être associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les avis envoyés aux autres utilisateurs à propos d'activités suspectes et de violations sur nos sites peuvent mentionner votre pseudo et des objets spécifiques. Par conséquent, si vous utilisez un pseudo qui permet à d'autres utilisateurs de vous identifier, ceux-ci pourront identifier vos activités eBay.

Dans un souci de protection des données personnelles de nos membres, nous accordons uniquement un accès limité aux coordonnées, informations de livraison et informations financières des autres utilisateurs dans les limites nécessaires pour faciliter les transactions et percevoir les paiements. Cependant, lorsque des utilisateurs sont engagés dans une transaction, ils peuvent accéder au nom, au pseudo, à l'adresse e-mail, aux coordonnées et aux informations de livraison de chacun. Par exemple, nous pouvons autoriser les utilisateurs à échanger leurs numéros de téléphone afin de se contacter avant de finaliser une transaction (par ex., un vendeur peut choisir de communiquer son numéro de téléphone à l'acheteur afin de lui permettre de poser des questions sur l'objet mis en vente). Dans ce cas, il est interdit aux vendeurs d'utiliser le numéro de téléphone de l'acheteur à d'autres fins (par ex., pour finaliser une transaction en dehors d'eBay ou ajouter l'acheteur à une liste de diffusion marketing).

Votre responsabilité concernant les informations sur les transactions que vous recevez par eBay

Lorsque vous effectuez une transaction avec un autre utilisateur (ou lorsqu'une transaction a été annulée, a échoué ou a été invalidée par la suite), nous vous fournissons ses données personnelles (telles que son nom, son pseudo, son adresse e-mail, ses coordonnées, ses informations de livraison et de facturation ou son adresse de retour). Indépendamment de nous, vous êtes le responsable de ces données et êtes responsable de tout traitement que vous effectuez après que nous vous les avons communiquées, y compris du respect des limitations imposées par le présent Avis sur les données personnelles et nos Conditions d'utilisation.

Hormis si vous agissez à des fins exclusivement privées, nous vous recommandons d'expliquer vos activités de traitement des données dans votre propre avis sur les données personnelles et de respecter la vie privée des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous devez dans tous les cas vous conformer aux lois applicables en matière de protection des données et, en particulier, protéger les droits des autres utilisateurs, par exemple en leur donnant la possibilité d'accéder aux données personnelles que vous avez recueillies et de demander leur suppression.

Vous pouvez uniquement utiliser les données personnelles auxquelles vous avez accès dans le cadre des transactions sur eBay ou pour d'autres Services offerts par l'intermédiaire d'eBay (tels que la livraison, les plaintes pour fraude et les communications entre membres) et aux fins expressément consenties par l'utilisateur concerné par ces données. L'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs auxquelles vous avez accès à d'autres fins, telles que l'ajout à une liste de diffusion sans leur consentement explicite, constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Données personnelles concernant des tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à une autre personne, vous devez obtenir le consentement de celle-ci, à moins que la divulgation de ces données ne soit autorisée d'une quelconque autre manière par la loi. Vous devez informer l'autre personne de la manière dont nous traitons les données personnelles au titre de notre Avis sur les données personnelles.

Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie

Tous les messages envoyés via nos outils de messagerie sont dans un premier temps reçus par eBay, puis envoyés au destinataire. Tous les messages sont automatiquement filtrés en fonction de certains critères. Si nécessaire, le Service clients vérifie manuellement les messages notables. En cas de violation de nos Conditions d'utilisation (y compris de l'un des règlements eBay), nous nous réservons le droit de bloquer la transmission du message et de limiter les fonctions d'achat et de vente de votre compte eBay ou de bloquer votre compte eBay.

Notre but est de protéger nos intérêts légitimes, notamment en protégeant nos membres contre toute activité frauduleuse ou suspecte (par ex., message non sollicité à caractère commercial, virus, phishing ou autres activités illégales) ou en appliquant nos Conditions d'utilisation et nos autres règlements (par ex., sur le contenu illégal et interdit), notamment en interdisant les achats et les ventes en dehors d'eBay.

Êtes-vous obligé de nous fournir vos données personnelles ?

Les Conditions d'utilisation et les Conditions d'utilisation des modes de paiement nécessitent que vous nous fournissiez certaines données personnelles (par ex., les données qui nous permettent de vous identifier). Par exemple, dans le cadre des Conditions d'utilisation des modes de paiement, vous devez nous fournir certaines informations d'identification, y compris vos nom légal, date de naissance et numéro d'immatriculation fiscale ou numéro de sécurité sociale, afin que nous puissions respecter nos obligations légales en matière de « connaissance du client ». Comme expliqué ailleurs dans notre Avis sur les données personnelles et dans les Conditions d'utilisation des modes de paiement, nous pouvons partager ces données avec d'autres sociétés du groupe eBay afin de faciliter les transactions, ainsi qu'avec des fournisseurs de services, y compris les processeurs de paiement et les agences et bureaux d'évaluation de crédit. La fourniture d'autres données personnelles (par ex., adresse et données de livraison) est volontaire, mais peut être nécessaire dans le cadre de l'utilisation de nos Services, notamment les données d'enchère, d'achat et de vente indispensables pour finaliser une transaction.

Vie privée des mineurs

Nos Services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès d'utilisateurs considérés comme mineurs par la loi nationale applicable. Conformément à nos Conditions d'utilisation, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos Services.

Rester connecté

Lorsque vous vous connectez à votre compte à partir de nos Services, vous pouvez rester connecté à votre compte pendant un certain temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de refuser. Vous-même ou tout autre utilisateur de l'ordinateur/navigateur auquel vous êtes connecté pourrez voir ou accéder à la plupart des sections de votre compte et effectuer certaines actions spécifiques pendant la période de connexion sans autorisation supplémentaire. Vous-même ou tout autre utilisateur de cet ordinateur/navigateur pourrez effectuer les actions et activités de compte spécifiques suivantes :

  • Enchérir, acheter ou faire une offre
  • Finaliser votre achat ou ajouter des objets dans votre panier
  • Acheter un objet avec PayPal à l'aide de l'option de Finalisation des achats rapide (si cette option est activée sur votre compte)
  • Afficher l'en-tête des activités
  • Afficher la page Mon eBay
  • Afficher ou modifier la liste d'Affaires à suivre ou les détails d'une commande
  • Afficher la page de profil
  • Envoyer des messages entre membres
  • Effectuer des activités après-vente, comme laisser des évaluations, annuler des commandes, demander des retours ou soumettre des réclamations

Si vous tentez de modifier votre mot de passe ou votre pseudo, de mettre à jour d'autres informations sur votre compte ou d'effectuer d'autres activités sur votre compte en plus de celles indiquées ci-dessus, vous devrez saisir votre mot de passe.

Vous pouvez terminer votre session en vous déconnectant et/ou en effaçant vos cookies. Si vous avez activé certains paramètres de confidentialité sur votre navigateur, il se peut que vous puissiez terminer votre session en fermant tout simplement votre navigateur. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, il est conseillé de vous déconnecter et/ou d'effacer vos cookies lorsque vous avez terminé d'utiliser nos Services pour protéger votre compte et vos données personnelles.

Avis sur les données personnelles précédent

Précédent Avis sur les données personnelles (en vigueur du 30 juillet 2019 au 19 juin 2020)

1.   Champ d'application et mises à jour du présent Avis sur les données personnelles

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique à votre utilisation de ce site Web et de l'ensemble des applications, services (y compris les services de paiement), produits et outils eBay (ci-après appelés collectivement les « Services »), quelle que soit la manière dont vous utilisez ces Services ou y accédez, y compris depuis des appareils et applications mobiles.

En savoir plus

Le présent Avis sur les données personnelles s'applique également lorsqu'il y est fait explicitement référence à l'aide d'un lien ou d'une manière similaire, par ex. sur les sites Web de partenaires proposant des Services d'eBay.

Nous pouvons modifier le présent Avis sur les données personnelles à tout moment en publiant sur ce site Web la version modifiée, avec la date de son entrée en vigueur. Vous serez informé de toute modification importante apportée au présent Avis sur les données personnelles à la section Messages de Mon eBay et/ou par e-mail.

 
Controller

2. Responsable du traitement

La société eBay responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la fourniture des Services dépend de l'utilisation que vous faites de nos Services.

2.1 Utilisation des Services

Selon la région où vous vous trouvez, la société eBay suivante est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles en rapport avec la fourniture de nos Services (à l'exception des services de paiement pour les vendeurs ; voir la section Utilisation des services de paiement pour les vendeurs) ci-dessous) :

  • États-Unis : eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Canada : eBay Canada Limited, 500 King Street West, Suite 200, Toronto, ON M5V 1L9, Canada
  • Union européenne : eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne. Si vous utilisez la Garantie client eBay proposée en France, en Italie ou en Espagne, eBay Services S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg est responsable du traitement des données en ce qui concerne ce service particulier.
  • Royaume-Uni : eBay (UK) Limited, 1 More London Place, London, SE1 2AF, Royaume-Uni
  • Inde : eBay Singapore Services Private Limited, 10 Collyer Quay, #10-01 Ocean Financial Centre, Singapour 049315
  • Pour tous les autres pays : eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse

2.2 Utilisation des services de paiement pour les vendeurs

En fonction de la région où vous vous trouvez, et selon que nous y proposons nos services de paiement, la société eBay suivante est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles en lien avec la fourniture de nos services de paiement aux vendeurs :

  • États-Unis : eBay Commerce Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Union européenne : eBay S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg
 
Data protection officer and contact

3.  Délégué à la protection des données et coordonnées

Dans les pays où la loi l'exige, nous avons désigné des délégués à la protection des données pour qu'ils supervisent la protection de vos données personnelles. Si vous avez des questions sur le présent Avis sur les données personnelles ou la protection des données par eBay en général, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données responsable pour votre pays. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre délégué à la protection des données dans la liste de nos délégués à la protection des données - opens in new window or tab disponible dans le Centre de protection des données personnelles eBay.

Par ailleurs, si vous avez des questions ou des réclamations concernant le présent Avis sur les données personnelles, nos normes internationales relatives au respect de la vie privée (pour en savoir plus, consultez la section 6.1 Transfert de données à des membres du groupe de sociétés eBay Inc. sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous) ou nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez également contacter à tout moment l'équipe chargée du respect de la vie privée d'eBay ou le responsable du traitement de vos données personnelles (pour en savoir plus, consultez la section Responsable du traitement ci-dessus). Cela s'applique que nous ayons désigné ou non un délégué à la protection des données dans votre pays. Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les coordonnées, y compris un formulaire de contact - opens in new window or tab, dans notre Centre de protection des données personnelles eBay - opens in new window or tab.

 
What personal data we collect and process

4.  Données personnelles que nous recueillons et traitons

 

Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, ouvrez un compte eBay, nous fournissez des informations au moyen d'un formulaire Web, ajoutez ou mettez à jour des informations dans votre compte eBay, participez à des discussions de la communauté en ligne ou interagissez avec nous de toute autre manière. Nous pouvons également recueillir des données personnelles depuis d'autres sources (telles que d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. ou des agences ou des bureaux d'évaluation du crédit).

En savoir plus

Nous recueillons les informations personnelles suivantes :

4.1 Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou ouvrez un compte eBay

  • Les données permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone ou vos adresses e-mail, votre pseudo ou votre numéro individuel d'identification de TVA, que vous fournissez lorsque vous ouvrez un compte eBay ou ultérieurement, ainsi que toute donnée d'identification et tout numéro d'identification fiscale supplémentaires que vous fournissez lorsque vous utilisez nos services de paiement en tant que vendeur.
  • Les données relatives à des enchères, des achats ou des ventes que vous fournissez dans le cadre d'une transaction.
  • Le contenu que vous partagez avec d'autres utilisateurs au moyen de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, consultez la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie sous la section 11. Autres informations importantes concernant la protection des données).
  • Les informations bancaires (telles que des numéros de carte de crédit ou de compte bancaire et les détails du paiement) en rapport avec une transaction.
  • Les informations de livraison, de facturation et autres que vous fournissez en lien avec l'achat ou la livraison d'un objet, ainsi que les informations nécessaires au dédouanement (par ex., numéros d'immatriculation fiscale ou autres numéros d'identification) et d'autres informations pertinentes sur la livraison (par ex., numéros d'expédition et informations de suivi) lorsque la livraison est effectuée à l'aide de l'un de nos programmes.
  • Dans certains cas : votre âge, votre sexe, votre pays de naissance, votre nationalité, votre statut professionnel, votre état civil, vos centres d'intérêt et vos préférences.
  • Vous pouvez également nous fournir d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte eBay, participez à des discussions avec la communauté ou par messagerie instantanée, transmettez des requêtes, soumettez un litige, contactez le Service clients et consentez à ce que l'appel soit enregistré ou nous contactez pour toute autre raison concernant nos Services.
  • D'autres données que nous sommes tenus de collecter et de traiter, ou autorisés à le faire, conformément à la législation applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous collectons.

4.2 Données personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou ouvrez un compte eBay

  • Les données générées dans le cadre de vos transactions (enchères, achats, ventes) ou liées à votre compte eBay à la suite d'une transaction à laquelle vous participez, telles que les montants des transactions, la date et le lieu des transactions, et les modes de paiement.
  • Les données générées par vos autres actions lorsque vous utilisez nos Services et qui sont liées à votre compte eBay, par exemple lorsque vous placez des objets dans votre panier ou dans la liste d'Affaires à suivre, enregistrez des vendeurs, des recherches ou des centres d'intérêt, ou suivez des utilisateurs.
  • Les données concernant toutes les autres interactions avec nos Services, vos préférences en matière de publicité et vos communications avec nous.
  • Des informations de géolocalisation, y compris des données sur l'emplacement de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver l'utilisation des services de localisation pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles.
  • Des informations sur l'ordinateur et la connexion, telles que des statistiques sur votre utilisation des services eBay, des informations sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, les URL de référence, des données publicitaires, votre adresse IP, vos temps d'accès, votre historique de navigation, vos paramètres de langue et les informations de votre journal Web.

4.3 Données personnelles recueillies à l'aide de cookies et de technologies similaires

Nous utilisons des cookies, des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des données lorsque vous utilisez nos Services. Nous recueillons ces données à partir des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous avez recours à nos Services. Les données recueillies incluent les informations suivantes liées à l'utilisation et à l'appareil :

  • Des données concernant les pages que vous consultez, l'heure d'accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre de l'utilisation de nos Services, ainsi que dans le contenu de nos publicités et de nos e-mails.
  • Des données sur vos activités et vos interactions avec nos partenaires publicitaires, y compris des données sur les publicités qui vous ont été proposées, leur fréquence d'affichage, le moment et l'endroit où elles ont été affichées, ainsi que vos actions éventuelles, telles qu'un clic sur une publicité ou un achat.
  • Votre segment utilisateur.
  • Le modèle ou le type d'appareil, le système d'exploitation et la version, le type et les paramètres du navigateur, l'identifiant de l'appareil ou l'identifiant unique, l'identifiant publicitaire, le jeton unique de l'appareil et les données relatives aux cookies (par ex., identifiant du cookie).
  • L'adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède aux Services.
  • Des informations de géolocalisation, y compris des données sur l'emplacement de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver l'utilisation des services de localisation pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles.

Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies et vos choix en la matière, consultez la section Cookies et technologies similaires.

4.4 Données personnelles recueillies auprès d'autres sources

Nous recueillons également des données personnelles vous concernant auprès d'autres sources et de tiers dans la mesure autorisée par la loi applicable. Cela inclut notamment les données suivantes :

  • Données provenant de sources publiques (par ex., données démographiques)
  • Données provenant d'agences ou de bureaux d'évaluation du crédit (par ex., dossiers/vérifications de solvabilité)
  • Données provenant de fournisseurs de données (par ex., données démographiques, basées sur les centres d'intérêt et liées à des publicités en ligne)

En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs : données provenant de sources gouvernementales ou autres concernant des condamnations antérieures du vendeur, dans la mesure autorisée par la loi applicable. Nous combinons ou associons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous avec les informations de ces autres sources. Lorsque des données personnelles nous sont communiquées par des tiers, nous prenons les mesures nécessaires pour vérifier qu'elles ont été recueillies avec votre consentement et/ou que ces tiers sont autorisés d'une quelconque autre manière par la loi à nous les communiquer. Nous recevons également un accès à vos données personnelles par l'intermédiaire d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. - opens in new window or tab.

4.5 Données des réseaux sociaux que vous partagez avec nous

  • Nous vous autorisons à partager des données personnelles avec des réseaux sociaux, à utiliser des réseaux sociaux pour créer un compte eBay ou à lier celui-ci à un réseau social. Ces réseaux sociaux peuvent nous donner automatiquement accès à certaines données personnelles qu'ils ont stockées à votre sujet (par ex., le contenu que vous avez consulté ou aimé, des informations sur les publicités qui vous ont été proposées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons accéder à l'aide des paramètres de confidentialité de chaque réseau social.
  • Si vous nous donnez accès à des pages proposant du contenu vidéo, vous acceptez que nous puissions partager avec des réseaux sociaux ou collecter à partir des réseaux sociaux des informations sur votre activité de visionnage de vidéos, pendant une période d'au moins deux ans ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou supprimiez votre connexion au réseau social.
  • Nous pouvons également utiliser des plug-ins ou d'autres technologies provenant de différents réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un lien affiché via un plug-in de réseau social, vous vous connectez volontairement à ce réseau social.
 
Purposes and legal basis for data processing and categories of recipients

5.  Finalités et base légale du traitement des données et catégories de destinataires

Nous traitons vos données personnelles à des fins diverses et conformément à différentes bases légales. Nous traitons vos données personnelles principalement pour fournir et améliorer nos Services, vous offrir une expérience personnalisée sur ce site Web, vous contacter au sujet de votre compte eBay et de nos Services, vous fournir un service clients, vous proposer des publicités et des communications marketing personnalisées, et détecter, prévenir et limiter les activités frauduleuses ou illégales, ou enquêter sur ces activités. Nous partageons également vos informations avec des tiers à ces fins.

En savoir plus

Vous trouverez ci-dessous un résumé des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, ainsi que les catégories de destinataires auxquels nous transmettons des données personnelles aux fins indiquées, triées en fonction de la base légale :

5.1 Nous traitons vos données personnelles dans le but d'exécuter notre contrat avec vous et de vous fournir nos Services. Cela inclut les finalités suivantes :

  • Traiter les données vous concernant ou relatives à votre société dans le but de conclure un contrat avec vous et de l'exécuter.
  • Vous fournir nos Services, notamment, autoriser et effectuer des transactions avec d'autres utilisateurs (y compris la transmission de vos données personnelles à d'autres utilisateurs, le cas échéant, pour exécuter la transaction, y compris en cas de transactions auxquelles il est mis fin, qui ont échoué ou qui ont été annulées par la suite), fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations et la gestion du compte eBay, proposer d'autres services que vous pourriez utiliser (tel que décrits dans le cadre de ces services) et garantir le fonctionnement de nos Services. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous vous enverrons des notifications concernant l'exécution des transactions et l'utilisation de nos Services conformément aux préférences de communication définies dans votre compte eBay.
  • Permettre la livraison des objets achetés par des fournisseurs de services logistiques/de transport, y compris des notifications relatives à la livraison (telles que des informations de suivi), ceci dans la mesure autorisée par la loi applicable sans votre consentement.
  • Fourniture de nos services de paiement.
  • Résoudre les problèmes liés à votre compte eBay, arbitrer des litiges, fournir d'autres services dans le cadre du service clients et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pouvons vous contacter via une notification dans Mon eBay, e-mail, téléphone, SMS, notification push sur votre appareil mobile ou courrier postal. Si nous vous contactons par téléphone, pour des raisons d'efficacité, nous pouvons soit effectuer des appels automatiques avec bande-annonce, soit vous envoyer des SMS automatiques, conformément à nos Conditions d'utilisation et à notre Contrat de services de paiement, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
  • Traiter des données de géolocalisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services en fonction du lieu où vous vous trouvez (tels que des résultats de recherche dans un certain rayon et d'autres contenus personnalisés sur la base de vos données de géolocalisation générales).
  • Appliquer nos Conditions d'utilisation, le Contrat de services de paiement, le présent Avis sur les données personnelles et d'autres règlements eBay.
  • Publier et promouvoir vos annonces ainsi que le contenu associé sur les sites Web ou dans les applications, services et outils d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc., ou coopérer avec des opérateurs tiers de sites Web, d'applications, de services et d'outils. Lorsque nous partageons avec des tiers le contenu de vos annonces et les données personnelles associées, nous le faisons uniquement dans le cadre d'un accord qui limite l'utilisation de ces données personnelles par ces tiers aux seules fins nécessaires pour l'exécution de ses obligations contractuelles à notre égard. Les fournisseurs tiers sont contractuellement tenus de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ces données. Il est strictement interdit aux fournisseurs tiers de transférer les données personnelles contenues dans vos annonces à d'autres tiers. En cas de transmission de données à des membres du groupe de sociétés eBay Inc., ces restrictions découlent de nos Règles internes d'entreprise (pour en savoir plus, consultez la section 6.1 Transfert de données à des membres du groupe de sociétés eBay Inc. sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous).

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela inclut les finalités suivantes :

  • Participer à des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les autorités publiques ou des organismes gouvernementaux, en particulier, dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires.
  • Prévenir, détecter et limiter les activités illégales (par ex., fraude, blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes).
  • Garantir la sécurité des informations de nos Services.
  • Conserver et stocker vos données personnelles conformément à des dispositions légales spécifiques en matière de conservation (pour en savoir plus sur le stockage de vos données par eBay, consultez la section Durée de stockage et effacement).

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux (relatifs aux services de paiement que nous fournissons aux vendeurs dans l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne la conformité aux lois luxembourgeoises concernant la FATCA, datée du 7 juillet 2015, et la Norme commune de déclaration de l'OCDE, datée du 18 décembre 2015).
  • Les fournisseurs de services tiers
  • Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un document juridique équivalent.
  • Les agences, bureaux ou associations d'évaluation du crédit, si exigé par la loi applicable (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d'autres irrégularités pouvant concerner votre dossier de solvabilité).
  • Les membres du groupe de sociétés eBay Inc. - opens in new window or tab

5.3 Nous traitons vos données personnelles dans le but de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique. Cela inclut les finalités suivantes :

  • Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales pouvant porter atteinte à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, sauf s'il existe une obligation réglementaire à cet effet.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

5.4 Nous traitons vos données personnelles si nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Pour concilier nos intérêts légitimes avec vos droits, nous avons introduit des mécanismes de contrôle appropriés. Sur cette base, nous traitons vos données aux fins suivantes :

  • Participer à des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les services de maintien de l'ordre, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d'activité illégale. Dans ces cas, nous ne divulguons que les informations que nous estimons nécessaires, telles que votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos pseudos (antérieurs), votre adresse IP, les réclamations pour fraude ainsi que votre historique d'enchères et d'annonces.
  • Protéger les intérêts légitimes de tiers dans le cadre de litiges de droit civil, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu'il est nécessaire de divulguer des données à ces tiers pour éviter des répercussions négatives imminentes.
  • Empêcher, détecter, limiter et enquêter sur des fraudes, des failles de sécurité et d'autres activités interdites ou illégales, y compris évaluer les risques correspondants (par ex., au moyen de captchas ou du numéro de téléphone enregistré dans votre compte eBay pour l'authentification à deux facteurs), à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet.
  • Surveiller et améliorer la sécurité des informations de nos Services, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet.
  • Effectuer des contrôles d'identité et de solvabilité, et d'autres vérifications de la situation financière, évaluer les applications et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude.
  • Procéder à un filtrage automatique et, lorsque nécessaire, à un examen manuel des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie pour empêcher toute activité frauduleuse ou suspecte ou toute violation de nos Conditions d'utilisation ou d'autres règlements, y compris appliquer l'interdiction de réaliser des achats et des ventes en dehors d'eBay, comme expliqué plus en détail dans la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, voir la section 11. Autres informations importantes concernant la protection des données).
  • Fournir des fonctions aux utilisateurs pour faciliter le traitement des transactions ou le rendre plus pratique (par ex., gestion de plusieurs adresses de livraison).
  • Analyser et améliorer les Services des membres du groupe de sociétés eBay Inc., par exemple en examinant les informations fournies par les utilisateurs concernant des blocages ou des plantages de page afin d'identifier et de résoudre les problèmes et d'optimiser votre expérience, y compris dans le cadre du développement de produits.
  • Analyser les conversations téléphoniques avec notre Service clients que nous avons enregistrées avec votre consentement.
  • Envoyer des publicités par courrier postal (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte eBay).
  • Dans la mesure autorisée par la loi applicable sans votre consentement, vous contacter par voie électronique (par ex., e-mail) ou par téléphone pour vous proposer des bons d'achat, des remises ou des offres spéciales, réaliser des sondages et des enquêtes, et vous fournir des informations sur nos Services (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte eBay). Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, la prise d'effet de la désinscription peut prendre plusieurs jours.
  • Vous envoyer des notifications concernant les promotions et des informations sur nos Services lorsque vous vous connectez à votre compte ou dans la section Mes messages de Mon eBay (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte eBay).
  • Pour les utilisateurs situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) : personnaliser, mesurer et améliorer nos publicités et celles de tiers dans nos offres en ligne, les offres en ligne d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. ou des tiers.
  • Personnaliser le contenu des pages pour afficher des objets et des services susceptibles de vous intéresser sur la base des actions que vous effectuez.
  • Évaluer la qualité et le succès de nos campagnes d'e-mail marketing (par ex., par l'analyse des taux d'ouverture et de clics).
  • Évaluer le statut du service (par ex., sur la base des informations de suivi si le vendeur utilise un bordereau d'affranchissement du transporteur via eBay ou fournit un numéro de suivi).
  • Proposer des programmes partenaires et de primes, comarquer des cartes de crédit.
  • Fournir des contenus et services partagés (tels que l'inscription à des services, le traitement de transactions et le Service clients) en partenariat avec des membres du groupe de sociétés eBay Inc. ou collaborer avec des fournisseurs de services de paiement.
  • Lancer, préparer et exécuter l'acquisition d'une société, par ex. en cas de fusion avec une autre société ou de rachat par une autre société. Le cas échéant, nous exigerons de l'entité fusionnée qu'elle se conforme au présent Avis sur les données personnelles en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles sont traitées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent Avis sur les données personnelles, vous en serez informé à l'avance.
  • Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur eBay à l'encontre d'un autre.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Les membres du groupe de sociétés eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Les fournisseurs de services externes
  • D'autres utilisateurs eBay
  • Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Les fournisseurs de services de paiement, y compris le groupe de sociétés PayPal Inc.
  • Les agences ou bureaux d'évaluation du crédit (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d'autres irrégularités pouvant concerner votre dossier de solvabilité)
  • D'autres sociétés dans le contexte de l'acquisition d'une société
  • Les participants au programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) d'eBay en cas d'enquête pour fraude, violation des droits de propriété intellectuelle, contrefaçon d'un produit ou autre activité illégale, si nous estimons, à notre entière discrétion, qu'une telle enquête est nécessaire ou utile. Le cas échéant, nous divulguons le nom, l'adresse, la ville, le code postal, le pays, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et le nom de la société du vendeur au participant au programme VeRO d'eBay et exigeons du participant qu'il traite ces données en toute confidentialité par un accord mondial de non-divulgation.

Vous trouverez des informations sur votre droit à vous opposer au traitement de vos données sur la base de nos intérêts légitimes dans la section Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous, ainsi que concernant l'utilisation de cookies et de technologies similaires dans la section Cookies et technologies similaires ci-dessous.

5.5 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (EEE) : personnaliser, mesurer et améliorer nos publicités et celles de tiers dans nos offres en ligne, les offres en ligne d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. ou des tiers.
  • Effectuer des communications marketing par téléphone ou par voie électronique (par ex., e-mail ou SMS), y compris des communications par d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. ou par des tiers, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement conformément à la loi applicable.
  • Traiter vos données de géolocalisation exactes pour vous fournir des services basés sur la localisation.
  • Traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement, que vous avez donné pour que des tiers ou nous-mêmes vous permettions d'utiliser certains services ou les mettions à votre disposition.

Vous pouvez trouver des informations sur votre droit à retirer votre consentement dans la section Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous, ainsi que sur l'utilisation de cookies et de technologies similaires dans la section Cookies et technologies similaires ci-après.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Les membres du groupe de sociétés eBay Inc. - opens in new window or tab
  • Les fournisseurs de services externes
  • D'autres tiers avec lesquels nous collaborons pour vous proposer des services spécifiques (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné)
  • Les partenaires financiers tiers avec lesquels nous collaborons pour vous proposer des produits financiers, et qui fournissent du contenu et des services communs (notamment l'inscription, les transactions, le service clients). Ces partenaires financiers tiers utiliseront vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing uniquement si vous avez requis leurs services.

Nous ne transférerons pas vos données personnelles à des tiers aux fins de leurs activités marketing ou publicitaires, pas plus que nous ne les vendrons ni ne les mettrons à la disposition de tiers d'une quelconque autre manière moyennant paiement, sans votre consentement.

5.6 Partage de données entre les membres du groupe de sociétés eBay Inc.

Ainsi qu'établi au point « Données personnelles recueillies auprès d'autres sources » ci-avant, nous avons également accès aux données personnelles vous concernant détenues par d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. - opens in new window or tab. Cela nous permet, notamment, de vous fournir, moyennant obtention de votre consentement conformément à la loi, des informations sur des produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser, ainsi que d'améliorer nos produits, services, contenus et publicités en analysant votre utilisation des services d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc., en particulier par la mise en correspondance de certaines données (par ex., identifiants de cookie). Cela nous permet également d'empêcher, de détecter, de limiter et d'enquêter plus efficacement sur les fraudes, les failles de sécurité et autres activités interdites ou illégales, ainsi que d'évaluer les risques correspondants. Nous donnons également accès à vos données personnelles à d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. aux fins susmentionnées. Dans la mesure où d'autres membres du groupe de sociétés eBay Inc. ont accès à vos données personnelles, elles respecteront des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans le présent Avis sur les données personnelles.

5.7 Informations complémentaires concernant nos services de paiement pour les vendeurs

Concernant nos services de paiement pour les vendeurs basés dans l'Union européenne, nous tenons également à souligner qu'eBay S.à r.l. est tenue au secret professionnel. De ce fait, nous devons faire preuve d'une transparence particulière en ce qui concerne le traitement et, en particulier, la transmission de vos données personnelles. En conséquence, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'eBay S.à r.l. peut transférer vos données personnelles à des tiers et partenaires commerciaux de confiance chaque fois que cela est nécessaire pour fournir nos services de paiement pour les vendeurs, comme décrit ci-dessus dans cette section 5 de l'Avis sur les données personnelles. Cela inclut, en particulier, les tiers et partenaires commerciaux suivants :

  • Les autres fournisseurs de services de paiement, y compris les institutions financières
  • Les sociétés proposant des produits, analyses et évaluations financiers (par ex., agences ou bureaux d'évaluation du crédit)
  • Les autorités, les agences et autres organes gouvernementaux (par ex., pour lutter contre la fraude)
  • Les auditeurs et autres conseillers professionnels

Pour obtenir une liste complète de tous les fournisseurs tiers et partenaires commerciaux pour nos services de paiement pour les vendeurs situés dans l'Union européenne, contactez-nous.

5.8 Décision individuelle automatisée

Nous utilisons des technologies de prise de décision automatique ou de profilage. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant qui vous affecterait de manière significative, hormis si une telle décision est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous, si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi applicable nous oblige à utiliser une telle technologie. Pour en savoir plus sur votre droit à vous opposer à un tel traitement de vos données, consultez la section Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous.

 
International Data Transfers

6.  Transferts internationaux de données

Certains destinataires de vos données personnelles ne résident pas dans votre pays ou ont des bureaux dans des pays où la loi en matière de protection des données peut offrir un niveau de protection différent de celle de votre pays. Lors du transfert de données personnelles à ces destinataires, nous prenons les mesures de protection appropriées.

En savoir plus

6.1 Transfert de données à des membres du groupe de sociétés eBay Inc.

La transmission de données personnelles entre les différents membres du groupe de sociétés eBay Inc. repose sur nos principes mondiaux de protection des données, qui consistent en des règlements internes de protection des données contraignants (Règles internes d'entreprise), ou sur d'autres mesures de protection appropriées (par ex. clauses standard de protection des données publiées ou approuvées par la Commission européenne (2010/87/UE, 2001/497/CE ou 2004/915/CE)). Conformément aux Règles internes d'entreprise, les membres du groupe de sociétés eBay Inc. s'engagent à protéger vos données personnelles et à se conformer à leurs obligations en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur nos directives d'entreprise contraignantes et nos principes mondiaux de protection des données, consultez le Centre de protection des données personnelles eBay - opens in new window or tab.

6.2 Autres transferts de données (depuis l'Espace économique européen vers des pays tiers)

Le transfert de vos données personnelles depuis l'Espace économique européen (EEE) vers des pays tiers, c'est-à-dire des pays en dehors de l'EEE, se fait uniquement dans le cadre de mesures de protection appropriées. Les pays tiers qui offrent actuellement un niveau de protection des données adéquat selon la Commission européenne sont : Andorre, l'Argentine, le Canada (pour les sociétés couvertes par la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), la Suisse, les îles Féroé, Guernesey, l'État d'Israël, l'Île de Man, le Japon, Jersey, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay. Les destinataires basés aux États-Unis peuvent être partiellement certifiés au titre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis - opens in new window or tab, de sorte qu'il existe des mesures de protection appropriées pour le transfert international de données. Dans les autres cas, eBay fournit les mesures de protection nécessaires, par ex. par la conclusion de contrats de protection des données adoptés par la Commission européenne (par ex., clauses standard de protection des données (2010/87/UE, 2001/497/CE ou 2004/915/CE)) avec les destinataires, ou par d'autres mesures prévues par la loi. Une copie des documents relatifs aux mesures que nous prenons est disponible sur demande.

 
Storage duration and erasure

7.  Durée de stockage et effacement

 

Vos données personnelles sont stockées par nous et nos fournisseurs de services conformément aux lois en matière de protection des données applicables dans la mesure nécessaire aux finalités du traitement établies dans le présent Avis sur les données personnelles (voir la section Finalités et base légale du traitement des données et catégories de destinataires pour en savoir plus sur les finalités du traitement). Par la suite, nous supprimerons vos données personnelles conformément à notre règlement en matière de conservation et de suppression des données ou prendrons des mesures pour anonymiser les données de manière appropriée, à moins que la loi nous impose de conserver vos données personnelles plus longtemps (par ex., à des fins fiscales, comptables ou d'audit). En Europe, les périodes de conservation sont généralement de 6 à 10 ans (par ex., pour les contrats, les notifications et les lettres commerciales). Dans la mesure requise ou autorisée par la loi, nous limitons le traitement de vos données plutôt que de les supprimer (par ex., en restreignant l'accès à ces données). C'est le cas notamment lorsque nous sommes susceptibles d'avoir encore besoin des données pour exécuter le contrat, pour introduire une procédure en justice ou pour nous défendre contre une telle procédure. Dans ces cas-là, la durée de la limitation du traitement dépend des périodes de limitation ou de conservation réglementaires respectives. Les données seront supprimées à l'expiration des périodes de limitation ou de conservation pertinentes.

En savoir plus

Les périodes de conservation spécifiques pour les données personnelles sont documentées dans nos directives régionales à ce sujet. La durée de conservation des données personnelles peut varier selon les Services fournis et nos obligations légales conformément à la loi nationale applicable. Les facteurs qui influent généralement sur la durée de conservation sont les suivants :

  • Données nécessaires pour la fourniture de nos Services
    Cela inclut, par exemple, l'exécution de l'accord conclu avec vous, le maintien et l'amélioration des performances de nos produits, le maintien de la sécurité de nos systèmes et la tenue des documents professionnels et financiers appropriés. La plupart de nos périodes de conservation sont déterminées sur la base de cette règle générale.
  • Catégories spéciales de données personnelles
    Si nous stockons des catégories particulières de données personnelles, une période de conservation plus courte est généralement appropriée.
  • Traitement des données personnelles basé sur le consentement
    Si nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement (y compris votre consentement à un stockage prolongé), nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les traiter conformément à votre consentement.
  • Obligations réglementaires, contractuelles ou similaires autres
    Nous pouvons être tenus de conserver vos données par exemple conformément à des lois ou injonctions officielles. Nous pouvons également être amenés à conserver des données personnelles liées à des litiges en cours ou futurs. Les données personnelles contenues dans des contrats, des notifications et des lettres commerciales peuvent faire l'objet d'obligations légales en matière de stockage conformément à la loi nationale.
 
Rights as a data subject

8.  Vos droits en tant que personne concernée

 

Sous réserve des restrictions possibles prévues par la loi nationale, en tant que personne concernée, vous bénéficiez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données en ce qui concerne vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement et vous opposer au traitement que nous faisons de vos données personnelles sur la base d'intérêts légitimes. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

En savoir plus

Vos droits en détail :

  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos données personnelles à tout moment. En conséquence, nous ne pourrons plus traiter vos données personnelles sur la base de ce consentement par la suite. Le retrait du consentement est sans effet sur la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Vous avez le droit d'obtenir un accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées, la durée prévue de conservation des données personnelles, le droit de demander la rectification ou la suppression de données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles ainsi que de vous opposer à un tel traitement, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que toute information disponible concernant la source des données personnelles (lorsqu'elles ne sont pas recueillies auprès de vous), l'existence d'un système de prise de décision automatique, y compris de profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes à ce sujet. Votre droit d'accès peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans retard indu, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter des données personnelles incomplètes, notamment en effectuant une déclaration supplémentaire.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part l'effacement de données personnelles vous concernant, à moins que leur traitement ne soit nécessaire pour l'exercice du droit de liberté d'expression et d'information, à des fins de respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Le droit à l'effacement peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données dans la mesure
    • vous contestez l'exactitude des données,
    • le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l'effacement des données personnelles,
    • nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou
    • vous vous êtes opposé au traitement.
  • Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité des données »).
  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège social du responsable du traitement.

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Cela vaut aussi pour le profilage. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des activités de marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

L'exercice des droits des personnes concernées ci-dessus (par ex., le droit d'accès ou à l'effacement) est généralement gratuit. Lorsque les demandes sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais appropriés (correspondant au maximum à nos coûts réels) conformément aux réglementations applicables ou refuser de traiter la demande.

Exercice de vos droits et gestion de vos paramètres

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée au moyen de nos formulaires de contact - opens in new window or tab. Vous êtes également libre de nous contacter de toute autre manière.

Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier à tout moment vos préférences concernant les notifications eBay (y compris les communications marketing) dans Mon eBay, sous Préférences de communication. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, la prise d'effet de la désinscription peut prendre plusieurs jours. Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences en matière de cookies et de technologies similaires, consultez la section Cookies et technologies similaires ci-après.

 
Cookies & similar sechnologies

9.  Cookies et technologies similaires

 

Lorsque vous utilisez nos Services, des tiers autorisés et nous-mêmes pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour vous offrir une expérience optimisée, plus rapide et plus sûre, ou pour vos proposer des publicités personnalisées. Les cookies sont de petits fichiers texte créés automatiquement par votre navigateur et stockés sur votre appareil lorsque vous utilisez les Services. Pour en savoir plus sur notre utilisation de cookies et de technologies similaires, et vos choix en la matière, consultez notre Avis sur les cookies.

En savoir plus

Nos cookies et nos technologies similaires ont différentes fonctions :

  • Ils peuvent être nécessaires d'un point de vue technique pour la fourniture de nos Services.
  • Ils nous permettent d'optimiser nos Services d'un point de vue technique (par ex., surveillance des messages d'erreur et des temps de chargement).
  • Ils nous permettent d'améliorer votre expérience utilisateur (par ex., enregistrement de la taille de police et des données saisies dans des formulaires).
  • Ils nous permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires qui subsistent sur votre appareil tant que votre navigateur est actif (cookies de session), ainsi que des cookies et des technologies similaires qui restent sur votre appareil plus longtemps (cookies permanents). Lorsque cela est possible, nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé à nos cookies et technologies similaires. Un identifiant unique permet de s'assurer que seuls nous et/ou les tiers autorisés avons accès aux données des cookies.

Vos choix en matière de cookies

Vous êtes libre de désactiver l'utilisation de cookies et de technologies similaires si votre appareil prend en charge une telle option. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Vous pouvez en outre décider si nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour vous proposer des publicités personnalisées :

Le fait de ne pas nous autoriser à traiter vos données personnelles à des fins publicitaires à l'aide de cookies (et des technologies similaires) ne signifie pas qu'aucune publicité ne vous sera proposée. Cela veut simplement dire que ces publicités ne seront pas personnalisées pour vous à l'aide de cookies internes ou tiers, de balises Web ou de technologies similaires.

 
Data security

10.  Sécurité des données

 

Nous protégeons vos données personnelles à l'aide de mesures de sécurité techniques et administratives pour réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification non autorisées. À cette fin, nous utilisons des pare-feu et le cryptage de données, par exemple, ainsi que des restrictions de l'accès physique à nos centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès aux données. Pour en savoir plus sur la sécurité des données, consultez notre Espace Sécurité - opens in new window or tab.

 

11.  Autres informations importantes concernant la protection des données

Cette section contient des informations supplémentaires sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos Services et explique notamment si vous êtes tenu de fournir des données personnelles.

En savoir plus

Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données personnelles sur nos sites ou applications ?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous partagez sur eBay ou que vous leur divulguez. Par exemple, les autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, les objets que vous avez mis en vente, vos centres d'intérêt, les vendeurs et les recherches que vous avez enregistrés, vos Boutiques, votre profil d'évaluation, vos notes d'évaluation, vos avis sur les produits et les commentaires associés. Les autres utilisateurs peuvent également voir les informations que vous avez choisi de partager dans votre profil.

Lorsque vous utilisez nos Services, votre pseudo public peut être affiché et être visible par le public, et être associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les avis envoyés aux autres utilisateurs à propos d'activités suspectes et de violations sur nos sites peuvent mentionner votre pseudo et des objets spécifiques. Par conséquent, si vous utilisez un pseudo qui permet à d'autres utilisateurs de vous identifier, ceux-ci pourront identifier vos activités eBay.

Dans un souci de protection des données personnelles de nos membres, nous accordons uniquement un accès limité aux coordonnées, informations de livraison et informations financières des autres utilisateurs dans les limites nécessaires pour faciliter les transactions et percevoir les paiements. Cependant, lorsque des utilisateurs sont engagés dans une transaction, ils peuvent accéder au nom, au pseudo, à l'adresse e-mail, aux coordonnées et aux informations de livraison de chacun.

Votre responsabilité concernant les informations sur les transactions que vous recevez par eBay

Lorsque vous effectuez une transaction avec un autre utilisateur (ou lorsqu'une transaction a été annulée, a échoué ou a été invalidée par la suite), nous vous fournissons ses données personnelles (telles que son nom, son pseudo, son adresse e-mail, ses coordonnées et ses informations de livraison et de facturation). Indépendamment de nous, vous êtes le responsable de traitement de ces données.

Hormis si vous agissez à des fins exclusivement privées, nous vous recommandons d'expliquer vos activités de traitement des données dans votre propre avis sur les données personnelles et de respecter la vie privée des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous devez dans tous les cas vous conformer aux lois applicables en matière de protection des données et, en particulier, protéger les droits des autres utilisateurs, par exemple en leur donnant la possibilité d'accéder aux données personnelles que vous avez recueillies et de demander leur suppression.

Vous pouvez utiliser les données personnelles auxquelles vous avez accès uniquement dans le cadre des transactions sur eBay ou pour d'autres Services offerts par l'intermédiaire d'eBay (tels que la livraison, les plaintes pour fraude et les communications entre membres) et aux fins expressément consenties par l'utilisateur concerné par ces données. L'utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs auxquelles vous avez accès à toute autre fin constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Données personnelles concernant des tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à une autre personne, vous devez obtenir le consentement de celle-ci, à moins que la divulgation de ces données ne soit autorisée d'une quelconque autre manière par la loi. Vous devez informer l'autre personne de la manière dont nous traitons les données personnelles au titre de notre Avis sur les données personnelles.

Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie

Nous filtrons automatiquement les messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie en fonction de certains critères et, si nécessaire, vérifions manuellement les messages notables. Les messages sont d'abord reçus par nous avant d'être transférés au destinataire. Tous les messages sont automatiquement filtrés en fonction de certains critères. Si nécessaire, le Service clients vérifie manuellement les messages notables. En cas de violation, nous nous réservons le droit de bloquer la transmission du message et de limiter les fonctions d'achat et de vente de votre compte eBay, ou de bloquer ce dernier.

Notre but est de protéger les intérêts légitimes, notamment en protégeant nos membres contre toute activité frauduleuse ou suspecte (par ex. message non sollicité à caractère commercial, virus, phishing ou autres activités illégales) ou en appliquant nos Conditions d'utilisation et nos autres règlements (par ex., sur le contenu illégal et interdit), notamment, en interdisant les achats et les ventes en dehors d'eBay.

Êtes-vous obligé de nous fournir vos données personnelles ?

Certaines données personnelles que vous nous fournissez (par ex., les données qui nous permettent de vous identifier) sont obligatoires pour conclure l'Accord d'utilisation et le Contrat de services de paiement. La fourniture d'autres données personnelles est volontaire, mais peut être nécessaire dans le cadre de l'utilisation de nos Services, notamment les données d'enchère, d'achat et de vente indispensables pour finaliser une transaction.

Vie privée des mineurs

Nos Services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès d'utilisateurs considérés comme mineurs par la loi nationale applicable. Conformément à nos Conditions d'utilisation, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos Services.

Rester connecté

Lorsque vous vous connectez à votre compte à partir de nos Services, vous pouvez rester connecté à votre compte pendant un certain temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de ne pas choisir cette option. Vous-même ou tout autre utilisateur de l'ordinateur/navigateur auquel vous êtes connecté pourrez voir ou accéder à la plupart des sections de votre compte et effectuer certaines actions spécifiques pendant la période de connexion sans autorisation supplémentaire. Vous-même ou tout autre utilisateur de cet ordinateur/navigateur pourrez effectuer les actions et activités de compte spécifiques suivantes :

  • Enchérir, acheter ou faire une offre
  • Finaliser votre achat ou ajouter des objets dans votre panier
  • Acheter un objet avec PayPal à l'aide de l'option de Finalisation des achats rapide (si cette option est activée sur votre compte)
  • Afficher l'en-tête des activités
  • Afficher la page Mon eBay
  • Afficher ou modifier la liste d'Affaires à suivre ou les détails d'une commande
  • Afficher la page de profil
  • Envoyer des messages entre membres
  • Effectuer des activités après-vente, comme laisser des évaluations, annuler des commandes, demander des retours ou soumettre des réclamations

Si vous tentez de modifier votre mot de passe ou votre pseudo, de mettre à jour d'autres informations sur votre compte ou d'effectuer d'autres activités sur votre compte en plus de celles indiquées ci-dessus, vous devrez saisir votre mot de passe.

Vous pouvez terminer votre session en vous déconnectant et/ou en effaçant vos cookies. Si vous avez activé certains paramètres de confidentialité sur votre navigateur, il se peut que vous puissiez terminer votre session en fermant tout simplement votre navigateur. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, il est conseillé de vous déconnecter et/ou d'effacer vos cookies lorsque vous avez terminé d'utiliser nos Services pour protéger votre compte et vos données personnelles.

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