En plus d'afficher les informations sur la sécurité des produits, les vendeurs professionnels actifs sur les sites eBay européens ou qui proposent des biens à des consommateurs situés dans l'UE, doivent se conformer à l'Acte législatif européen sur l'accessibilité (EAA).
L'affichage d'informations relatives à la sécurité des produits et aux substances dangereuses dans vos annonces fournit aux acheteurs des informations claires sur les risques d'un produit et peut les aider à prendre une décision d'achat éclairée.
- Dans le cadre du RSGP, les informations sur la sécurité des produits peuvent inclure, par exemple, la présence de piles boutons ou l'adéquation du produit pour les enfants de moins de trois ans. Les vendeurs doivent inclure les informations relatives à la sécurité des produits dans leurs annonces lorsqu'ils livrent des objets dans l'UE ou en Irlande du Nord.
- Dans le cadre du CLP, les substances dangereuses comprennent notamment de nombreux produits de nettoyage, des solvants, des peintures, des adhésifs et des aérosols. Les vendeurs doivent inclure les propriétés dangereuses sur l'étiquette du produit lorsqu'ils livrent l'objet dans l'UE ou au Royaume-Uni.
Cette page vous fournira des détails sur les mesures à prendre.
Ajouter des informations sur la sécurité des produits à vos annonces
Le Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) s'applique à tous les vendeurs qui livrent des objets dans l'UE ou en Irlande du Nord.
Inclure des informations sur la sécurité des produits dans vos annonces eBay
Vous pouvez inclure des informations relatives à la sécurité des produits lorsque vous créez de nouvelles annonces ou modifiez vos annonces existantes. Pour ajouter des informations sur la sécurité des produits dans votre annonce, procédez comme suit :
- Créez une annonce ou modifiez une annonce existante.
- Accédez à la section Conditions relatives à l'objet.
- Sélectionnez le curseur à côté de Sécurité du produit.
- Choisissez jusqu'à 4 pictogrammes et/ou jusqu'à 8 déclarations.
- Vous pouvez également ajouter des informations supplémentaires (120 caractères). Le champ de texte ne prend pas en charge les URL. Si vous souhaitez ajouter un lien vers plus de détails, vous devez mettre à jour la description de l'objet.
- Si d'autres pictogrammes ou déclarations sont nécessaires, vous pouvez ajouter une photo à votre annonce pour afficher les informations relatives à la sécurité du produit (pictogrammes et déclarations).
Pour ajouter des informations sur la sécurité des produits dans vos annonces groupées, procédez comme suit :
- Créez plusieurs annonces ou sélectionnez un groupe d’annonces existantes à modifier. Vous pouvez créer plusieurs annonces à partir du Hub vendeur > Annonces > bouton Créer une annonce > Annonces multiples dans le menu déroulant.
- Cochez les cases situées à droite pour sélectionner les annonces auxquelles vous souhaitez ajouter des informations relatives à la sécurité des produits.
- Dans le menu déroulant Modification de plusieurs annonces simultanément, choisissez Conditions relatives à l'objet.
- Dans le panneau Conditions relatives à l'objet, sélectionnez Sécurité du produit.
- Sélectionnez la case d’option à côté de Remplacer par.
- Choisissez jusqu'à 4 pictogrammes et/ou jusqu'à 8 déclarations.
- Vous pouvez également ajouter des informations supplémentaires (120 caractères). Le champ de texte ne prend pas en charge les URL. Si vous souhaitez ajouter un lien vers plus de détails, vous devez mettre à jour la description de l'objet.
- Si d'autres pictogrammes ou déclarations sont nécessaires, vous pouvez ajouter une photo à votre annonce pour afficher les informations relatives à la sécurité du produit (pictogrammes et déclarations).
- Une fois que vous avez ajouté les informations requises (pictogramme ou relevé), le bouton Enregistrer s'active.
Catégories et produits exigeant l'ajout d'informations relatives à la sécurité des produits
Les informations relatives à la sécurité des produits peuvent s'appliquer à la plupart des catégories eBay lorsque des conditions sur la sécurité des produits sont requises, par exemple, dans le cas des jouets, des jeux et des équipements électriques. Vous trouverez de plus amples informations sur le règlement et sur la manière de s'y conformer, ainsi que sur les catégories auxquelles il s'applique sur notre page Règlement relatif à la sécurité générale des produits - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Vérifiez vos annonces et assurez-vous qu'elles respectent les exigences réglementaires ainsi que le règlement d'eBay sur la sécurité des produits.
Ajouter des informations sur les dangers à votre annonce
Le Règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) s'applique à tous les vendeurs qui livrent des objets neufs dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni. Ces vendeurs sont tenus d'ajouter des informations sur les dangers aux annonces eBay concernées.
Inclure des informations sur les dangers à vos annonces eBay
Vous pouvez inclure les informations relatives aux dangers lorsque vous créez de nouvelles annonces ou modifiez vos annonces existantes. Pour ajouter des informations sur les dangers à votre annonce, procédez comme suit :
- Créez une annonce ou modifiez une annonce existante.
- Allez à la section Conditions relatives à l'objet.
- Sélectionnez le curseur à côté de Informations sur les dangers.
- Choisissez au moins une déclaration (vous pouvez choisir jusqu'à 8 déclarations).
- Vous pouvez également ajouter :
- Une mention d'avertissement (avertissement ou danger)
- Jusqu'à 4 pictogrammes
- Des informations supplémentaires (120 caractères). Le champ de texte ne prend pas en charge les URL. Si vous souhaitez ajouter un lien vers plus de détails, vous devez mettre à jour la description de l'objet.
- Si plus de pictogrammes ou de déclarations sont nécessaires, vous pouvez ajouter une photo à votre annonce pour afficher les informations associées sur les dangers (pictogrammes, mention d'avertissement et déclarations).
Pour ajouter des informations sur les dangers à vos annonces groupées, procédez comme suit :
- Créez plusieurs annonces ou sélectionnez un groupe d’annonces existantes à modifier. Vous pouvez créer plusieurs annonces à partir du Hub vendeur > Annonces > bouton Créer une annonce > Annonces multiples dans le menu déroulant.
- Cochez les cases situées à droite pour sélectionner les annonces auxquelles vous souhaitez ajouter des informations sur les substances dangereuses.
- Dans la liste déroulante Modification de plusieurs annonces simultanément, sélectionnez Informations sur les dangers.
- Sélectionnez la case d’option à côté de Remplacer par.
- Choisissez au moins une déclaration (vous pouvez choisir jusqu'à 8 déclarations).
- Vous pouvez également ajouter :
- Une mention d'avertissement (avertissement ou danger)
- Jusqu'à 4 pictogrammes
- Des informations supplémentaires (120 caractères). Le champ de texte ne prend pas en charge les URL. Si vous souhaitez ajouter un lien vers plus de détails, vous devez mettre à jour la description de l'objet.
- Si plus de pictogrammes ou de déclarations sont nécessaires, vous pouvez ajouter une photo à votre annonce pour afficher les informations associées sur les dangers (pictogrammes, mention d'avertissement et déclarations).
- Une fois que vous avez ajouté la déclaration requise, le bouton Enregistrer s'active.
Catégories et produits exigeant l'ajout d'informations sur les dangers
Tous les vendeurs doivent faire figurer des informations sur les dangers pour des produits spécifiques, lorsque ceux-ci sont vendus en tant qu'objets neufs, si ces produits sont soumis à une obligation d'étiquetage. Par exemple :
- Bombes aérosol, sprays
- Mousses de construction et d'assemblage
- Huiles et lubrifiants pour voitures
- Produits d'entretien et de nettoyage
- Produits chimiques
- Glaçures
- Colles et adhésifs
- Peintures et vernis
- Rodenticides (raticide, poison anti-souris, etc.)
- Solvants
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et peut évoluer à mesure que la loi change. Pour en savoir plus sur le règlement CLP, consultez le site de l’Agence européenne des produits chimiques.
Livraison de produits dangereux
Certains produits contenant des substances dangereuses sont interdits par les transporteurs ou sont soumis à des restrictions quant au type de service de livraison pouvant être utilisé. Pour vendre des objets soumis à ces restrictions, les vendeurs doivent respecter toutes les directives du transporteur et indiquer les restrictions de livraison applicables dans la description de l'objet. Vérifiez vos annonces et assurez-vous qu'elles respectent les exigences réglementaires ainsi que le règlement d'eBay sur les substances dangereuses. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'Agence européenne des produits chimiques - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Documents du produit
Sur chaque annonce, les vendeurs peuvent charger jusqu'à 10 documents relatifs au produit pour se conformer aux exigences du RSGP. Les documents peuvent être au format .pdf, .jpg ou .png, et les vendeurs peuvent préciser plusieurs langues pour chaque document.
Chargement de documents relatifs aux produits
Vous pouvez inclure des documents relatifs aux produits lorsque vous créez de nouvelles annonces ou modifiez vos annonces existantes. Pour ajouter ces documents à votre annonce, procédez comme suit :
- Créez une annonce ou modifiez une annonce existante.
- Accédez à la section Conditions relatives à l'objet.
- Sélectionnez le curseur à côté de Documents relatifs au produit
- Ajoutez jusqu'à 10 documents relatifs au produit, en sélectionnant le type et la/les langue(s) de chaque document.
Pour ajouter des documents relatifs aux produits à vos annonces groupées, procédez comme suit :
- Créez plusieurs annonces ou sélectionnez un groupe d’annonces existantes à modifier. Vous pouvez créer plusieurs annonces à partir du Hub vendeur > Annonces > bouton Créer une annonce > Annonces multiples dans le menu déroulant.
- Cochez les cases situées à droite pour sélectionner les annonces auxquelles vous souhaitez ajouter des documents relatifs à la sécurité des produits.
- Dans le menu déroulant Modification de plusieurs annonces simultanément, choisissez Conditions relatives à l'objet.
- Dans le panneau Conditions relatives à l'objet, sélectionnez Documents du produit.
- Sélectionnez la case d’option à côté de Remplacer par.
- Ajoutez jusqu'à 10 documents relatifs au produit, en sélectionnant le type et la/les langue(s) de chaque document.
- Une fois que vous avez ajouté les Documents du produit, le bouton Enregistrer s'active.
Types de documents relatifs aux produits
- Guide ou manuel d'utilisation : un guide d'utilisation fournit des instructions complètes sur l'utilisation d'un produit. Il aborde les fonctions et les fonctionnalités du produit et fournit des conseils de dépannage. Un manuel d'utilisation est essentiel pour permettre aux clients de tirer le meilleur parti de leur achat.
- Guide de dépannage : un guide de dépannage aide les utilisateurs à identifier et à résoudre les problèmes courants liés à un produit. Il propose des solutions pour résoudre les problèmes, décrit les codes d'erreur et indique des étapes de dépannage.
- Fiche de données de sécurité : une fiche de données de sécurité fournit des informations sur les dangers, la manipulation, le stockage et les procédures d'urgence liées à une substance ou à un produit chimique. Elle est essentielle pour garantir une utilisation sûre du produit ainsi que le respect des réglementations.
- Mode d'emploi : le mode d'emploi est couramment fourni pour les dispositifs médicaux et offre des instructions détaillées aux professionnels de la santé et aux patients sur la façon d'utiliser le dispositif de manière sûre et efficace
- Instructions d'installation : les instructions d'installation guident les utilisateurs tout au long du processus de configuration et d'installation d'un produit. Elles comprennent des procédures étape par étape, des diagrammes et des mesures de précaution.
- Déclaration de conformité : une déclaration de conformité est un document que le fabricant ou son représentant autorisé doit signer pour déclarer que les produits sont conformes aux exigences de l'Union européenne. En signant la déclaration de conformité, le fabricant ou son représentant autorisé assume l'entière responsabilité de la conformité du produit avec la législation européenne applicable.
- Certificat de conformité : un certificat de conformité certifie que le produit répond à des normes ou caractéristiques spécifiques. Il est souvent obligatoire pour les transactions internationales.
- Certificat d'analyse : un certificat d'analyse est courant dans certains secteurs tels que l'industrie pharmaceutique et l'industrie alimentaire. Il fournit des informations détaillées sur la composition, la qualité et la pureté d'un produit.
- Autres documents relatifs aux produits
Bon à savoir
N'oubliez pas que ces réglementations s'appliquent aux objets que vous vendez aux consommateurs dans l'UE ou au Royaume-Uni, quel que soit votre pays d'inscription.