Cela s'applique aux annonces, aux pages de Boutique eBay et au contenu de la Communauté eBay, y compris les blogs, les avis et les guides d'achat.
Foire aux questions
Quelles sont les informations considérées comme des coordonnées ?
Les coordonnées comprennent les e-mails, les numéros de téléphone, les adresses physiques complètes et les ID de messagerie en ligne.
Des exigences particulières s'appliquent-elles aux vendeurs professionnels ?
Oui, les règles applicables aux vendeurs professionnels sont légèrement différentes. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous.
Consulter notre règlement dans son intégralité
Règlement sur les coordonnées dans les annonces
En règle générale, les membres sont autorisés à inclure leurs coordonnées afin d'offrir leur assistance en cas de problème avec une annonce.
Les coordonnées pouvant être utilisées sont les suivantes :
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone.
Cependant, les membres ne sont pas autorisés à :
- ajouter un lien vers un e-mail ou à contacter un client par messagerie instantanée ;
- inclure leurs coordonnées dans le but d'inciter les membres à acheter en dehors d'eBay ;
- publier leurs coordonnées dans le titre, le sous-titre, le lieu où se trouve l'objet ou les images d'une annonce.
Directives
Les vendeurs professionnels sont légalement tenus d’inclure dans leurs annonces certaines informations relatives à leur entreprise afin de faire connaître leur activité professionnelle. Ces informations, destinées à lutter contre le travail dissimulé, sont notamment les suivantes et doivent être renseignées sur profil :
- raison sociale ;
- adresse postale ;
- numéro de téléphone ;
- numéro de SIRET ;
- numéro de TVA si vous y êtes assujetti.
De manière générale, il relève de votre responsabilité de veiller à ce que vos annonces soient conformes aux exigences légales qui peuvent varier selon le type de service que vous proposez ou selon que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Pour les formats Enchères et Achat Immédiat, le Contournement des frais de mise en vente et de la commission sur le prix final et les Enchères au choix sont des violations typiques associées à la mise en vente de services. Veuillez examiner ces règlements avant de publier une annonce pour un service quelconque.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Critères pour les vendeurs professionnels
Autorisé
- Pour les formats Enchères et Achat Immédiat, les vendeurs professionnels doivent faire figurer les coordonnées de leur entreprise dans la section Coordonnées professionnelles du profil.
Interdit
- Les vendeurs professionnels ne doivent pas afficher leur nom et leur adresse sur leurs annonces. Ces informations doivent figurer dans la section Coordonnées professionnelles du profil. Il est interdit d'afficher le nom et l'addresse du vendeur dans la description de l'objet.
- Les boîtes postales ne sont pas considérées commes des adresses physiques et ne sont pas acceptées comme des adresses professionnelles valides.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
eBay s’efforce en permanence d’offrir une place de marché sûre et agréable où particuliers et professionnels peuvent vendre et acheter des produits. Ce règlement permet notamment de lutter contre le travail dissimulé.
Contacter le Service clients
Signalez - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet les annonces qui violent nos règlements ou tout problème avec un autre membre eBay.