Rubrique 2 min

Règlement sur la mise en vente à l'international sur eBay

Étant donné l'orientation internationale de la place de marché eBay, des acheteurs du monde entier peuvent consulter et acheter les objets que vous mettez en vente sur eBay et se les faire livrer. Les annonces peuvent apparaître sur le site sur lequel vous avez mis en vente l'objet ou sur un autre.

Si vous vendez votre objet, vous êtes soumis aux Conditions d'utilisation et aux règlements d'eBay, y compris aux règlements de protection des acheteurs, du site sur lequel l'objet est vendu. Si vous ne voulez pas vendre l'objet à l'international, vous pouvez exclure des pays ou régions en mettant à jour vos paramètres de livraison.

1. Conditions d'utilisation et règlements des sites eBay

Si vous achetez un objet ou vendez le vôtre sur un site eBay autre que votre site d'inscription, vous acceptez d'être soumis aux Conditions d'utilisation et aux règlements de cet autre site, ainsi qu'aux lois et réglementations applicables à cette vente et à la livraison correspondante, y compris les Conditions d'utilisation des sites eBay suivants (selon le cas) :

2. Garantie client eBay

En tant que vendeur, vous êtes soumis aux règlements de protection des acheteurs (le cas échéant) des sites eBay sur lesquels vos objets sont vendus, et vous autorisez eBay à résoudre les litiges entre vous et l'acheteur conformément à ces règlements, de même qu'en droit et en équité, y compris les remboursements accordés à l'acheteur, l'annulation du paiement et la récupération des fonds au moyen d'une facture. Il s'agit notamment des règlements de protection des acheteurs suivants :

Garantie client eBay :

Protection des Achats d'eBay​ :

Garantie client eBay :

3. Comment empêcher les acheteurs internationaux d'acheter vos objets

Étant donné l'orientation internationale de la place de marché eBay, des acheteurs du monde entier peuvent consulter et acheter les objets que vous mettez en vente sur eBay et se les faire livrer. Les annonces peuvent apparaître sur le site sur lequel le vendeur a mis en vente l'objet ou sur un autre, en fonction des paramètres de livraison du vendeur. Si vous ne voulez pas vendre l'objet à des acheteurs à l'international, vous pouvez exclure des pays ou régions en mettant à jour vos paramètres de livraison. Les acheteurs visés par vos conditions peuvent voir vos annonces, mais ne peuvent pas enchérir sur vos objets ni les acheter.

Pour exclure des options de livraison internationale pour toutes vos annonces :

  1. Allez à Gérer les préférences de livraison - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
  2. S'il est disponible sur votre site eBay, à côté de Service de livraison internationale, modifiez le paramètre en Non inscrit
  3. À côté de Exclure des lieux de livraison, sélectionnez Modifier
  4. Sélectionnez les cases à cocher de tous les pays et régions que vous souhaitez exclure
  5. Si vous souhaitez que ces paramètres s'appliquent à vos annonces en cours et futures, sélectionnez la case Appliquer également aux annonces en cours
  6. Sélectionnez Enregistrer

Définition des conditions requises pour les acheteurs : vous pouvez également configurer vos préférences en définissant les conditions requises pour les acheteurs - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Ces préférences seront appliquées par défaut à toutes vos annonces futures, mais si vous utilisez l'outil de mise en vente professionnel, vous pouvez les modifier pour chacune de vos annonces lors de la mise en vente.

Annonces individuelles : si vous vendez des objets à l'aide de l'outil de mise en vente professionnel, vous pouvez exclure ou inclure la livraison internationale pour chaque annonce.

Lorsque vous créez votre annonce, dans l'onglet Informations sur la livraison, ajustez vos préférences de livraison internationale et la liste des pays exclus selon les besoins :

  1. Dans la sous-section Livraison internationale :
    • Si le Service de livraison internationale est référencé, décochez la case Vendre à l'international à l'aide du Service de livraison internationale ; et
    • dans le menu déroulant Autres options de livraison, sélectionnez Aucune
  2. Dans la sous-section Exclure des lieux de livraison : créez une liste d'exclusion pour les pays/régions dans lesquels vous ne voulez pas livrer

4. Objets interdits

Les vendeurs et les acheteurs sont tenus de vérifier que leurs transactions respectent les dispositions légales applicables à l'achat, à la vente et à la livraison de l'objet, y compris les lois en matière d'exportation et d'importation. En savoir plus sur notre règlement relatif aux transactions internationales - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

5. Droits de douane pour les acheteurs

La responsabilité des droits de douane dépend du mode de livraison que le vendeur propose ou que l'acheteur choisit.

Si le vendeur propose le service de livraison internationale standard, l'acheteur est responsable des droits de douane, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Pour les objets achetés via le Service de livraison internationale, tous les droits de douane sont payés par l'acheteur au moment de l'achat. En savoir plus sur notre Service de livraison internationale pour les acheteurs - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

En savoir plus sur les achats et livraisons à l'international pour les acheteurs - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

6. Taxe de vente et taxes à la consommation similaires

Dans tous les pays où eBay est tenu de collecter une taxe de vente, ou des taxes à la consommation similaires, sur les ventes ou les achats que vous effectuez à l'aide des services eBay (par exemple, taxe sur les biens et services en Australie ou taxe sur les ventes Internet dans certains États des États-Unis), vous acceptez qu'eBay prélève ces taxes.

Cette rubrique vous a-t-elle été utile ?