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Règlement sur la vente à l'international

Étant donné l'orientation internationale de la place de marché eBay, des acheteurs du monde entier peuvent consulter et acheter les objets que vous mettez en vente sur eBay et se les faire livrer. Les annonces peuvent apparaître sur le site sur lequel vous avez mis en vente l'objet ou sur un autre. Les vendeurs et les acheteurs sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations applicables à la vente, à l'achat et à la livraison d'objets à l'international.

Si vous vendez votre objet, vous êtes soumis aux Conditions d'utilisation et aux règlements d'eBay, y compris aux règlements de protection des acheteurs, du site sur lequel l'objet est vendu. Si vous ne voulez pas vendre l'objet à l'international, vous pouvez exclure des pays ou régions en mettant à jour vos paramètres de livraison.

1. Conditions d'utilisation et règlements des sites eBay

Si vous achetez un objet ou vendez le vôtre sur un site eBay autre que votre site d'inscription, vous acceptez d'être soumis aux Conditions d'utilisation et aux règlements de cet autre site, ainsi qu'aux lois et réglementations applicables à cette vente et à la livraison correspondante :

2. Garantie client eBay

En tant que vendeur, vous êtes soumis aux règlements de protection des acheteurs (le cas échéant) des sites eBay sur lesquels vos objets sont vendus, et vous autorisez eBay à résoudre les litiges entre vous et l'acheteur conformément à ces règlements, de même qu'en droit et en équité, y compris les remboursements accordés à l'acheteur, l'annulation du paiement et la récupération des fonds au moyen d'une facture. Il s'agit notamment des règlements de protection des acheteurs suivants :

Garantie client eBay :

Protection des Achats d'eBay :

Garantie client eBay :

3. Comment empêcher les acheteurs internationaux d'acheter vos objets

Étant donné l'orientation internationale de la place de marché eBay, des acheteurs du monde entier peuvent consulter et acheter les objets que vous mettez en vente sur eBay et se les faire livrer. Les annonces peuvent apparaître sur le site sur lequel le vendeur a mis en vente l'objet ou sur un autre, en fonction des paramètres de livraison du vendeur. Si vous ne voulez pas vendre l'objet à des acheteurs à l'international, vous pouvez exclure des pays ou régions en mettant à jour vos paramètres de livraison. Les acheteurs visés par vos conditions peuvent voir vos annonces, mais ne peuvent pas enchérir sur vos objets ni les acheter.

Afin de modifier les options de livraison internationale pour toutes vos annonces, allez à la section Préférences de livraison - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, puis Exclure des lieux de livraison et sélectionnez les pays que vous souhaitez exclure.

Afin de sélectionner des options de livraison internationale pour une annonce individuelle, ajustez vos préférences de livraison internationale comme il convient dans la section Livraison du formulaire de mise en vente.

Si vous utilisez le gestionnaire des conditions de vente, vous pouvez définir vos conditions de livraison pour exclure des lieux de livraison spécifiques. Ces lieux de livraison seront exclus pour toutes les annonces auxquelles les conditions de livraison sont appliquées. En savoir plus sur la configuration du gestionnaire des conditions de vente.

4. Objets interdits

Les vendeurs et les acheteurs sont tenus de vérifier que leurs transactions respectent les dispositions légales applicables à l'achat, à la vente et à la livraison de l'objet, y compris les lois en matière d'exportation et d'importation. En savoir plus sur notre règlement relatif aux transactions internationales - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

5. Taxe de vente et taxes à la consommation similaires

Dans tous les pays où eBay est tenu de collecter une taxe de vente, ou des taxes à la consommation similaires, sur les ventes ou les achats que vous effectuez à l'aide des services eBay (par exemple, taxe sur les biens et services en Australie ou taxe sur les ventes Internet dans certains États des États-Unis), vous acceptez qu'eBay prélève ces taxes.

6. Obligations de l'acheteur : droits et frais de douane et délégation de pouvoirs

Les acheteurs sont responsables des droits et des frais de douane des objets expédiés à l'international conformément aux lois et réglementations locales. En fonction du mode de livraison proposé par le vendeur ou choisi par l'acheteur ainsi que des lois et réglementations locales, ces frais sont dus au moment de l'achat ou à la livraison de l'objet.

Si l'acheteur effectue un achat international auprès d'un vendeur situé aux États-Unis et que l'acheteur ou le vendeur choisit d'envoyer l'objet par l'intermédiaire du service de livraison internationale standard d'eBay, l'acheteur reconnaît endosser le rôle d'importateur et l'accepte. Les livraisons internationales standard d'eBay exigent que l'acheteur autorise DHL ou ses sous-traitants à agir en son nom, en tant qu'agent. L'acheteur autorise cette importation de marchandises en son nom et accepte que DHL délègue son obligation d'importation des marchandises à un sous-traitant (ex : un commissionnaire en douane).

Si vous achetez auprès de vendeurs internationaux dans le but d'importer des marchandises dans un pays membre de l'Union européenne, vous devez désigner et autoriser l'opérateur postal approprié, le transporteur express ou l'opérateur de nature similaire qui traite votre importation et sa livraison dans l'UE à agir en tant que représentant en douane direct, conformément à l'article 18 du Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union. Les mesures légales de cette autorisation sont dûment confirmées.

Pour les objets envoyés depuis le Royaume-Uni via le Service de livraison internationale, tous les droits et les frais de douane sont payés par l'acheteur au moment de l'achat. En savoir plus sur notre Service de livraison internationale pour les acheteurs - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Si vous achetez un objet envoyé via la Livraison internationale eBay, vous pouvez choisir (en fonction des lois fiscales locales) de payer les taxes et droits de douane à l'achat ou à la livraison de votre objet. En savoir plus sur la Livraison internationale eBay pour les acheteurs - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en anglais).

En savoir plus sur les achats et les livraisons à l'international pour les acheteurs.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

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