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Règlement sur le tabac et les cigarettes électroniques

La vente de cigarettes électroniques et leurs accessoires ainsi que les objets contenant du tabac est interdite sur eBay.

La vente de tabac est strictement réglementée et peut nuire aux membres eBay. Par conséquent, nous interdisons la vente des produits de tabac.

En quoi consiste ce règlement ?

Les produits suivants ou similaires ne sont pas autorisés (cette liste n'est pas exhaustive) :

  • Tout produit contenant du tabac, par exemple les cigarettes, les cigares et les feuilles de tabac en vrac
  • Tubes ou capes de cigares
  • Inhalateurs de nicotine ou sprays nasaux (consultez le règlement sur les médicaments et la parapharmacie)
  • Cigarettes à base de plantes (parfois appelées cigarettes sans nicotine ou sans tabac)
  • Noms de domaine ou URL de sites Web expliquant comment obtenir du tabac
  • Cigarettes électroniques, chichas électroniques et accessoires tels que les atomiseurs, les liquides (avec ou sans nicotine) et les arômes (en vigueur à partir du 9 juin 2021)

Pratiques interdites :

  • Inclure des photos de cigarettes, de cigares ou d'autres produits du tabac dans des annonces pour vendre des bagues de cigare, des emballages de collection ou tout autre accessoire

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement aide les vendeurs à respecter les réglementations officielles tout en veillant à ce qu'eBay reste une marketplace sécurisée.

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