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Règlement sur le tabac et les cigarettes électroniques

La vente de cigarettes électroniques et leurs accessoires ainsi que les objets contenant du tabac est interdite sur eBay.

La vente de tabac est strictement réglementée et peut nuire aux membres eBay. Par conséquent, nous interdisons la vente des produits de tabac.

En quoi consiste ce règlement ?

Les produits suivants ou similaires ne sont pas autorisés (cette liste n'est pas exhaustive) :

  • Tout produit contenant du tabac, par exemple les cigarettes, les cigares et les feuilles de tabac en vrac.
  • Tubes ou capes de cigares
  • Inhalateurs de nicotine ou sprays nasaux (consultez le règlement sur les médicaments et la parapharmacie)
  • Cigarettes à base de plantes (parfois appelées cigarettes sans nicotine ou sans tabac)
  • Noms de domaine ou URL de sites Web expliquant comment obtenir du tabac
  • Cigarettes électroniques, chichas électroniques et accessoires tels que les atomiseurs, les liquides (avec ou sans nicotine) et les arômes (en vigueur à partir du 9 juin 2021)

Pratiques interdites :

  • Inclure des photos de cigarettes, de cigares ou d'autres produits du tabac dans des annonces pour vendre des bagues de cigare, des emballages de collection ou tout autre accessoire

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement aide les vendeurs à respecter les réglementations officielles tout en veillant à ce qu'eBay reste une marketplace sécurisée.

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