Règlement sur les accusés de réception

Si vous livrez à l'international, il se peut que certains sites sur lesquels vous vendez votre objet exigent un accusé de réception pour des commandes de valeur élevée.

Foire aux questions

Vendeur – Quand dois-je acheter un accusé de réception pour être protégé en cas de litige pour objet non reçu ?

Si le coût total de la commande (taxes et frais de livraison inclus) est supérieur ou égal à 550 EUR, vous devez acheter un accusé de réception pour être protégé en cas de signalement d'objet non reçu par l'acheteur. Si vous livrez à l'international, consultez le tableau des seuils applicables à l'accusé de réception ci-dessous pour vérifier si la livraison exige un accusé de réception.

Acheteur – Quand dois-je acheter un accusé de réception pour un objet que je souhaite renvoyer ?

Si l'objet a été acheté sur eBay.fr et que son coût s'élève à 550 EUR ou plus, vous devez acheter un accusé de réception pour être protégé par la Garantie client eBay. Si l'objet a été acheté sur un autre site eBay, consultez le tableau des seuils applicables à l'accusé de réception ci-dessous pour en savoir plus sur l'achat d'un accusé de réception.

À propos de l'accusé de réception

L'accusé de réception est un service supplémentaire que vous pouvez acheter lorsque vous envoyez vos objets. Dans certains cas, nous exigeons que vous ajoutiez un accusé de réception afin d'être protégé sur eBay.

Conditions requises pour les vendeurs lors de l'envoi de commandes

Afin de bénéficier d'une protection dans le cas où un acheteur signalerait un objet non reçu, l'accusé de réception est obligatoire lorsque le total de la commande est égal ou supérieur au seuil applicable à l'accusé de réception pour le site/la devise de la finalisation de l'achat.

Si vous livrez une commande à l'international, consultez le tableau des seuils applicables à l'accusé de réception ci-dessous pour vérifier si la livraison requiert un accusé de réception. En savoir plus sur notre Règlement sur les ventes à l'international.

Le total de la commande est le montant total que l'acheteur a payé pour les objets, taxes et frais de livraison inclus.

Pour trouver le total de la commande :

1. Accédez à l'onglet Commandes du Hub vendeur - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet et sélectionnez le numéro de commande pour afficher les détails de la commande ; ou
2. Si vous utilisez des bordereaux d'affranchissement eBay, le total de la commande sera affiché lorsque vous imprimez le bordereau d'affranchissement situé dans la section Mon eBay : Commandes - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet ou dans le Hub vendeur - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Conditions requises pour les retours

Lorsque l'acheteur doit s'acquitter des frais de livraison pour renvoyer un objet, l'accusé de réception est obligatoire pour être protégé dans le cas où l'objet ne serait pas reçu par le vendeur. Si le coût total de l'objet renvoyé est égal ou supérieur au seuil applicable à l'accusé de réception du site sur lequel l'objet a été initialement acheté, il est obligatoire d'ajouter un accusé de réception lorsque vous renvoyez l'objet.

Le coût total de l'objet est le prix de vente de l'objet, taxes incluses.

Seuils applicables à l'accusé de réception