Lot manuscrits civils actes notariés avec timbres Royaux, 1830-1840
18,50 EUR
Bulletin lois décrets
Fort Lot manuscrits civils actes notariés avec timbres Royaux et cachets
38,50 EUR
Lot documents juridiques et discours Assemblée Nationale. XVIIIe
26,50 EUR
1792/ chevaux & mulets appartenant aux émigrés seront aux services des armées
20,00 EUR
27e jour Brumaire / République Française avec les autres Sociétés politiques
15,00 EUR
an II /Sur la démolition des villes qui se rendront sans avoir soutenu l'assaut.
20,00 EUR
1792/ Destitution des administrateurs du département de la Somme
20,00 EUR
an II /Sur les prix des pièces et des transports d'effets dans les voitures
15,00 EUR
1792/ Liquidation de divers offices militaires
15,00 EUR
DROIT / LOT DE 49 BULLETINS DES LOIS 1847/1851 dont brevé d'invention !..
100,00 EUR
1793/ Secours attribués aux parents des défenseurs de la Patrie
15,00 EUR
an II / certificats à fournir provisoirement aux créanciers
15,00 EUR
an II / Relatif au mode de partage des biens Communaux
15,00 EUR
1792/ Formation de plusieurs compagnies de chasseurs Nationaux
20,00 EUR
an II / Ordonne que les troupes à cheval de la République seront au complet
15,00 EUR
Décret 1793/ Acquisitions fermage de domaines nationaux ou de biens d'émigrés
15,00 EUR
an II / qui oblige les citoyens à déposer l'or & l'argenterie qu'ils possèdent
15,00 EUR
an II de la République / Qui fixe le minimum des chevaux en réquisition
15,00 EUR
an II / Secours provisoire aux veuves des gendarmes morts pour la République
15,00 EUR
Décret 1793/ Marchandises expédiée pour les villes en état de rébellion
15,00 EUR
1792/ Formule nouvelle pour tous les actes de la puissance exécutive / Danton
20,00 EUR
1er mai 1792 / Secours provisoire à accorder à des maisons religieuses
20,00 EUR
Décret 1793/ Officiers de Police pour les délits relatifs aux subsitances
15,00 EUR
Décret 23 sept 1793/ Qui ordonne de verser dans la Caisse du Trésor
20,00 EUR