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Schneider Knx MTN6003-0004 Actionneur Volets Encastré avec 3 Entrées (ARM5-1)

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Art. 1487 CC prévoit que "les entrepreneurs peuvent augmenter ou diminuer les effets de la garantie et peuvent également convenir que le vendeur n'est soumis à aucune garantie". Cette disposition doit signifier que les entrepreneurs peuvent librement s'entendre sur différentes conditions de garantie et, dans des cas extrêmes, ils peuvent même établir qu'aucune garantie n'est due. Cependant, selon les Ermellini, une clause d'exclusion ou de réduction des droits de garantie légale, cependant, devrait être expressément convenu et signé avec une double signature conformément à l'art. 1341 Code civil, aussi clairement, radicalement réducteur des droits de l'acheteur (Cass. 23.03.1993 n. 3418; 8.10.1976 n. 3345; 22.11.1982, n. 6011). Cependant, il y a une limite à l'exclusion totale de la garant.