1- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les
conditions et modalités dans lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part,
de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente de produits qui s'appliquent, sans restriction ni
réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur notre boutique ebay.fr/maxi-
pieces-50 emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît
avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
3- Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le
site, peuvent commander sur notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50.
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes
conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d‘un paiement par carte, le client garantit qu‘il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière
donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
4- Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s‘engage sur la véracité de ces
dernières :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
Le client doit vérifier l‘ensemble des renseignements saisi au cours de sa commande (produit commandé, adresse de
livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d‘une commande passée par téléphone, le client doit également vérifier les informations lors de la réception de
sa confirmation de commande par mail (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, produit commandé ...).
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le
faire en nous contactant dans les plus brefs délai.
Notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 ne saurait être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie par le client ni des
conséquences en terme de retard ou d‘erreur de livraison, y compris s‘il s‘agit d‘une commande passée par téléphone. Ainsi,
si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d‘une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge
du client. Dans ce cas, le client s‘interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les informations collectées par notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 lors de toute commande par un client sont
nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d‘un droit de rectification,
d‘opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en nous contactant
4-1 Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement , l'acheminement des commandes et
l'établissement des factures , leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En passant commande sur le Site,
vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses
informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur notre
boutique ebay.fr/maxi-pieces-50.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
sur notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces
données font l'objet d'un traitement informatique.Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la
Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1402523.
Vous avez un droit permanent de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens
et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une
demande auprès de notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose
sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 est le seul détenteur des informations vous concernant.Notre boutique ebay.fr/maxi-
pieces-50 peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.Nous ne
conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite des paiements
5- Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur coche la case: "En validant votre achat vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez
nos conditions générales de vente" et cliquez sur l'icône " Validez la commande ", il est considéré comme ayant accepté en
connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des
produits proposés à la vente et commandé.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement de l'intégralité du prix.
Notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou
informatique.
L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés sur notre boutique
ebay.fr/maxi-pieces-50, à sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tel qu'il les a préalablement déterminé
avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur
connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits
commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent,
de se faire assister d'un conseil.
6- produits
6-1 Garantie
Nos produits sont vendus sous la garantie des fournisseurs/fabricants.
Les fournisseurs/fabricants garantissent sur les défauts de fabrication et vices cachés.
La garantie ne pourra être pris en compte seulement après retour et analise du produit par les fournisseurs/fabricants.
(Il est preférable de fournir une facture de montage d'un professionnel diplômé en mécanique motocycle si la piece a été
monté.)
Merci de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
Les frais d'envois et les risques du retour sont à la charge de l'acheteur.
Afin que la garantie se déroule le plus rapidement possible merci de nous contacter avant de nous renvoyer le produit.
Contacter nous par telephone au : 0243112843 ou par mail : maxi.pieces@yahoo.fr
En cas de défaut de fabrication ou vices cachés le produit sera remplacé ou remboursé. Si le fournisseur ne peut remplacé
le produit par un modèle équivalent, un chèque de remboursement vous sera adressé dans un délai maximum de 30 jours.
Si le fournisseur ne constate aucun defauts de fabrication le produit ne sera ni remboursé ni remplacé et réexpedier chez le
client à ses frais.Sont exclu de garantie; les produits qui ont subi des chocs ou marques diverses, l'usure normal des pièces,
un entretien ou montage défectueux, un manque de lubrification et toutes utilisations hors norme.
6-2 Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre
connaissance, sur notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire
commander et/ou nous contacter .
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur notre boutique
ebay.fr/maxi-pieces-50.
Les offres présentées sur notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 sont valables jusqu'à la fin de leur publication sur le site.
Sur notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment
des contraintes liées à ses fournisseurs et aux différents arrivages.
6-3 Disponibilité des produits / Stock
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles de notre boutique
ebay.fr/maxi-pieces-50 et de ses fournisseurs.
A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas
d'indisponibilité, compter de 48 heures à 12 jours ouvrable en plus du délai de 48 heures de livraison. Nous nous engageons
dans les 15 jours ouvrables à compter du paiement de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous
proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un remboursement à votre demande. Vous pouvez sur
simple demande, demander l'annulation de la commande et son remboursement si le délai de 15 jours est dépassé, en nous
contactant directement.
Dans tous les cas, il est possible de prendre contact avec nous avant de passer votre commande pour connaître l'état du
stock et être tenu informé du délai de livraison.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées
complètes ainsi que l’article que vous nous avez commandé.En cas de rupture de stock trop longue sur l'un des produits de
votre commande,
nous expédions le reste de votre commande, si la pièce n'est pas disponible avant un délai de 15 jours ouvrables.
7- Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 , indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au
moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles
sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos prix ne comprennent pas les frais d'expédition sauf
mention contraire dans les annonces, dans ce cas les frais de port deviennent gratuit !
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée avant toute
commande.
7-1) Paiement du prix
Notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les
tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées
ne pourront être considérées comme des arrhes ou accomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 au
moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou espèce lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement : Paypal ,chèque bancaire ou postal ,
espèce , mandat . ( merci de nous envoyer les espèces en euros et en lettre recommandée pour plus de sécurité ).
L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura
choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels
que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas
d'incident de paiement.
7-2) Modalités de Paiement et Sécurisation
Mode de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par paypal :
Le paiement s'effectue sur le site sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous
concernant ne transite via notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement
sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.
Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de votre commande.(Nous ne conservons pas les
données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite des paiements)
• par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation
• En espèce (en euros et en lettre recommander):
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre courrier, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre courrier.
Notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 se décharge de toute responsabilité en cas de disparition ou de vol de votre
règlement et/ou du courrier. C’est pourquoi nous vous incitons à faire un envoi en lettre recommandée.
7-3) Défaut de paiement
Notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel
un litige de paiement ou tout autre litige serait en cours ou même déjà réglé.
7.4 Conditions pour les paiements
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, sur notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 est
parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d‘un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par
courrier) aux services de notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 afin de leur permettre une validation définitive de sa
commande.
A l‘issue de cet éventuel contrôle :
- Notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 se réserve le droit d‘accepter ou de rejeter la commande,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans les plus brefs délai
Notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la
commande.
- En cas de réception des documents jugés non-conformes par nos services, notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 se
réserve le droit de rejeter la commande.
8- Livraison et réception
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
8-1) Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
L'acheteur peut, à sa demande expresse en cas de cadeau ou autre, obtenir une facture à via l'adresse de facturation et non
via l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet lors de la commande.
Notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 livre par Colissimo Suivi, Lettre Max et Lettre Suivi de la Poste pour les livraisons en
France sinon autre prestataire de distribution de courrier dans les autre pays.
8-2) Enlèvement
Notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 donne la possibilité à ses clients de venir enlever leur commande à ses locaux
exclusivement sur rendez-vous en nous contactant au préalable.
8-3) Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé
reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus
proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à
la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son
colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser
la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50.
8-4) Délais d'expédition et de livraison
Les délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de
votre commande.
Les délais moyens au départ du dépôt de notre boutique ebay.fr/maxi-pieces-50 sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Les délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par
l'acheteur.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue d’un délai de 31 jours d'enquête, notre boutique
ebay.fr/maxi-pieces-50 procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
Si, dans un délai de 15 jours, après validation de votre commande, vous ne recevez pas votre colis ou le solde de votre
commande et que, durant cette période, vous n'avez pas reçu de notification par email d'une rupture, mise en attente, d'un
envoi de bon d'achat ou d'un remboursement, contactez nous.
L'ensemble des délais annoncés sont indicatifs, ils ne prennent pas en compte les éventuels ruptures de stock et
défaillances ou grève soit de l'un de nos fournisseurs ou du livreur (La Poste).
Dans tous les cas, il est possible de prendre contact avec notre service client avant de passer votre commande pour
connaître l'état du stock et être tenu informé d'un délai approximatif de livraison. Rubrique : « nous conctacter »
10. Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d‘erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir notre boutique
ebay.fr/maxi-pieces-50 contactera le client pour l‘avertir de l‘erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la
commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre
d‘annuler la commande corrigée sans pénalité.
