Les articles
Les photos permettent une vue globale du produit, sont illustratives et non contractuelles. Il est important de s’appuyer sur le descriptif exhaustif de chaque article, ce dernier pouvant varier en fonction de la marque, du modèle et de l’année du véhicule. Tous les produits contenus sur le site Leader-Pièces-Auto sont susceptibles d être modifiés par le fabricant sans préavis et sans que la société LEADER-PIÈCES-AUTO puisse en être tenu pour responsable. Les cotations, les poids et les volumes sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques dimensionnelles, couleurs et aspects esthétique de chaque article peuvent être modifiés sans avertissement ni préavis. L impression du document peut faire apparaître certaines variations dans le rendu des couleurs.
Prix
Tous les prix mentionnés sur le site Leader-Pièces-Auto sont exprimés toutes taxes comprises. La société LEADER-PIÈCES-AUTO se réserve le droit de procéder à tout moment à un réajustement de prix sans avertissement ni préavis.
Taux de TVA
Tous les articles sont soumis au taux de TVA en vigueur au moment de la commande.
Commandes
Les commandes sont prises en compte tous les jours du lundi au vendredi jusqu à 12H00, pour une validation de paiement et mise en préparation le jour même. Les colis sont pris en charge le lendemain par le transporteur choisi, sous réserve de la validation des disponibilités des pièces choisies. Certaines références peuvent demander un délai supplémentaire. Cette indication figure sur la fiche de l article.
Livraison
La plupart des articles proposés sur le site Leader-Pièces-Auto sont tenus régulièrement en stock et livrables sous 72 heures. Certains d entre eux peuvent nécessiter un délai de livraison plus important que prévu suite à une rupture de stock, un défaut de livraison du fournisseur, un délai imposé par le fabricant ou un délai occasionné par une demande spécifique de l acheteur. Dans ces cas spécifiques, Leader-Pièces-Auto informe le client du délai supplémentaire nécessaire à la livraison, de telle sorte que le client puisse exprimer son accord ou bien son désaccord ; dans ce dernier cas, le client sera intégralement rembourser par chèque ou virement.
La société Leader Pièces Auto met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais impartis. Des retards peuvent avoir lieu, suite à des jours fériés, ponts, et surcroit de commande. Les délais sont ainsi reportés en fonction du jour de remise au transporteur. Le délai de livraison court à partir de la prise en charge du transporteur.
Facturation
Toutes nos factures sont libellées an Euros elles font apparaître le montant total hors taxe, le montant total de la TVA, les montants de frais de transport et le montant total toutes taxes comprises. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.
Conditions de transport
La société Leader Pièces Auto expédie ses colis par le transporteur choisi par le client lors de la commande. Les livraisons sont soumises aux conditions contractuelles de chaque transporteur.
Le délai de livraison court à compter de la prise en charge effective du colis par le transporteur. En cas de retard de livraison, le client doit informer Leader Pièces Auto dans les meilleurs délais afin que les recherches nécessaires puissent être engagées auprès du transporteur concerné.
En cas de dommage visible sur le colis lors de la livraison, le client doit impérativement préciser lisiblement sur le bordereau de réception le détail des dommages constatés. Il doit contrôler la quantité et l’état des produits contenus dans le colis en présence du livreur, noter l’heure de livraison, le nom du chauffeur si possible, le numéro du véhicule le cas échéant, et conserver un exemplaire du bon de livraison.
Le client doit également informer le transporteur dans un délai de 48 heures en lui transmettant le détail des dommages et anomalies relevés. Les coordonnées du transporteur figurent sur le bordereau de transport. Une copie de cette réclamation doit être transmise dans les meilleurs délais à Leader Pièces Auto afin que le dossier puisse être suivi auprès du transporteur.
Tous les envois sont assurés selon les conditions forfaitaires négociées auprès de chaque transporteur. Pour toute expédition demandée par le client par un autre transporteur que celui proposé par défaut sur le site, l’acheteur supportera seul le surplus éventuel.
Pour les articles volumineux et/ou lourds, les livraisons peuvent être effectuées par transporteur spécialisé. Dans certains cas, la livraison ne pourra avoir lieu que si les coordonnées de destination correspondent à une adresse professionnelle accessible au transporteur. Il appartient au client de vérifier que l’adresse fournie permet la bonne livraison de la commande.
Pour toute livraison via Chronopost, Chronorelais, Shop2Shop, Colissimo, point relais, bureau de poste ou tout autre mode de livraison avec mise à disposition du colis, si le colis est retourné à Leader Pièces Auto pour un motif non imputable à Leader Pièces Auto, notamment colis non réclamé dans les délais, colis refusé, adresse incomplète, adresse erronée ou impossibilité de livraison liée aux informations communiquées par le client, les frais d’expédition initiaux ainsi que les frais de retour facturés par le transporteur seront déduits du remboursement.
Conditions de règlement
Nos factures sont payables en totalité avant départ de la marchandise, sans escompte pour paiement comptant.
Réserve de propriété
La société LEADER-PIÈCES-AUTO se réserve la propriété des marchandises livrées non payées jusqu à leur paiement intégral, conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement ou de chèque sans provision, les frais judiciaires et de dossier sont à la charge de l acheteur. Un intérêt compensatoire égal à 1,5 fois le taux légal sera exigé.
Délai de garantie
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette seule hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Dans les autres cas les garanties se font par échange de pièce.
Sauf indications spécifiques sur un délai de garantie supérieur, mentionnées sur le site Leader-Pièces-Auto et repris sur la facture. Durant la période de garantie, si de mauvaises conditions d utilisation ou le non-respect des consignes du fabricant entraînent des réparations ou changement de pièces, celles-ci ainsi que les frais de transport aller et retour seront intégralement à la charge de l utilisateur.
Les frais de retour de la pièce en garantie est à la charge du client. La garantie est acceptée, après validation du service technique et/ou du fabricant de la pièce.
Leader Pièces Auto rappelle que les pièces vendues doivent être installées par des professionnelles qualifiés. La responsabilité de Leader Pièces Auto ne saurait être recherchée dans le cas contraire. Leader Pièces Auto pourra demander un justificatif de montage du professionnel. La garantie couvre la pièce dans une utilisation normale de celle-ci.
La garantie éventuelle de la pièce, ne s’applique qu’à celle-ci. Aucune demande de prise en charge de main d’œuvre ou frais supplémentaire ne pourra être demandée et perçue auprès du site Leader-Pièces-Auto.
Juridiction
En cas de litiges, le demandeur peut saisir, à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective.
Domaine d application
Les professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipulé. Ces conditions s appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Dom Tom, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisses et Andorre.
Commande
Il est rappelé qu en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d achat. Cette confirmation émise par le client, ainsi que l ensemble des données relatives à la commande que LEADER-PIÈCES-AUTO aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l engagement du client.
Dans le cas d indisponibilité de la pièce commandée, le client est avisé du reliquat par mail. A partir de ce moment le client peut demander l annulation et le remboursement intégral de sa commande ; dans le cas contraire, Leader Pièces Auto, gère gracieusement le reliquat de commande, et expédiera la ou les références concernées dès leur disponibilité. Leader Pièces Auto communique des délais de réapprovisionnement théoriques, donnés par ses fabricants et fournisseurs. Leader Pièces Auto, ne peut être tenu pour responsable de délais trop importants. Le client peut à tout moment demander l annulation et le remboursement des pièces en reliquats, sans pouvoir être indemnisé de préjudice quelconque.
Retour de pièces
Tout retour de pièce doit faire l’objet d’un contact préalable avec le service après-vente de Leader Pièces Auto par courriel à l’adresse suivante : contact@leader-pieces-auto.com.
Les articles retournés doivent être accompagnés du bordereau de retour dûment rempli et des indications fournies par le service après-vente de Leader Pièces Auto.
En cas de retour d’une commande à la suite d’une non-récupération du colis dans les délais au point relais, en bureau de poste, en agence transporteur ou auprès de tout autre point de retrait, le remboursement sera effectué après réception du colis par Leader Pièces Auto, déduction faite des frais de livraison initiaux et des frais de retour facturés par le transporteur, selon les tarifs en vigueur à la date du retour.
Un colis non réclamé, refusé ou retourné à l’expéditeur pour un motif non imputable à Leader Pièces Auto ne constitue pas, à lui seul, une demande de rétractation. La rétractation doit être formulée clairement par le client selon les conditions prévues dans la rubrique “Rétractation” des présentes conditions générales de vente.
En cas d’erreur de pièce à réception ou de non-compatibilité avec le véhicule, Leader Pièces Auto s’engage à procéder à l’échange ou au remboursement de la ou des références concernées, après réception et contrôle des pièces retournées.
Si l’erreur provient de la préparation de la commande par Leader Pièces Auto, les frais de retour et d’envoi des nouvelles pièces seront pris en charge par Leader Pièces Auto.
Dans le cadre d’un échange, d’une garantie ou d’un retour ne résultant pas d’une erreur de préparation imputable à Leader Pièces Auto, les frais de retour restent à la charge du client, sauf accord écrit contraire du service après-vente.
Les pièces doivent être retournées dans leur état d’origine, neuves, complètes, non montées, non utilisées, avec leurs accessoires, notices et emballages d’origine lorsque ceux-ci existent. L’emballage de retour doit être adapté afin d’éviter tout risque de détérioration pendant le transport.
Tout retour de pièce dans un emballage insuffisant, abîmé ou inadapté pourra entraîner une décote pouvant aller jusqu’au prix total de la pièce, selon le taux de détérioration constaté. La décote minimale appliquée sera de 15 % du prix initialement payé TTC de la pièce.
Toute pièce montée, utilisée, détériorée, incomplète ou ne pouvant pas être remise en vente ne pourra pas être remboursée.
En cas de décote appliquée pour emballage insuffisant, détérioration ou impossibilité de remise en vente, Leader Pièces Auto tiendra à disposition du client les photos de la pièce et de son emballage à réception.
Leader Pièces Auto pourra refuser la réception ou le traitement d’un retour qui ne respecte pas les conditions indiquées ci-dessus.
Hors exercice du droit légal de rétractation, traité dans la rubrique “Rétractation”, les remboursements sont effectués en recréditant le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire du client, dans un délai moyen de 15 jours à 3 semaines après réception et contrôle du retour.
Tout colis retourné sans contact préalable avec le service après-vente par mail, ou sans feuille de retour remplie, pourra entraîner un délai supplémentaire de traitement.
Aucune demande de participation, d’indemnisation ou de prise en charge autre que celle validée expressément par le service après-vente de Leader Pièces Auto ne pourra être acceptée.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
SARL Leader Pièces Auto
Service Retours
CS 50003
16220 ROUZEDE
Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Leader Pièces Auto de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le simple fait de ne pas retirer un colis, de refuser un colis ou de laisser un colis repartir à l’expéditeur ne constitue pas, à lui seul, une demande de rétractation.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client doit retourner le ou les articles concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour du ou des produits sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire de Leader Pièces Auto.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non montés, non utilisés, avec l’ensemble des éléments fournis, accessoires, notices et emballages d’origine lorsque ceux-ci existent.
La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
En cas de rétractation valable, Leader Pièces Auto procédera au remboursement conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement.
Leader Pièces Auto pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Leader Pièces Auto n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
SARL Leader Pièces Auto
Service Retours
CS 50003
16220 ROUZEDE
Responsabilité
En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, LEADER-PIÈCES-AUTO ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil).
La responsabilité de LEADER-PIÈCES-AUTO ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :
- d interruption du service non imputable à LEADER-PIÈCES-AUTO,
- d intrusion extérieure, de déclaration ou d action d un tiers qui serait dommageable, d un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de LEADER-PIÈCES-AUTO par un tiers,
- d attaque par des virus informatiques véhiculés sur l équipement du client à l occasion de l exécution du contrat.
Leader-Pièces-Auto vend des pièces et accessoires automobiles aux particuliers et destinés à un usage privé.
Leader-Pièces-Auto informe ses clients de l’importance de faire monter ses pièces par des professionnels de l’automobile dument qualifiés.
Leader-Pièces-Auto ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou montage de pièces vendues sur son site
Loi informatique et liberté
LEADER-PIÈCES-AUTO collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l évolution de nos services et de nos offres spéciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Plus rarement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.
Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas, nous vous contacterons préalablement afin d obtenir votre autorisation.
Liens
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Identifiant Unique et Resonsabilité Elargie du Producteur
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· Bordereau de rétractation
· Si vous souhaitez annuler cette commande, vous pouvez utiliser le présent formulaire de rétractation :
· Conditions : Complétez et signez le bordereau de rétractation. Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception. Utilisez l adresse figurant en bas du bon de commande. Expédiez-le au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
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· Annulation de la commande
· Je soussigné(e), Mme, M ……………………………………………………………….
· Déclare annuler la commande ci-après : ……………………………………………………………………………………………
· Nature de la marchandise : ……………………………………………………………………………………
· Date de la commande : ………………………………………………………………
· Nom et adresse du client :………………………………………………………………………………………
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· Signature du client : …………………………………………………………………………………………
· Adresse d’envoi du bordereau de rétractation : SARL Leader Pièces Auto SERVICE RETOUR CS 50003 16220 ROUZEDE
