Conditions générales de vente et informations client / Modèle de formulaire de rétractation / Déclaration de protection des données I. Conditions générales de vente § 1 Dispositions fondamentales (1) Les conditions générales suivantes s appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (SARL Go On) via la plateforme Internet eBay. Sauf accord contraire, l’inclusion de tous termes et conditions que vous pourriez utiliser est par la présente expressément exclue. (2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d un acte juridique, agit dans l exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante. § 2 Conclusion du contrat (1) L objet du contrat est la vente de biens, y compris de produits de téléchargement (contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support de données physique). (2) Si nous listons un article sur eBay, l activation de la page d offre sur eBay constitue une offre ferme de conclure un contrat soumis aux conditions générales contenues dans la page de l article. (3) Le contrat est conclu via les différentes fonctions d achat en ligne (si proposées sur la page de l article concerné) comme suit : a) Achat via la fonction « Acheter maintenant » Après avoir cliqué sur le bouton « Acheter maintenant » sur la page de l article, vous pouvez vous connecter à votre compte eBay existant ou créer d abord un nouveau compte eBay. À l’étape suivante, vous serez redirigé vers le formulaire de demande « Expédition à », dans lequel vos données personnelles ont déjà été saisies. Ci-dessous, vous pouvez sélectionner le mode de paiement. Si nous le proposons, vous pouvez également passer la commande en tant qu invité en cliquant sur le bouton approprié. À l’étape suivante, saisissez vos informations personnelles dans le formulaire de requête « Expédition à » et sélectionnez le mode de paiement. Les données de la commande seront ensuite affichées sous forme d aperçu de la commande. Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal, Apple Pay, Google Pay) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page d aperçu de la commande sur le site Web d eBay, soit redirigé vers le site Web du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, effectuez les sélections appropriées ou saisissez-y vos données. Enfin, les détails de la commande seront affichés sous forme d aperçu de la commande sur le site Web du fournisseur du système de paiement instantané ou, après avoir été redirigé vers eBay, sur le site Web d eBay. Avant de soumettre votre commande, vous avez la possibilité de consulter les informations dans l aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d annuler la commande. En soumettant la commande via le bouton correspondant (« Acheter », « Payer maintenant » ou similaire), vous déclarez votre acceptation juridiquement contraignante de l offre, par laquelle le contrat est conclu. b) Achat via la fonction « Ajouter au panier » En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sur la page de l article, les marchandises destinées à l achat sont placées dans le « panier ». Le « panier » vous sera alors présenté. Alternativement, vous pouvez accéder au « Panier » en utilisant le bouton correspondant (symbole du panier) dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » ou « Commander maintenant en toute sécurité » dans la vue du panier, vous pouvez vous connecter à votre compte eBay existant ou créer un nouveau compte eBay. À l’étape suivante, vous serez redirigé vers le formulaire de demande « Expédition à », dans lequel vos données personnelles ont déjà été saisies. Ci-dessous, vous pouvez sélectionner le mode de paiement. Si nous le proposons, vous pouvez également passer la commande en tant qu invité en cliquant sur le bouton approprié. À l’étape suivante, saisissez vos informations personnelles dans le formulaire de requête « Expédition à » et sélectionnez le mode de paiement. Les données de la commande seront ensuite affichées sous forme d aperçu de la commande. Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal, Apple Pay, Google Pay) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page d aperçu de la commande sur le site Web d eBay, soit redirigé vers le site Web du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, effectuez les sélections appropriées ou saisissez-y vos données. Enfin, les détails de la commande vous seront affichés sur le site Web du fournisseur du système de paiement instantané ou, après avoir été redirigé vers eBay, sur le site Web d eBay.
les données de commande sont affichées sous forme d aperçu de commande. Avant de soumettre votre commande, vous avez la possibilité de consulter les informations dans l aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d annuler la commande. En soumettant la commande via le bouton correspondant (« Acheter », « Acheter maintenant », « Payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez votre acceptation juridiquement contraignante de l offre, par laquelle le contrat est conclu. c) Achat via la fonction « Enchérir » Avec la fonction « Enchérir », vous pouvez placer une enchère dans la période pendant laquelle notre offre peut être acceptée par enchère (« période d enchère »), en tenant compte des incréments d enchères (« incréments ») définis par eBay. Si nous avons fixé un prix minimum, votre enchère doit atteindre ce prix minimum pour être prise en compte. Après avoir saisi le montant de votre enchère (« enchère maximale ») et cliqué sur le bouton « Enchérir » sur la page de l article, vous serez connecté à votre compte eBay existant (ou vous créerez un nouveau compte eBay). Sur la page suivante, vous avez la possibilité de revoir à nouveau votre enchère, de la modifier (également en utilisant la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d annuler l enchère. En soumettant votre offre en utilisant le bouton « Confirmer », vous déclarez votre acceptation juridiquement contraignante de l offre. Le contrat est conclu sous la condition suspensive que votre offre soit l offre la plus élevée au moment de l expiration du délai d offre. Si un autre enchérisseur soumet une enchère qui dépasse votre enchère maximale avant la fin de la période d offre, votre enchère inférieure expirera. d) Achat via la fonction « Envoyer une suggestion de prix » Avec la fonction « Envoyer une suggestion de prix », vous avez la possibilité de soumettre une contre-offre au prix indiqué sur la page de l article. Après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer une offre de prix » sur la page de l article et vous être connecté à votre compte eBay existant ou avoir créé un nouveau compte eBay, vous pouvez saisir votre offre de prix sur la page suivante et sélectionner la durée de validité de votre offre de prix. Après avoir cliqué sur le bouton « Vérifier la proposition de prix », vous avez la possibilité de revoir à nouveau votre proposition de prix sur la page suivante, de la modifier (également en utilisant la fonction « Modifier la proposition de prix » sur la page) ou d annuler la proposition de prix. En soumettant votre proposition de prix en utilisant le bouton « Envoyer une proposition de prix », vous nous soumettez une offre ferme. Vous êtes lié à cette suggestion de prix pendant deux jours maximum, selon votre sélection. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre proposition de prix dans le délai de validité que vous avez spécifié. (4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s effectuent en partie de manière automatisée par courrier électronique. Vous devez donc vous assurer que l adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu elle n est pas empêchée par des filtres anti-spam. § 3 Licence pour les produits téléchargeables (1) Les produits téléchargeables proposés sont protégés par le droit d auteur. Vous recevrez une licence simple pour chaque produit de téléchargement acheté chez nous, sauf indication contraire dans l offre respective. (2) La licence d utilisation simple comprend la permission d enregistrer et/ou d imprimer une copie du produit téléchargé pour votre usage personnel sur votre ordinateur ou autre appareil électronique. Il vous est interdit de faire d’autres copies. Il vous est expressément interdit de modifier ou d éditer un fichier ou des parties de celui-ci et de le mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit, à titre privé ou commercial. § 4 Droit de rétention, réserve de propriété (1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s il s agit de créances découlant de la même relation contractuelle. (2) Les marchandises restent notre propriété jusqu au paiement intégral du prix d achat. (3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s appliquent en outre : a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu à ce que toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours aient été entièrement réglées. Avant le transfert de propriété des marchandises réservées, la mise en gage ou le transfert à titre de garantie ne sont pas autorisés. b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre normal de vos activités. Dans ce cas, vous nous cédez par la présente toutes les créances nées de la revente à hauteur du montant de la facture ; nous acceptons la mission. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance. c) En cas de combinaison ou de mélange des marchandises réservées, nous acquérons la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur facturée des marchandises réservées par rapport aux autres marchandises transformées.
articles au moment du traitement. d) Nous nous engageons à libérer les garanties auxquelles nous avons droit à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. La sélection des titres à libérer relève de notre responsabilité. § 5 Garantie (1) La responsabilité légale pour les défauts s applique. (2) Dans le cas de marchandises d occasion, les réclamations pour défauts sont exclues si le défaut n apparaît qu un an après la livraison des marchandises. Si le défaut apparaît dans un délai d un an à compter de la livraison de l article, les réclamations pour défauts peuvent être faites dans le délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de l article. La restriction ci-dessus ne s applique pas : - aux dommages qui nous sont imputables et qui résultent d une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et à d autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ; - dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou avons fourni une garantie sur la qualité de l article. (3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier l article immédiatement après la livraison pour vérifier qu il est complet, qu il ne présente pas de défauts évidents et qu il ne présente pas de dommages de transport et de nous signaler, ainsi qu au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne respectez pas cette règle, cela n’affectera pas vos droits à la garantie légale. (4) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s appliquent, par dérogation aux dispositions de garantie ci-dessus : a) Seules nos propres informations et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues comme la qualité de l article, mais pas d autres publicités, éloges publics et déclarations du fabricant. b) En cas de défauts, nous fournirons une garantie, à notre discrétion, par réparation ou remplacement. Si le défaut ne peut être corrigé, vous pouvez, à votre discrétion, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation du défaut sera réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf indication contraire de la nature de l objet ou du défaut ou d autres circonstances. En cas de réparation, nous ne serons pas tenus de supporter les frais supplémentaires occasionnés par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d exécution, à condition que le transport ne corresponde pas à l usage prévu de la marchandise. c) La période de garantie est d un an à compter de la livraison de la marchandise. Le raccourcissement du délai ne s applique pas : - aux dommages qui nous sont imputables et qui résultent d une atteinte à la vie, à l intégrité physique ou à la santé, ainsi qu aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ; - dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou avons fourni une garantie sur la qualité de l article ; - dans le cas d éléments qui ont été utilisés pour un bâtiment conformément à leur destination habituelle et qui ont causé sa défectuosité ; - en cas de recours légal que vous avez contre nous dans le cadre de droits de garantie. § 6 Choix du droit, lieu d exécution, lieu de juridiction (1) Le droit allemand s applique. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi ne s applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle (principe de favorabilité). (2) Le lieu d exécution de toutes les prestations découlant de la relation commerciale avec nous et le lieu de juridiction est notre siège social, à moins que vous ne soyez un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l UE ou si votre lieu de résidence ou de séjour habituel n est pas connu au moment de l introduction de l action. Le droit d engager également une action devant un tribunal d un autre lieu de juridiction légale reste inchangé. (3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas. § 7 Protection des mineurs (1) Lors de la vente de biens soumis aux dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, nous n entrons dans des relations contractuelles qu avec des clients ayant atteint l âge minimum légalement prescrit. Toute restriction d âge existante sera indiquée dans la description de l article concerné. (2) En soumettant votre commande, vous confirmez que vous avez atteint l âge minimum légalement requis et que vos informations concernant votre nom et votre adresse sont correctes. Vous êtes tenu de vous assurer que seuls vous ou les personnes autorisées par vous à accepter la livraison et ayant atteint l âge minimum requis par la loi reçoivent les marchandises. (3) Dans la mesure où nous sommes tenus d effectuer un contrôle d âge en raison de dispositions légales, nous demandons au prestataire de services logistiques chargé de la livraison de ne remettre la livraison qu à des personnes ayant atteint l âge minimum légal et, en cas de doute, de
Dans ce cas, la carte d identité de la personne recevant la marchandise doit être présentée pour vérification de l âge. (4) Si nous indiquons dans la description de l article concerné que vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter les marchandises, en plus de l âge minimum légalement prescrit, les paragraphes 1 à 3 ci-dessus s appliquent, à condition que vous ayez l âge légal au lieu de l âge minimum légalement prescrit. II. Informations client 1. Identité du vendeur 20 , rue Bannacker 67160 Wissembourg France Téléphone : 00 33 ( 0 ) 9 54 59 21 48 Email : info@goonoutlet.eu Mode alternatif de résolution des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme ODR), disponible à l adresse https: ec.europa.eu/odr. 2. Informations sur la conclusion du contrat Les étapes techniques de conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction sont réalisées conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions Générales (Partie I). 3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat 3.1. La langue du contrat est l allemand. 3.2. Nous ne conservons pas le texte complet du contrat. Avant de soumettre la commande, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l aide de la fonction d impression du navigateur. Une fois votre commande reçue, les détails de la commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les conditions générales vous seront à nouveau envoyés par e-mail. 4. Caractéristiques essentielles des biens ou services Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services peuvent être trouvées dans l offre respective. 5. Prix et conditions de paiement 5.1. Les prix et frais de port indiqués dans les offres respectives représentent les prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables. 5.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d achat. Ils sont accessibles via un bouton correspondant sur notre site Web ou dans l offre correspondante, sont affichés séparément lors du processus de commande et sont à votre charge en plus, sauf si une livraison gratuite a été promise. 5.3. Vous êtes responsable de tous les frais engagés pour le transfert d argent (frais de transfert ou de change facturés par les établissements de crédit) si la livraison est effectuée dans un État membre de l UE mais que le paiement a été effectué en dehors de l Union européenne. 5.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Web ou dans l offre correspondante. Si cela est indiqué lors du processus de commande en ligne, vous pouvez également utiliser Apple Pay et/ou Google Pay comme moyens de paiement. 5.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement. 6. Conditions de livraison 6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison existantes peuvent être trouvées sous un bouton correspondant sur notre site Web ou dans l offre correspondante. Sauf si un délai différent est spécifié dans l offre respective ou sous le bouton correspondant, les marchandises seront livrées dans les 3 à 5 jours suivant la conclusion du contrat (mais seulement après la date de votre instruction de paiement si un paiement anticipé a été convenu). 6.2. Pour les produits à télécharger, la livraison s effectue soit sous forme de fichier par e-mail, soit par l envoi des données d accès pour l exécution du téléchargement par message via la plateforme ou par e-mail. Dans ce dernier cas, vous pouvez télécharger et activer le produit de téléchargement acheté en utilisant les données d accès fournies dans le message ou l e-mail. Vous trouverez plus de détails dans la description de l article concerné. 6.3. Si vous êtes un consommateur, il est légalement réglementé que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l objet vendu pendant l expédition ne vous est transféré qu au moment où la marchandise vous est remise, que l envoi soit assuré ou non. Ceci ne s applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une entreprise de transport non désignée par l entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l expédition. Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l expédition sont à vos risques et périls. 7. Responsabilité légale pour les défauts La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions générales (Partie I). dernière mise à jour : 19.11.2020 Exemple de formulaire d annulation (Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.) À : SARL Go On , schl - Je/nous (*) annule/annulons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l achat des biens suivants (*)/le
Prestation du service suivant (*) - Commandé le (*)/reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) - Date (*) Rayer la mention inutile. Lorsqu ils participent au programme eBay Plus, les acheteurs commerciaux (qui achètent un article répertorié sur eBay Plus en tant que membre eBay Plus) peuvent également utiliser l exemple de formulaire d annulation pour la déclaration d annulation. Déclaration de protection des données Sauf indication contraire ci-dessous, la fourniture de vos données personnelles n est ni légalement ni contractuellement requise, ni nécessaire à la conclusion d un contrat. Vous n êtes pas obligé de fournir les données. Le fait de ne pas fournir ces informations n’aura aucune conséquence. Ceci ne s applique que si aucune autre information n est fournie lors des opérations de traitement ultérieures. « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Collecte, traitement et transfert de données personnelles lors de la passation de commandes Lorsque vous passez une commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour exécuter et traiter votre commande et pour traiter vos demandes. La fourniture des données est nécessaire à la conclusion du contrat. Le défaut de fourniture de ces informations entraînera l absence de conclusion du contrat. Le traitement est basé sur l art. 6 (1) (b) RGPD et est nécessaire à l exécution d un contrat avec vous. Vos données seront transmises, par exemple, aux sociétés de transport et aux prestataires de dropshipping que vous avez choisis, aux prestataires de services de paiement, aux prestataires de services de traitement des commandes et aux prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons strictement les exigences légales. La portée de la transmission des données est limitée au minimum. Gestion des marchandises Utilisation d un système externe de gestion des marchandises Nous utilisons un système de gestion des marchandises pour le traitement des contrats dans le cadre du traitement des commandes. A cet effet, vos données personnelles collectées dans le cadre de la commande seront transmises à JTL-Software-GmbH, Rheinstr. 7, 41836 Hückelhoven. Utilisation de PayPal Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous les trouverez sur https: www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full Durée de conservation Après le traitement complet du contrat, les données seront d abord conservées pendant la durée de la période de garantie, puis en tenant compte des délais de conservation légaux, notamment des délais de conservation fiscaux et commerciaux, puis supprimées après l expiration du délai, à moins que vous n ayez consenti à un traitement et une utilisation ultérieurs. Droits de la personne concernée Si les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants en vertu de l art. 15 à 20 RGPD : Droit à l’information, à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données. En outre, conformément à l art. 21 (1) RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur l art. 6 (1) (f) RGPD et au traitement à des fins de marketing direct. Veuillez nous contacter si vous le souhaitez. Vous trouverez les coordonnées dans nos mentions légales. Droit de déposer une plainte auprès de l autorité de contrôle Conformément à l art. 77 RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n est pas légal. Droit d opposition Si le traitement des données personnelles répertorié ici est basé sur notre intérêt légitime conformément à l art. 6 (1) (f) RGPD, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment avec effet pour l avenir pour des raisons découlant de votre situation particulière. Une fois que vous vous êtes opposé, le traitement des données en question sera arrêté, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui l emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous le notifiant. Une fois que vous vous êtes opposé, nous cesserons de traiter les données concernées à des fins de marketing direct.
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