Les produits portant un marquage de conformité doivent inclure les coordonnées d'un opérateur économique basé dans la région où le produit est vendu.
| Marché |
Marquage obligatoire |
Emplacement de l'opérateur économique |
| Union européenne (UE) |
Marquage CE |
Basé dans l'Union européenne |
| Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles) |
Marquage UKCA ou CE |
Basé au Royaume-Uni |
| Irlande du Nord |
Marquages UKNI et CE |
Basé en Irlande du Nord ou dans l'Union européenne |
La plupart des grandes marques disposent déjà d'un opérateur économique pour chaque région.
Un opérateur économique peut être un fabricant, un importateur, un représentant autorisé ou un fournisseur de services établi dans la région concernée.
Si vous envoyez des produits à l'international et que ceux-ci ne contiennent pas ces informations, votre colis risque d'être retardé à la douane ou bloqué avant d'arriver chez l'acheteur.
Comment rester en conformité
Procédez comme suit pour vous assurer que vos annonces respectent les exigences de l'Union européenne et du Royaume-Uni :
- Identifiez le marquage qui s'applique en fonction de l'endroit où vous vendez vos objets : CE (UE), UKCA ou CE (Grande-Bretagne), UKNI et CE (Irlande du Nord).
- Vérifiez la conformité : vérifiez que votre produit est conforme aux normes européennes et/ou britanniques applicables. Contactez le fabricant en cas de doute.
- Vérifiez l'étiquetage du produit : recherchez les détails du fabricant ou de l'importateur sur le produit ou l'emballage. Si le fabricant ou l'importateur est situé dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, il s'agit de l'opérateur économique.
- S'il n'y a pas de fabricant ou d'importateur local : demandez si le fabricant non européen/britannique dispose d'un représentant autorisé dans l'UE ou au Royaume-Uni.
- Si c'est le cas, procurez-vous le nom, l'adresse et les coordonnées du représentant autorisé et vérifiez qu'elles figurent sur le produit ou l'emballage.
- Dans le cas contraire, contactez le fabricant pour qu'il désigne un représentant autorisé. Le fabricant doit fournir au représentant autorisé un mandat signé, la déclaration de conformité requise et la documentation technique.
- Vous pouvez également recourir à un fournisseur de services basé dans l'UE ou au Royaume-Uni et disposé à servir d'opérateur économique.
- Préparez les documents : eBay ou les autorités de réglementation peuvent demander des documents CE, UKCA ou UKNI à tout moment.
Cette page fournit uniquement des orientations et ne tient pas lieu de conseil juridique.
Foire aux questions
Qu'est-ce qu'un opérateur économique ?
En vertu des règles en vigueur dans l'UE et au Royaume-Uni, l'opérateur économique doit être basé dans la région où le produit est vendu. Les entités suivants peuvent agir comme opérateur économique :
- Fabricant établi dans l'UE pour des produits vendus dans l'UE, ou établi au Royaume-Uni pour des produits vendus au Royaume-Uni.
- Importateur établi dans l'UE pour des produits vendus dans l'UE, ou établi au Royaume-Uni pour des produits vendus au Royaume-Uni.
- Représentant autorisé établi dans l'UE pour de produits vendus dans l'UE, ou établi au Royaume-Uni pour des produits vendus au Royaume-Uni.
- Fournisseur de services établi dans l'Union européenne pour des produits vendus dans l'Union européenne, ou établi au Royaume-Uni pour des produits vendus au Royaume-Uni.
Que fait un opérateur économique ?
Les opérateurs économiques doivent :
- Conserver une déclaration de conformité et les documents techniques requis pour l'inspection.
- Coopérer avec les autorités lorsqu'ils sont invités à fournir des preuves de conformité.
- Informer les autorités et prendre des mesures correctives s'ils pensent qu'un produit est dangereux ou non conforme.
Quels produits doivent porter ces marquages ?
Ces réglementations s'appliquent à un large éventail de produits nécessitant des marquages CE, UKCA ou UKNI, notamment :
- Équipements électriques et électroniques
- Équipements d'atmosphères explosives (ATEX)
- Appareils à gaz
- Piles au lithium et appareils alimentés par batterie, y compris ceux installés dans des produits de micromobilité ou vendus séparément
- Machinerie et produits de construction
- Instruments de mesure
- Appareils de micromobilité, tels que les vélos électriques, les trottinettes électriques, les planches à roulettes électriques, les planches gyroscopiques et les produits électriques similaires pour un seul utilisateur
- Instruments de pesage non automatiques
- Équipement de protection individuelle (EPI)
- Équipements sous pression et récipients à pression simples
- Produits couverts par des règles relatives à l'écoconception, à la basse tension ou à la compatibilité électromagnétique
- Articles pyrotechniques
- Équipement de radio et de télécommunications
- Bateaux de plaisance et véhicules nautiques personnels
- Jouets
Pour obtenir des directives officielles, consultez les documents suivants :
Qu'est-ce qu'un fournisseur de services ?
Un fournisseur de services dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni est une entreprise qui exerce au moins deux des activités suivantes :
- Adressage
- Expédition
- Emballage
- Entreposage
Les transporteurs ou les entreprises de logistique qui transportent uniquement des marchandises ne sont pas considérés comme des fournisseurs de services.
Si vous souhaitez faire appel à un fournisseur de services européen ou britannique, vous pouvez collaborer avec le fabricant pour lui fournir les documents nécessaires. Si un fournisseur de services accepte de conserver les documents et d'agir en tant qu'opérateur économique, indiquez son nom ou ses coordonnées (y compris l'adresse postale) sur le produit ou l'emballage. Certains fournisseurs de services peuvent exiger un représentant autorisé à la place. Dans ce cas, collaborez avec le fabricant non européen pour qu'il vous en attribue un dans l'UE ou au Royaume-Uni.
Comment puis-je trouver un représentant autorisé dans l'UE ou au Royaume-Uni ?
Commencez par demander au fabricant ou au propriétaire de la marque s'il dispose déjà d'un représentant autorisé dans l'UE ou au Royaume-Uni. Si ce n'est pas le cas, de nombreuses entreprises proposent des services de représentant autorisé dans l'UE ou au Royaume-Uni.
eBay a identifié plusieurs fournisseurs tiers susceptibles d'aider les vendeurs. Ces entreprises peuvent vous aider avec la plupart des types de produits (qu'il s'agisse de biens durables ou non).
Les réglementations de l'UE en matière de surveillance du marché s'appliquent-elles au Royaume-Uni ?
- Grande-Bretagne : les produits mis sur le marché peuvent porter le marquage CE ou UKCA .
- Irlande du Nord : les produits doivent porter le marquage CE et peuvent également avoir besoin du marquage UKNI.
- UE : seuls les produits portant le marquage CE sont acceptés.
En savoir plus sur :
Pourquoi dois-je fournir des documents CE si je vends uniquement au Royaume-Uni ou en Irlande du Nord ?
On m'a demandé de fournir des documents. De quoi ai-je besoin ?
Vous devez fournir les documents suivants :
- Déclaration de conformité : signée par le fabricant ou son représentant autorisé et attestant de la conformité avec la législation européenne ou britannique
- Rapports d'essai : présentant la conception, la fabrication et les résultats de l'essai du produit à l'appui de la déclaration de conformité
Si les documents appropriés ne sont pas chargés dans les délais prévus, vos annonces risquent d'être masquées temporairement jusqu'à ce que les documents soient vérifiés.
J'ai dépassé le délai pour le chargement et mon annonce est masquée. Que puis-je faire ?
Contactez-nous afin que nous réactivions l'option de chargement. Ne remettez pas l'objet en vente tant que nous n'avons pas confirmé sa conformité.
J'ai soumis des documents, mais ils étaient insuffisants. Que s'est-il passé ?
Les raisons courantes sont les suivantes :
- Envoi d'un document incorrect (par exemple, un « certificat de conformité » au lieu d'une déclaration de conformité).
- Éléments obligatoires manquants sur la déclaration de conformité, comme la signature, la date, la directive applicable, l'adresse de la société, les normes harmonisées ou l'homologation de type.
Si votre annonce est masquée, contactez-nous pour que nous réactivions l'option de chargement. Ne remettez pas l'objet en vente tant qu'eBay n'a pas confirmé sa conformité.