En quoi consiste ce règlement ?
Les types d'annonces suivants sont interdits :
- Systèmes d'airbag et de prétensionneur de ceinture de sécurité non installés
- Airbags déployés ou remis en état et caches d'airbag
- Airbags visés par un rappel
- Les titres de véhicule ne peuvent pas être inclus lors de l'offre de pièces
- Produits non conformes au Règlement sur la manipulation de dispositifs de contrôle des émissions
- Pièces et accessoires conçus pour contourner une quelconque partie d'un système d'échappement, par exemple en découpant un tuyau d'échappement
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement aide nos acheteurs et vendeurs à respecter la législation officielle concernant la vente de véhicules et de pièces et accessoires pour véhicules.