En quoi consiste ce règlement ?
Les types d'annonces suivants sont interdits :
- Airbags déployés ou remis en état et housses d'airbag
- Airbags visés par un rappel
- Les titres de véhicule ne peuvent pas être inclus lors de l'offre de pièces
- Produits non conformes au Règlement sur la manipulation de dispositifs de contrôle des émissions
- Pièces et accessoires conçus pour contourner une quelconque partie d'un système d'échappement, par exemple en découpant un tuyau d'échappement
Les vendeurs peuvent mettre en vente les objets suivants :
- Les airbags et leurs pièces ou accessoires peuvent uniquement être vendus par des vendeurs approuvés dans les conditions suivantes :
- Ils ne doivent pas s'être déployés précédemment.
- Ils doivent être envoyés conformément aux règlements applicables à l'aide d'un service de livraison de matières dangereuses.
- Leur description dans l'annonce doit inclure la déclaration suivante : « Je certifie que cet airbag ne fait pas l'objet d'un rappel et sera envoyé conformément aux exigences relatives à la livraison de matières dangereuses. ».
- Ils ne doivent pas faire partie d'un rappel d'équipements.
- Les vendeurs sont tenus de s'assurer que leur inventaire ne contient pas d'objets rappelés et de gérer leur inventaire de manière proactive afin de supprimer les objets rappelés.
- Les ceintures de sécurité doivent être approuvées pour une utilisation dans le type de véhicule concerné et doivent afficher une marque d'approbation.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement aide nos acheteurs et vendeurs à respecter la législation officielle concernant la vente de véhicules et de pièces et accessoires pour véhicules.