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Règlement sur les lingots

La vente des répliques ou des contrefaçons de lingots est interdite sur eBay. La mise en vente de tout autre lingot doit respecter notre règlement.

Nos membres doivent acheter en toute confiance, c'est pourquoi nous avons mis en place des règles pour encadrer la vente de lingots sur eBay.

En quoi consiste ce règlement ?

  • La vente des répliques et des contrefaçons de lingots, des lingots plaqués ou lamellés, ainsi que des objets décrits comme étant d'argent allemand ou nickel est interdite sur eBay.
  • Les annonces doivent décrire précisément le contenu en métal précieux du lingot, la pureté (finesse) et la marque (raffineur ou marque).
  • Les annonces doivent inclure une photo des deux faces de la pièce, de la barre ou du lingot mis en vente.
  • Si le lingot est accompagné d'une carte ou d'un certificat d'authenticité, l'annonce doit inclure une photo de celui-ci et décrire l'emballage avec précision.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement contribue à offrir des informations précises aux acheteurs et à garantir le respect des réglementations gouvernementales majeures relatives à la vente des lingots.

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