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Règlement sur les machines à affranchir

La vente de machines à affranchir au grand public est contraire à la loi et, par conséquent, interdite sur eBay.

Pour empêcher tout risque de fraude postale, les machines à affranchir ne peuvent être proposées à la location que par les fabricants agréés. Le service postal national doit régler, sceller et vérifier la machine avant de la mettre en service.

Foire aux questions

 

Où puis-je trouver une machine à affranchir ?

Vous pouvez uniquement louer une machine à affranchir auprès d'un fabricant agréé. Consultez les informations supplémentaires ci-dessous pour obtenir une liste des fabricants agréés.

Puis-je vendre des timbres sur eBay ?

Oui. Vous pouvez vendre des timbres, y compris des timbres de collection. Consultez notre Règlement sur les timbres, les monnaies et les pièces pour en savoir plus.

Consulter notre règlement dans son intégralité

Règlement sur les machines à affranchir

La vente de machines à affranchir est soumise à la règlementation des services postaux nationaux. Dans la mesure où les machines à affranchir ne peuvent être proposées à la location que par des distributeurs agréés, leur mise en vente est interdite sur eBay.

Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.

Directives

Allowed Autorisé
 
Not allowed Interdit
  • Machines à affranchir

Quel est l'objectif de ce règlement ?

La vente de machines à affranchir étant interdite par la loi, elle n'est pas autorisée sur eBay.

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