En quoi consiste ce règlement ?
- La vente de billets pour des événements, y compris, mais sans s'y limiter, des concerts, des festivals, des événements sportifs, des pièces de théâtre et des comédies, est interdite.
- Cependant, la vente de billets pour des événements qui ont déjà eu lieu est autorisée en tant qu'objets de collection.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement aide les vendeurs à se conformer aux principales réglementations gouvernementales.