En quoi consiste ce règlement ?
Les vendeurs ne peuvent pas mettre en vente des biens soumis à embargo ou pré-embargo provenant de ces pays ou régions :
- Crimée
- Cuba
- République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
- République populaire de Donetsk (RPD)
- Iran
- République populaire de Lougansk (RPL)
- Syrie
Les vendeurs ne peuvent pas mettre en vente certains objets dans les pays ou régions suivants :
- Russie
- La vente de diamants synthétiques et naturels provenant de Russie est interdite sur eBay
- Formulaire d'autocertification des diamants :
- Les services de douanes et de contrôle des frontières des États-Unis exigent que les envois contenant des diamants soient accompagnés d'une autocertification sur papier avec l'en-tête de votre entreprise attestant que les diamants inclus ne proviennent pas de Russie après une certaine date.
- Pour les objets envoyés aux États-Unis, téléchargez une copie du formulaire d'autocertification PDF - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, remplissez les informations requises et joignez-le à votre envoi. Dans le cas contraire, l'objet pourra vous être renvoyé.
Les organisations, les entreprises ou les particuliers basés à Cuba, en Crimée, en République populaire démocratique de Corée, en République populaire de Donetsk, en Iran, en République populaire de Lougansk ou en Syrie, ou inscrits sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals, SDN) et la liste des personnes bloquées (SDN List) des États-Unis ne peuvent pas ouvrir de comptes sur eBay.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter : la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement contribue à garantir le respect des réglementations officielles.