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Règlement sur les parties de corps humain

La vente de parties de corps humain ou d'objets contenant des parties de corps humain est interdite.

La vente de corps humains, de parties du corps humain ou de produits du corps humain est interdite sur eBay.

En quoi consiste ce règlement ?

  • Les parties de corps humain ou les objets contenant des parties de corps humain sont interdits, y compris les reliques de première classe
    • À titre exceptionnel, les objets contenant des cheveux humains (comme les médaillons ou les perruques) sont autorisés
  • La vente d'objets funéraires d'occasion, tels que les urnes, est interdite

Les activités non conformes aux règlements d'eBay sont susceptibles d'entraîner des sanctions, notamment : la suppression ou l'annulation d'annonces, le masquage ou la réduction de la visibilité de toutes les annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement des évaluations du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente et la suspension du compte. Les frais payés ou à payer pour les annonces ou les comptes soumis à des sanctions ne seront pas remboursés ni crédités sur votre compte.

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement contribue à garantir le respect des principales réglementations gouvernementales.

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