Une des priorités d'eBay est de garantir aux acheteurs un service de qualité de la part de tous les vendeurs et, à cet effet, nous encourageons l'utilisation correcte du statut du vendeur.
En quoi consiste ce règlement ?
- Les vendeurs ne sont pas autorisés à utiliser les logos et icônes Vendeur Top Fiabilité et autres illustrations similaires sur eBay, d'autres sites Web ou des supports hors ligne.
- Les vendeurs ne peuvent pas indiquer qu'ils possèdent le statut Vendeur Top Fiabilité dans la description de l'objet, même s'ils ont ce statut.
- Le nom et les logos d'eBay sont des marques déposées protégées par la législation en matière de propriété intellectuelle, et les vendeurs doivent obtenir l'autorisation - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet de les utiliser.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement protège le statut Vendeur Top Fiabilité eBay et empêche toute utilisation abusive par des membres qui ne l'ont pas.