Les annonces et les produits mis en vente sur eBay.fr doivent tous offrir un objet physique et tangible. Les annonces et les produits qui ne le font pas peuvent induire les acheteurs en erreur et accroître le risque de fraude.
En quoi consiste ce règlement ?
La mise en vente de biens immatériels qu'un acheteur ne peut pas affirmer avoir reçus est interdite.
Exemples :
- Un fantôme dans une boîte
- L'âme d'une personne
- Des sortilèges ou des apparitions
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement permet de s'assurer que les membres peuvent confirmer la réception des objets achetés et sont protégés par la Garantie client eBay.