Si une taxe supplémentaire s'applique à l'achat que vous avez effectué sur eBay, elle sera indiquée sur la Page objet et le montant de la taxe sera affiché sur la page de finalisation de l'achat avant le paiement.

Vous êtes un vendeur et vous souhaitez en savoir plus sur la taxe applicable aux ventes que vous avez réalisées sur eBay ? Consultez notre article Taxes et frais d'importation pour les vendeurs.

Objets livrés dans des pays de l'Union européenne

Les achats effectués par les consommateurs de l'Union européenne sont généralement soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA appliqué est défini par le pays de destination du colis et dépend des objets vendus.

Remarque : si l'acheteur est une entreprise assujettie à la TVA, eBay ne collectera pas la TVA. Cette responsabilité incombe au vendeur.

Calcul de la TVA

La TVA est calculée sur le total de la commande, dont le prix de l'objet, les frais de livraison et les frais supplémentaires tels que l'assurance.

Sauf indication contraire, eBay applique les réductions sur le prix total de la commande après avoir calculé la TVA.

Livraison de biens entre pays de l'Union européenne

Si l'objet est envoyé d'un pays de l'UE vers un autre, les droits de douane ne s'appliquent pas, mais les acheteurs doivent tout de même payer la TVA. Depuis le 1er juillet 2021, les vendeurs établis dans l'UE qui vendent des biens dans d'autres pays de l'UE pour un montant supérieur à 10 000 EUR doivent percevoir la TVA en fonction du pays de livraison des produits.

TVA sur les biens numériques

eBay collecte également la TVA auprès des acheteurs de biens numériques. La TVA britannique est reversée directement à l'administration fiscale du Royaume-Uni, et la TVA de l’Union européenne est reversée à l'administration fiscale compétente via le système de guichet unique de l'UE.

Les biens numériques (également appelés « services électroniques ») sont des services fournis par voie électronique aux acheteurs. La fourniture et la mise à jour de logiciels, ma fourniture de photos, de textes et d'informations (livres électroniques, etc.) et la mise à disposition de musique, de films et de jeux en ligne ou en téléchargement en sont quelques exemples.

Une liste de biens numériques est disponible sur le site du HMRC.

Affichage de la TVA lors de la finalisation de l'achat

Si l'objet se trouve dans l'Union européenne, le prix d'achat inclut la TVA, le cas échéant.

Dans les cas où eBay a perçu la TVA, vous trouverez la TVA incluse dans le total de la commande lors de la finalisation de l'achat. Vous pouvez consulter et télécharger une facture fiscale sur la page Détails de la commande dans l'Historique des achats.

Biens livrés dans l'UE depuis des pays ou par des vendeurs situés en dehors de l'UE

Si l'objet est envoyé depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, le destinataire devra peut-être s'acquitter de la TVA et des droits de douane. Ces taxes seront perçues par eBay ou par le transporteur pour le compte des autorités douanières/fiscales compétentes.

eBay perçoit la TVA sur certaines commandes expédiées vers des adresses de l'UE :

Objets d'une valeur inférieure ou égale à 150 EUR importés dans l'UE et vendus à des particuliers (pour les envois vers la France métropolitaine et Monaco, voir le point suivant)
Commande d'une valeur quelconque expédiée à un acheteur situé en France ou à Monaco depuis un pays extérieur à l'UE
Envois de toute valeur lorsque le vendeur est un professionnel non établi dans l'UE, mais que les biens se trouvent déjà sur le territoire européen
Biens numériques ou services électroniques d'une valeur quelconque, tels que des livres électroniques ou des logiciels standard

Lorsqu'eBay n'est pas responsable de la perception de la TVA, le montant de la TVA et des droits de douane sera déterminé lors de la saisie du pays de destination. Par conséquent, les acheteurs devront peut-être payer des frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix total affiché lors de la finalisation de l'achat, par exemple la TVA, les frais de douane et les frais de traitement d'importation du transporteur.

Pour en savoir plus, consultez la page Acheter en ligne des biens provenant d'un pays non membre de l'Union européenne.

Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :

Royaume-Uni : Taxe et douane pour les biens envoyés depuis l'étranger (en anglais)
Union européenne : Acheter en ligne des biens provenant d'un pays non membre de l'Union européenne
Norvège : Achats provenant de l'étranger (en anglais)

Objets livrés au Royaume-Uni (y compris les biens numériques ou services électroniques)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique généralement aux achats effectués par les consommateurs britanniques et les prix indiqués sur ebay.co.uk incluent la TVA.

Remarque : si l'acheteur est une entreprise assujettie à la TVA, eBay ne collectera pas la TVA. Cette responsabilité incombe au vendeur.

Calcul de la TVA

La TVA est calculée sur le total de la commande, dont le prix de l'objet, les frais de livraison et les frais supplémentaires tels que l'assurance.

Le taux de TVA britannique standard est de 20 %, mais les taux réduits de 5 % et de 0 % peuvent s'appliquer à certains biens tels que définis par la loi britannique. Pour en savoir plus sur la TVA britannique, consultez le site gov.uk : Taux de TVA.

Objets livrés au Royaume-Uni depuis des pays ou par des vendeurs situés en dehors du Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, eBay est tenu de percevoir la TVA sur certaines commandes expédiées vers des adresses du Royaume-Uni :

Commandes d'une valeur maximale de 135 GBP envoyées depuis un autre pays que le Royaume-Uni
Commandes de toute valeur pour lesquelles l'objet se trouve au Royaume-Uni alors que le vendeur n'y est pas établi

Pour les objets importés d’une valeur supérieure à 135 GBP, la TVA et des droits de douane peuvent également s’appliquer. Dans ce cas, la TVA à l’importation et les droits de douane sont payables directement par l’acheteur aux autorités douanières britanniques.

Affichage de la TVA lors de la finalisation de l'achat

Vous trouverez la TVA incluse dans le total de la commande lors de la finalisation de l'achat. Vous pouvez consulter et télécharger une facture fiscale sur la page Détails de la commande dans l'Historique des achats.

Sauf indication contraire, eBay applique les réductions sur le prix total de la commande après avoir calculé la TVA.

Pour en savoir plus sur les achats effectués auprès de vendeurs situés en dehors de l'Union européenne, consultez notre article Achat et livraison à l'international pour les acheteurs.

Objets livrés dans d'autres pays

Dans le cas d'une commande livrée à une adresse située en dehors du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, une taxe à la consommation locale et/ou des droits de douane peuvent s'appliquer. Les places de marché en ligne telles qu'eBay peuvent être tenues de percevoir la taxe ou le destinataire devra peut-être s'acquitter de ces taxes pour effectuer le dédouanement du colis.

Vous trouverez dans cet article des informations de base pour certains pays, mais il ne s'agit en aucun cas d'un guide exhaustif. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur les réglementations fiscales et douanières locales.

Objets livrés aux États-Unis – Taxe de vente

Objets livrés en Australie ou en Nouvelle-Zélande – Taxe sur les biens et services (GST, Goods and Services Tax)

Objets livrés en Norvège – Taxe sur la valeur ajoutée sur l'e-commerce (VAT On E-Commerce, VOEC)

Objets livrés en Suisse, au Liechtenstein et à Büsingen - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Objets livrés en Arabie saoudite - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Achats remboursés

Si vous avez payé une taxe sur votre achat par l'intermédiaire d'eBay et que vous avez reçu un remboursement pour votre commande, vous recevrez également un remboursement proportionnel de la taxe. Par exemple, si vous avez reçu un remboursement intégral, la taxe vous sera entièrement remboursée. Si vous avez reçu un remboursement partiel de 50 %, la taxe vous sera remboursée à 50 %. Tout remboursement traité en dehors des systèmes eBay ne peut pas donner droit au remboursement de la taxe.

Si vous avez payé des droits ou taxes d'importation dans le cadre du dédouanement du colis et que vous avez ensuite renvoyé l'objet, veuillez vous adresser aux autorités douanières pour le remboursement des frais.

Paiement en double de la TVA

Si la TVA vous a été facturée une seconde fois par le transporteur pour la livraison de vos biens, contactez eBay à l'aide du lien ci-dessous et fournissez-lui la preuve du double paiement. La TVA facturée par eBay sur la transaction initiale pourra alors vous être remboursée

Taxe sur les frais d'achat

Nous pouvons facturer des frais aux acheteurs pour certains services eBay. Si nous sommes tenus de percevoir une taxe sur les frais et commissions d’eBay dans votre juridiction, nous ajouterons la taxe en tant que frais distincts lors de la finalisation de l’achat ou l’inclurons dans nos frais.

En savoir plus sur les Frais de Protection de l'acheteur - la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet qui s’appliquent à certains achats effectués sur eBay.co.uk.

Demander le remboursement de la TVA

Pour demander le remboursement de la TVA sur une commande finalisée, connectez-vous et chargez une preuve d'excédent de paiement. Veillez à inclure dans le formulaire votre numéro de commande et/ou le numéro de l’objet afin d’accélérer le traitement du remboursement.

Liens utiles

Règlement sur les taxes : réglementations fiscales applicables aux ventes eBay
Taxes et frais d'importation
Vos obligations en matière de TVA au Royaume-Uni et au sein de l'Union européenne

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