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jeanmat-7075
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DECRET DE LA CONV.NATIONALE/an 2/..de propos tendant à discréditer les assignats
16,00 EUR
DECRET A LA CONV. NATIONALE/an 2/ Aucun Arrêté ..Entraver le cours des Assignats
16,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE /An 2/ Coupons d'assignats ...
16,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE/AN 2/ Police de Sûreté générale
18,00 EUR
loi relative aux assignats de cinq livres, Donnée à paris, le 25 Juillet 1791
16,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE/ An 2/ Fabrications de assignats de dix livres
12,00 EUR
DECRET DE LA CONV.NATIONALE/ an 2/ Mandats d amener ...Personnes...malversations
16,00 EUR
ACTE DU CORPS LEGISLATIF. An 4/ individus Juges et administeurs de Département..
16,00 EUR
LOI RELATIVE A LA CIRCONSCRIPTION DES DIFFERENTES PAROISSES
18,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ an 2/ les Rentes sur l'Hotel-de-Ville de Paris
16,00 EUR
documents historiques 1789 à 1795 décret de la convention nationale
17,00 EUR
Acte du corps législatif ...Relatif aux troubles d Avignpn .1792
16,00 EUR
Loi relative aux biens et revenus des émigrés donnée a paris, le 28 Juillet 1792
16,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE/ An 2/ Domaines nationaux
11,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATION. mode des Restitutions... de Contribution patriotique
12,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ an 2/dépôt et le brûlement des passe
12,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE/AN 2/ Biens nationaux et les Biens des Emigrés
16,00 EUR
Loi relative à l'instruction sur les ci-devant Droits seigneuriaux déclarés.....
15,00 EUR
LOI RELATIVE AUX ACCUSATEURS PUBLICS
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/an 2/ Déclarations sur l'état civil des Enfans
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ an 2/ Membres des douze Commissions
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ an 2/Créanciers ...faculté de faire des Saisies...
18,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ an 2/ Manière dont les Prisonniers... transférés
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV.NATIONALE/an 2/ Frais de transport des Grains
16,00 EUR
LOI RELATIVE aux moyens de maintenir la tranquillité publique 16 Juillet 1791
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ an 2/Jugemens sur Délits...peine afflictive...
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ an 2/ les Cautionnemens sont supprimés
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV.NATIONALE/ an 2/ Aliénation de petites portions de Terrain
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ an 2/ chevaux ...pour le service de la République
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV.NATIONALE/ an 2/ Négocier...aucun titre de Rente viagère
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ an 2/ Personnes incarcérées
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ AN 2/ autre Traitement à la fonction qu'on exerce
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ an 2/Pensionnaires et Gagistes de la liste civile
18,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE /An 2/ Titres ou Procédures.. sous les scellés
11,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE/An 2/ Droits ci-devant féodaux
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ an 2/ époques de payement des rentes viagères .
16,00 EUR
LOI Qui détermine le Château des Tuileries pour le lieu des séances ..
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/AN 2/ secours dans toutes les Communes
16,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE / An 2/ Recueil des Actions héroïques...
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV.NATIONALE/ an 2/ Mesures répressives des conjurations
18,00 EUR
LOI Relative à la Liquidation des Offices de Barbiers-Perruquiers. 1791
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/an 2/ Secours aux familles des Infirmiers morts
16,00 EUR
DECRET DE LA CONV. NATIONALE/ an 2/ Envoyés des Gouvernemens Etrangers
20,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE/AN 2/ gardiens des scellés
16,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE AN 2 Relatif aux Biens Nationaux...
16,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE/ An 2/ secours aux personnes indigentes
16,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE/An2/ Congés des Volontaires nationaux,
16,00 EUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE/An 2/d'obtention des Certificats de Résidence
16,00 EUR
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