La santé et la sécurité des membres est l'une de nos priorités. Par conséquent, veillez à respecter notre règlement lorsque vous mettez en vente des denrées alimentaires autorisées.
En quoi consiste ce règlement ?
La vente des denrées alimentaires suivantes et similaires est interdite :
- Produits laitiers non pasteurisés (à l'exception des fromages conformes aux directives gouvernementales)
- Jus de fruits ou de légumes non pasteurisés
- Champignons sauvages (à l'exception des morilles et des shiitakés)
- Fruits ou arilles d'aki
- Denrées alimentaires périmées
- Produits provenant de prestations d'aide gouvernementale pouvant être utilisés à des fins alimentaires
Lors de la mise en vente de denrées alimentaires autorisées, les vendeurs doivent :
- S'assurer que les denrées alimentaires sont emballées et stockées correctement
- Mentionner clairement la date de péremption dans la description de l'objet
- Indiquer le mode de livraison des produits périssables et livrer l'acheteur avant la date de péremption
Informations supplémentaires
Veillez à respecter les législations en vigueur lorsque vous vendez des denrées alimentaires. Voici quelques exemples :
- Ingrédients : l'usage d'additifs, d'édulcorants, d'arômes et de colorants est réglementé.
- Étiquetage : les étiquettes doivent mentionner le nom de l'aliment, les ingrédients, les éventuelles conditions de stockage particulières, les informations nutritionnelles et le lieu de fabrication.
- Importation/Exportation : l'importation et l'exportation de nombreux produits alimentaires sont limitées par les lois.
- Produits agricoles et denrées alimentaires protégés : la réglementation de l'Union européenne promeut et protège les noms de produits agricoles et de denrées alimentaires de qualité dans le cadre de trois programmes : AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée) et STG (spécialité traditionnelle garantie). Il est interdit d'utiliser le nom ou de faire référence à l'appellation d'un produit protégé dans le cadre de ces programmes dans les annonces portant sur des produits non couverts par cette réglementation. En savoir plus sur les programmes AOP/IGP/STG - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Pour en savoir plus sur les lois régissant la vente des denrées alimentaires, consultez les sites suivants :
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement contribue à assurer la sécurité de la communauté et aide les vendeurs à se conformer aux réglementations gouvernementales.