Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DMCB SHOPS au capital social de 4000€ dont le siège social est situé au 15 Rue des Flandres, 77178 Oissery, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 833 679 335 R.C.S Meaux ci-après dénommée “DMBC SHOPS” et gérant le site Materiel-Aquatique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Materiel-Aquatique.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DMBC SHOPS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Materiel-Aquatique.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Materiel-Aquatique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société DMBC SHOPS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Materiel-Aquatique.com de la société DMBC SHOPS, dans la limite des stocks disponibles. La société DMBC SHOPS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Materiel-Aquatique.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Certains produits peuvent être achetés “sur commande”. Ces produits ne sont pas en stock au moment de la commande de l’acheteur. Pour ce type de produit, Materiel-Aquatique.com s’efforce d’annoncer un délai d’expédition sur la fiche de chaque article sur commande. Toutefois, une notification “En attente d’approvisionnement” peut apparaitre sur certains produits.
Si une commande contient des articles sur commande ou en attente d’approvisionnement, celle-ci sera expédiée en un seul envoi lorsque tous les articles seront réunis.
Article 3. Politique Tarifaire et stocks
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société DMBC SHOPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En cas d’erreur d’étiquetage avérée, indiquant un prix dérisoire ne reflétant pas la valeur communément admise d’un produit, DMBC SHOPS se réserve le droit d’annuler les ventes liées à ce produit.
Le niveau de stock d’un produit peut parfois s’afficher sur le site, cependant il peut y avoir des écarts entre le stock affiché et le stock réel pour des raisons logistiques. Dans ce cas de figure, l’acheteur sera informé d’une date prévisionnelle de livraison ou de l’annulation du produit par l’équipe du site Materiel-Aquatique.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société DMBC SHOPS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
La société DMBC SHOPS permet à l’acheteur un délai de rétractation de quinze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
En cas de rétractation de l’acheteur, celui-ci à un délai de quinze jours à compter de la date de livraison du produit pour nous transmettre le formulaire de rétractation (disponible en cliquant ici) ou de nous adresser une demande écrite et signée par courrier ou email précisant le nom, prénom et adresse de l’acheteur ainsi que le numéro de commande, la date de commande, la date de réception de la commande et le produit retourné.
L’acheteur s’engage alors à renvoyer à ses frais le ou les produits indiqués dans sa demande dans un délai de quinze jours calendaires suivant la demande de rétractation.
Le produit devra être retourné complet (pièces, notices…), dans son emballage d’origine et en parfait état. Conformément aux dispositions de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, DMBC SHOPS ne procèdera à aucun remboursement si le produit est incomplet, abîmé ou endommagé.
La plupart des produits vendus sur Materiel-Aquatique.com peuvent être expédiés par La Poste. Cependant, certains produits comme les aquariums peuvent nécessiter un transporteur spécialisé. Par ailleurs, de part leur nature, les produits périssables comme les plantes ou les produits faits sur-mesure sont exclus de toute rétractation.
A réception du ou des produits et sous réserve de leur conformité, DMBC SHOPS procèdera au remboursement de la commande dans les quatorze jours suivant la réception, frais d’envois inclus et hors frais de retour, à la charge de l’acheteur.
Article 7. Livraison
7.1 Généralités
Les commandes sont livrées par le transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 30 jours ouvrés maximum à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société DMBC SHOPS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société DMBC SHOPS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de DMBC SHOPS et du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7.1.1 Commandes comportant des plantes
Les plantes étant des produits périssables, elles nécessitent des conditions de livraison particulières énoncées ici :
L’expédition des commandes comportant des plantes s’effectue du lundi au mercredi pour la livraison standard (Colissimo) et du lundi au jeudi pour les livraisons express (Chronopost et ChronoRelais).
En cas de réclamation, le client dispose de 48 heures, à compter de la mise à disposition de la commande en point relais ou de la livraison, pour effectuer sa réclamation sur les plantes. Toute réclamation concernant la santé des plantes au-delà de ce délai ne sera pas acceptée.
Pour les plantes “Sur Commande” :
Si des plantes sont achetées avec l’indication “sur commande”, “Habituellement expédiée sous…” ou “En attente d’approvisionnement”; l’expédition se fera en un seul envoi, lorsque la totalité des produits commandés seront disponibles.
Les plantes comportant les mentions précédemment citées sont commandées directement auprès de notre fournisseur pour garantir une fraîcheur maximale des produits.
Nous nous efforçons au maximum d’indiquer un délai d’expédition pour ces plantes. Ce délai est indicatif et s’entend en jours ouvrés. Toutefois, nous nous engageons à expédier les commandes comportant les plantes susmentionnées dans un délai maximum de 14 jours.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société DMBC SHOPS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur devra contacter la société DMBC SHOPS qui indiquera si le produit doit être retourné ou si toute autre démarche doit être envisagée. Le produit devra être renvoyé complet et devra être retourné avec les protections adéquats. Les frais de port pour le retour sont à la charge de la société DMBC SHOPS.
En cas de mauvaise utilisation du produit, du démontage, d’une modification apportée au produit, d’une mauvaise installation, de la présence d’oxydation, de problèmes liés au transport si les protections sont insuffisantes ou de toute autre modification apportée au produit, la garantie ne pourra pas s’appliquer. Le client devra rembourser les frais de devis s’il y en a ainsi que les frais de retour s’il souhaite récupérer son produit.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DMBC Shops, 15 Rue des Flandres, 77178 Oissery ou par e-mail via l’adresse contact@materiel-aquatique.com .
Article 9. Responsabilité
La société DMBC SHOPS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Materiel-aquatique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DMBC SHOPS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société DMBC SHOPS.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@materiel-aquatique.com.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de problème, contactez-nous par e-mail Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Meaux.
