Photo 1/1

Vous en avez un à vendre ?

Vendez le vôtre

Loi sur les associations du 19. Avril 1908-

État :

Neuf

Quantité :

3 disponibles

Prix :

186,47 USD

Environ174,56 EUR

Pas d'inquiétude ! Retours acceptés.

Livraison :

Gratuit Economy Shipping. Afficher les détailspour la livraison

Lieu où se trouve l'objet : Fairfield, Ohio, États-Unis

Délai de livraison :

Estimé entre le mar. 9 juil. et le ven. 19 juil. à 43230

Retours :

Retour sous 30 jours. L'acheteur paie les frais de retour. Afficher les détails- pour en savoir plus sur les retours

Paiements :

Achetez en toute confiance

Garantie client eBay

Obtenez un remboursement si vous ne recevez pas l'objet que vous avez commandé.

En savoir plusGarantie client eBay - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Détails sur le vendeur

grandeagleretail (921680)
98,3 % d'évaluations positives

Inscrit comme vendeur professionnel

Signaler cet objet - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.

Numéro de l'objet eBay :386098739334

Dernière mise à jour le 16 juin 2024 06:39:31 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications

Caractéristiques de l'objet

État: Neuf: Livre neuf, n'ayant jamais été lu ni utilisé, en parfait état, sans pages manquantes ni ...

Brand: NA

ISBN: 9783112351192

Publication Year: 1908

Type: Textbook

Format: Hardcover

Language: German

Subject Area: Law

Publication Name: Vereinsgesetz Vom 19. April 1908 : Nebst Den Ausführungsbestimmungen der Sämtlichen Deutschen Bundesstaaten und Anhang (bisheriges Preußisches, Bayerisches, Ausländisches Vereinsrecht Usw. )

Author: Ernst Müller, Georg Schmid

Publisher: DE Gruyter Gmbh, Walter

Subject: Public

Item Weight: 17.2 Oz

Number of Pages: 411 Pages

À propos de ce produit

Product Identifiers

Publisher

DE Gruyter Gmbh, Walter

ISBN-10

3112351193

ISBN-13

9783112351192

eBay Product ID (ePID)

16050387909

Product Key Features

Publication Year

1908

Subject

Public

Number of Pages

411 Pages

Language

German

Publication Name

Vereinsgesetz Vom 19. April 1908 : Nebst Den Ausführungsbestimmungen der Sämtlichen Deutschen Bundesstaaten und Anhang (bisheriges Preußisches, Bayerisches, Ausländisches Vereinsrecht Usw. )

Type

Textbook

Subject Area

Law

Author

Ernst Müller, Georg Schmid

Format

Hardcover

Dimensions

Item Weight

17.2 Oz

Additional Product Features

Grade from

College Graduate Student

Target Audience

Scholarly & Professional

Grade to

College Graduate Student

Table of Content

Frontmatter -- Vorwort -- Inhaltsverzeichnis -- Berichtigungen -- Abkürzungen -- Vorbemerkung -- Einleitung -- Vereinsgesetz vom 19. April 1908 -- Anhang -- I. Die Vollzugsvorschristen der Bundesstaaten -- II Die Bestimmungen des bürgerlichen Rechts über vereine -- III. A. Die sonstigen reichsgesetzlichen Bestimmungen über da; Vereins- und Versammlungsrecht -- III. B. Landesgesetzliche Vorschriften über Öffentliche Lustbarleiten, Polizeistunde und öffentliche Sammlungen in Bayern -- IV. Das bisherige Recht in Preutzen und Bayern -- V. Das öffentliche Vereins- und Versammlungsrecht in den autzerdeutschen Staaten -- Alphabetisches Sachregister -- Backmatter

1908

Description de l'objet fournie par le vendeur

Informations sur le vendeur professionnel

Premier Books LLC

David Taylor

26C Trolley Sq

19806-3356 Wilmington, DE

United States

Afficher les coordonnées

: liam-e esserdAmoc.liaterelgaednarg@yabe

Je certifie que toutes mes activités de vente seront conformes à toutes les lois et réglementations de l'UE.

Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.

Numéro de l'objet eBay :386098739334

Dernière mise à jour le 16 juin 2024 06:39:31 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications

Livraison et expédition

Lieu où se trouve l'objet :

Fairfield, Ohio, États-Unis

Destination :

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Belize, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei Darussalam, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Bénin, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Côte d'Ivoire, Danemark, Djibouti, Dominique, Espagne, Estonie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Grèce, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Géorgie, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Moldavie, Monaco, Monde entier, Mongolie, Montserrat, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niue, Norvège, Nouvelle-Zélande, Népal, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, République centrafricaine, République dominicaine, République du Congo, République démocratique du Congo, République tchèque, Sahara occidental, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Salvador, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaque, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Suisse, Suriname, Suède, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Sénégal, Tadjikistan, Tanzanie, Taïwan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Vatican, Viêt Nam, Wallis-et-Futuna, Yémen, Zambie, Zimbabwe, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Malouines, Îles Salomon, Îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges britanniques

Exclus :

APO/FPO, Alaska/Hawaï, Barbade, Biélorussie, Guadeloupe, Guyane, Libye, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Polynésie française, Protectorats américains, Russie, Réunion, Samoa occidentales, Ukraine, Venezuela

Quantité :

Changer de pays :

Code postal :

Livraison et expédition	Chaque objet supplémentaire	à	Service	Livraison*Afficher les instructions de livraison
Livraison gratuite	Gratuit	États-Unis	Economy Shipping	Estimé entre le mar. 9 juil. et le ven. 19 juil. à 43230

*Les dates de livraison estimées - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet prennent en compte le délai d'expédition indiqué par le vendeur, le code postal de l'expéditeur, le code postal du destinataire et la date d'acceptation de l'offre. Elles dépendent du service de livraison sélectionné et de la date de réception du paiement. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe.Instructions de livraison *Les dates de livraison estimées prennent en compte le délai d'expédition indiqué par le vendeur, le code postal de l'expéditeur, le code postal du destinataire et la date d'acceptation de l'offre. Elles dépendent du service de livraison sélectionné et de la date de réception du paiement. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe.

Délai d'expédition

Envoi sous 10 jours ouvrés après réception du paiement.

Taxes

Des taxes pourront être appliquées lors de la finalisation de l'achat. En savoir plusEn savoir plus sur le paiement des taxes sur les achats eBay

Taxe de vente pour l'objet n°386098739334

Le vendeur facture une taxe de vente pour les États suivants :

État	Taux de la taxe de vente

* La taxe s'applique au sous-total + frais de livraison et d'expédition pour ces États uniquement

Conditions de retour

Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de	Mode de remboursement	Frais de retour
30 jours	Remboursement	L'acheteur paie les frais de retour

Cliquez iciici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce.

L'acheteur doit payer les frais de retour.

Détails des conditions de retour
Retours acceptés

Détails du paiement

Modes de paiement

Remarque : il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.