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Kit de Peinture Pour Étrier de Frein Universel Jaune

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Caractéristiques de l'objet

État: Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur pour ...

Marque: OMAC

Numéro de pièce fabricant: 96AA1015

État: Neuf

EAN: 8698797711906

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SAS OMAC FRANCE

BAT 1 LOT 4, 5 LES GRANDS CHAMPS,

95500 Le Thillay, Ile de France

France

Numéro de TVA :

FR 37909305815

Je certifie que toutes mes activités de vente seront conformes à toutes les lois et réglementations de l'UE.

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Politique d'annulation et formulaire d'annulation

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Le consommateur dispose d'un droit de révocation conformément à la disposition suivante, selon laquelle un consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

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A. Politique d'annulation

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Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai d'un mois sans avoir à en indiquer les raisons.

Le délai de révocation est de 1 mois à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou fait prendre possession des dernières marchandises.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (OMAC France, 5 Avenue des Grands Champs 95500 Le thillay, Tél : 01 83 83 44 80, E-Mail : info@omacshop.fr) au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyé par la poste, ou un e-mail envoyé) de votre décision de vous retirer du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint à cette fin, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser tout remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié l'annulation du présent accord. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Les frais directs de renvoi des marchandises sont estimés à un maximum d'environ 50,00 euros pour chacune de ces marchandises, si elles ne peuvent pas nous être renvoyées normalement par la poste en raison de leur nature (marchandises du transporteur).

Vous ne devrez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens non préfabriqués dont la production est déterminée par un choix ou une détermination individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Le droit de révocation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont la résidence et l'adresse de livraison uniques au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union européenne.

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B. Formulaire de retrait

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Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

À l'adresse suivante :

OMAC France

5 Avenue des Grands Champs

95500 Le Thillay

France

01 83 83 44 80

e-mail : info@omacshop.fr

Je révoque/nous révoquons (*) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)

_______________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) ____________________________

________________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s)

________________________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s)

________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

_________________________

Date

(*) les mentions inutiles

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Modes de paiement

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