Photo 1/1
![BENECH-R - Du droit de prfrence en matière de purge des hypothques - J555z - Photo 1/1](https://i.ebayimg.com/images/g/dW4AAOSwJvZmLBCA/s-l500.jpg)
BENECH-R - Du droit de prfrence en matière de purge des hypothques - J555z-
État :
5 disponibles
Livraison :
13,91 GBP (environ 16,48 EUR) Livraison prioritaire vers : États-Unis via Service de livraison internationale d'eBay. Afficher les détailspour la livraison
Lieu où se trouve l'objet : GB, Royaume-Uni
Frais d'importation :
Gratuit, montant confirmé lors de la finalisation de l'achat
Délai de livraison :
Estimé entre le ven. 5 juil. et le mar. 16 juil. à 43230
Inclut le suivi international
Retours :
Retour sous 30 jours. L'acheteur paie les frais de retour. Afficher les détails- pour en savoir plus sur les retours
Paiements :
Achetez en toute confiance
Détails sur le vendeur
- 98,8 % d'évaluations positives
Inscrit comme vendeur professionnel
Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.
Numéro de l'objet eBay :375397866663
Dernière mise à jour le 14 juin 2024 15:58:32 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications
Caractéristiques de l'objet
- État
- Fiction/Non-Fiction
- Non-Fiction
- Brand
- NA
- Weight
- 0.28
- Style
- NA
- Title
- Du droit de prfrence en matire de purge des hypothques lgale
- Release Title
- Du droit de prfrence en matire de purge des hypothques lgale
- Record Grading
- New
- Sleeve Grading
- New
- Platform
- NA
- Size
- NA
- Film/TV Title
- Du droit de prfrence en matire de purge des hypothques lgal
- Colour
- NA
- Material
- NA
- Department
- NA
- Binding Type
- Perfect
- Item Length
- 233.93
- Main Stone
- NA
- Connectivity
- NA
- Model
- NA
- ISBN
- 9782329011448
- Publication Year
- 2018
- Type
- Textbook
- Format
- Paperback
- Language
- French
- Publication Name
- Du Droit De Preference En Matiere De Purge Des Hypotheques Legales Dispensees D'inscription
- Item Height
- 234mm
- Publisher
- Hachette Livre-BNF
- Item Width
- 156mm
- Subject
- Law
- Item Weight
- 272g
- Number of Pages
- 190 Pages
À propos de ce produit
Product Information
Du droit de preference en matiere de purge des hypotheques legales dispensees d'inscription et non inscrites, ou Refutation de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les consequences attachees a cette purge / par M. Benech, ... Date de l'edition originale: 1853 Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Product Identifiers
Publisher
Hachette Livre-BNF
ISBN-13
9782329011448
eBay Product ID (ePID)
27046626326
Product Key Features
Publication Name
Du Droit De Preference En Matiere De Purge Des Hypotheques Legales Dispensees D'inscription
Format
Paperback
Language
French
Subject
Law
Publication Year
2018
Type
Textbook
Number of Pages
190 Pages
Dimensions
Item Height
234mm
Item Width
156mm
Item Weight
272g
Additional Product Features
Description de l'objet fournie par le vendeur
Informations sur le vendeur professionnel
iHaveit UK Ltd
Michael V
20 Pontings Close
Blunsdon
Swindon
Wiltshire
SN26 7AH
United Kingdom
noah_cin@ihaveit.io
Numéro de TVA :
- GB 343612519
Numéro d'immatriculation de la société :
- 11290771
Je certifie que toutes mes activités de vente seront conformes à toutes les lois et réglementations de l'UE.
Numéro CRN :
- 11290771
Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.
Numéro de l'objet eBay :375397866663
Dernière mise à jour le 14 juin 2024 15:58:32 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications
Livraison et expédition
Lieu où se trouve l'objet :
GB, Royaume-Uni
Destination :
Afrique du Sud, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Bolivie, Brunei Darussalam, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Dominique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grenade, Grèce, Guadeloupe, Guatemala, Guernesey, Guyane, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Jordanie, Koweït, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Maldives, Malte, Martinique, Mexique, Monaco, Montserrat, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, République dominicaine, République tchèque, Réunion, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Salvador, Singapour, Slovaque, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Taïwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Ukraine, Uruguay, Viêt Nam, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Îles Caïmans, Îles Turques-et-Caïques
Exclus :
Boîte postale, Afghanistan, Albanie, Algérie, Andorre, Angola, Anguilla, Antilles néerlandaises, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bhoutan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Groenland, Guam, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Géorgie, Haïti, Inde, Irak, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Macédoine, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Niger, Nigeria, Niue, Nouvelle-Calédonie, Népal, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Polynésie française, Porto Rico, Russie, Rwanda, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Sahara occidental, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Hélène, Samoa américaines, Samoa occidentales, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Sénégal, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Vanuatu, Vatican, Venezuela, Wallis-et-Futuna, Yémen, Zambie, Zimbabwe, Érythrée, Éthiopie, Îles Cook, Îles Malouines, Îles Marshall, Îles Salomon, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges des États-Unis
Livraison et expédition | Frais d'importation | à | Service | Livraison*Afficher les instructions de livraison |
---|---|---|---|---|
13,91 GBP (environ 16,48 EUR) | Afficher les frais d'importation lors de la finalisation de l'achat | États-Unis | Livraison prioritaire (International Priority Shipping) | Estimé entre le ven. 5 juil. et le mar. 16 juil. à 43230 |
Délai d'expédition |
---|
Envoi sous 4 jours ouvrés après réception du paiement. |
Taxes |
---|
Des taxes pourront être appliquées lors de la finalisation de l'achat. En savoir plusEn savoir plus sur le paiement des taxes sur les achats eBay |
Taxe de vente pour l'objet n°375397866663
Taxe de vente pour l'objet n°375397866663
Le vendeur facture une taxe de vente pour les États suivants :
État | Taux de la taxe de vente |
---|
Conditions de retour
Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de | Frais de retour |
---|---|
30 jours | L'acheteur paie les frais de retour |
Cliquez iciici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce.
L'acheteur doit payer les frais de retour.
Détails des conditions de retour |
---|
Retours acceptés |
Détails du paiement
Modes de paiement
Remarque : il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.
Catégories populaires de cette Boutique
Inscrit comme vendeur professionnel
Évaluations en tant que vendeur (74 757)
r***b (630)- Évaluations laissées par l'acheteur.
Dernier mois
Achat vérifié
Love this album and it arrived as described and on time.
p***3 (57)- Évaluations laissées par l'acheteur.
Dernier mois
Achat vérifié
Good service thanks
-***k (460)- Évaluations laissées par l'acheteur.
Dernier mois
Achat vérifié
Thanks , all good
Notes et avis sur le produit
Rédigez un avis en premier.
Découvrir d'autres objets :
- Livres, bandes dessinées et revues de non-fiction droits, sur droits,
- Livres, bandes dessinées et revues de non-fiction droits, sur droits,
- Livres anciens et de collection, sur droits et juridiques,
- Livres anciens et de collection de droit et juridiques, du XVIIIème,
- Manuels et guides scolaires droits,
- Livres anciens et de collection en cuir, sur droits et juridiques,
- Livres anciens et de collection code napoleon, sur droits et juridiques,
- Livres anciens et de collection reliés 1900 à 1960, sur droits et juridiques,
- Livres anciens et de collection en jusqu 'au xviième siècle, sur droits et juridiques,
- Livres anciens et de collection 1900 à 1960, sur droits et juridiques, en français