Conditions Générales
1. Champ d'application
Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique eBay.
Ces CGV s'appliquent également aux entreprises pour des relations commerciales futures sans qu'il soit nécessaire de les exprimer formellement. Sauf autorisation expresse de notre part, nous ne pouvons pas accepter la validité contractuelle de conditions générales contradictoires ou complémentaires utilisées par une entreprise.
2. Partenaire contractuel, formation du contrat, options de correction
Le contrat d'achat est conclu avec Bresser France S.A.R.L ..
Format d'enchères
Si nous entrons un article dans la vente aux enchères ou le format à prix fixe, nous plaçons une offre ferme pour conclure un contrat pour cet article. Nous déterminons le prix de départ / fixe et la durée de l'offre, c'est-à-dire le délai dans lequel l'offre peut être acceptée. Si nous fixons un prix minimum dans le format de l'enchère, l'offre sera soumise à la condition suspensive du prix minimum atteint.
Nous pouvons en outre fournir des offres dans un format d'enchère avec une fonction buy-now, que vous pouvez utiliser tant qu'aucune offre n'a encore été faite sur l'article ou que le prix minimum n'a pas encore été atteint.
Pour les enchères, vous acceptez l'offre en plaçant une enchère. L'acceptation a lieu sous réserve de la condition suspensive que vous êtes le plus offrant après la fin de la période d'offre. Votre offre est caduque si un autre acheteur place une enchère plus élevée pendant la durée de l'offre.
Format à prix fixe
Si nous entrons un article dans le format à prix fixe, nous plaçons une offre ferme pour conclure un contrat pour cet article.
Vous acceptez l'offre en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", puis en confirmant. Pour les articles à prix fixe, pour lesquels nous avons sélectionné l'option "Paiement immédiat", acceptez l'offre en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" et complétez le processus de paiement suivant directement. Vous pouvez également accepter des offres pour plusieurs articles (si disponibles) en plaçant les articles dans le panier et en complétant le processus de paiement directement suivant.
Option de suggestion de prix
Si le bouton "Envoyer une suggestion de prix" est disponible dans l'une de nos offres sous le prix Acheter maintenant, vous pouvez nous proposer un prix, auquel vous achèterez l'article. Nous pouvons accepter, rejeter ou faire une contre-offre à votre suggestion de prix. Si vous faites une suggestion de prix, vous fournissez une offre ferme pour conclure un contrat pour cet article au prix que vous avez suggéré. Votre suggestion de prix est valable pendant 48 heures ou jusqu'à la fin de l'offre, en fonction de ce qui est atteint en premier. Si nous acceptons, un contrat contraignant est conclu. La suggestion de prix ne s'applique essentiellement qu'au prix de l'article offert.
Option Cliquez et collectez
Si l'icône "Click & Collect" s'affiche pour un achat dans le cadre de l'information sur la collecte de votre commande, cela signifie que vous pouvez récupérer votre commande dans l'un de nos magasins. Les méthodes de paiement disponibles pour cette option sont PayPal, carte de crédit ou débit. Le contrat est conclu uniquement après l'achat et le paiement du produit.
Possibilité de correction
Avant de soumettre votre commande, vous pouvez identifier et corriger vos entrées au moyen des outils explicites fournis par eBay lors du processus de commande. Pour annuler une transaction, utilisez le bouton "retour" de votre navigateur afin de revenir à la page de l'article ou au panier ebay. Dans le panier, vous modifiez la quantité de produits en modifiant le nombre d'articles ou en supprimant l'article du panier en cliquant sur "supprimer". Les erreurs d'entrée peuvent également être corrigées en annulant le processus d'achat.
3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais.
Nous sauvegardons le texte du contrat sur notre système, qui n'est cependant pas accessible pour vous. Cependant, vous avez la possibilité d'afficher vos commandes précédentes via votre compte eBay sur "Mon eBay". Le texte complet du contrat ne sera pas accessible ici.
4. Conditions de livraison
Nous expédions uniquement des marchandises en cours de route; ramasser par le client n'est pas possible.
5. Paiement
Les méthodes de paiement suivantes sont essentiellement disponibles dans notre boutique en ligne:
Carte de crédit
Avec la soumission de la commande, vous nous envoyez vos coordonnées bancaires en même temps.
Après votre identification en tant que titulaire légal de la carte, directement après la commande, nous demanderons à votre société de carte de crédit d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est automatiquement effectuée par la société de carte de crédit et débité sur votre carte.
Pay Pal
Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Web en ligne de PayPal. Pour payer le montant de la facture via PayPal, vous devez d'abord vous inscrire ou vous inscrire, vous identifier avec vos données d'accès et nous confirmer les instructions de paiement. Après avoir envoyé votre commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de lancer la transaction de paiement.
Directement après, la transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal. Vous recevrez des informations supplémentaires au cours du processus de commande.
PayPal Plus
Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons différentes méthodes de paiement en tant que services PayPal. Vous serez redirigé vers le site Web en ligne de PayPal. Vous pouvez y entrer vos informations de paiement et confirmer l'utilisation de vos données par PayPal et les instructions de paiement à PayPal.
Si vous avez sélectionné le type de paiement PayPal, pour payer le montant de la facture, vous devez être enregistré ou vous inscrire en premier et vous identifier avec vos données d'accès. La transaction de paiement sera effectuée automatiquement par PayPal directement après la confirmation des instructions de paiement. Vous recevrez des informations supplémentaires au cours du processus de commande.
Si vous avez sélectionné le type de paiement par prélèvement automatique, vous n'avez pas besoin d'être enregistré auprès de PayPal pour payer le montant de la facture. Avec la confirmation des instructions de paiement, vous accordez à PayPal un mandat de prélèvement automatique. PayPal vous informera séparément de la date du débit du compte dans une notification préalable (pré-notification). Avec la présentation du prélèvement directement après la confirmation des instructions de paiement, PayPal demandera à sa banque d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est automatiquement effectuée et votre compte est débité. Vous recevrez des informations supplémentaires au cours du processus de commande.
Si vous avez sélectionné le type de paiement de la facture, vous n'avez pas besoin d'être enregistré auprès de PayPal pour payer le montant de la facture. Après une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et le placement de votre commande, nous céderons notre réclamation à PayPal. Dans ce cas, vous ne pouvez payer à PayPal qu'avec un effet de décharge. Pour le traitement des paiements via PayPal - en plus de nos CGV - les conditions générales et la politique de protection des données de PayPal s'appliquent. Des informations supplémentaires et le GTC complet de PayPal pour l'achat de facture peuvent être trouvés sur : https: //www.paypal.com.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat avec un préavis d'annulation d'un mois, tel que décrit dans les instructions sur le droit d'annuler. Les entreprises ne bénéficient d'aucun droit d'annulation volontaire.
eBay Plus
Si vous êtes inscrit à eBay Plus - nonobstant vos droits statutaires - vous pouvez utiliser le service supplémentaire suivant: Pour tous les articles avec le logo eBay Plus, qui ne sont pas exclus du droit d'annulation, eBay vous fournira gratuitement des étiquettes de retour Hermes via le eBay renvoie le processus. Il suffit de lancer le retour dans Mon eBay dans la période de préavis d'annulation et de cliquer sur l'étiquette de retour Hermes qui y est fournie. Vous pouvez soumettre le retour dans un magasin Hermes en Allemagne. Dès que l'article est arrivé chez nous, dans un délai de 6 jours ouvrés, nous procéderons au remboursement intégral du prix d'achat / remboursement conformément à nos conditions générales de retour. Des informations détaillées supplémentaires sont disponibles ici: http://pages.ebay.de/help/pay/ebay-plus-returns.html.
7. Réserve de propriété
Les marchandises resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Pour les entreprises, les dispositions suivantes s'appliquent également: Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement complet de toutes les réclamations découlant d'une relation d'affaires en cours. Vous pouvez revendre des marchandises réservées dans le cadre d'opérations commerciales ordinaires; vous devez céder à l'avance toute créance résultant de cette revente - indépendamment du raccordement ou du mélange de la marchandise réservée avec un nouvel article - et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recueillir les réclamations; Cependant, nous pouvons également recueillir nous-mêmes les réclamations si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement.
8. Dommages lors de la livraison
Pour le consommateur, ce qui suit s'applique:
Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents causés lors de la livraison, veuillez signaler le défaut au transporteur et nous en informer sans délai. Le défaut de dépôt de plainte ou de prise de contact n'affecte en rien vos droits légaux ou l'application de ces droits, notamment vos droits de garantie. Cependant, ce faisant, vous nous aidez à faire valoir nos propres réclamations contre le transporteur ou l'assureur de transport.
Applicable aux entreprises:
Les risques de perte accidentelle ou de détérioration de la marchandise vous seront transférés une fois que nous aurons soumis l'article au transporteur, au transporteur ou à l'autre entrepreneur pour l'acheminer à la personne ou à l'établissement défini. Le "Kaufleute" tel que défini par le Code de Commerce allemand (HGB) est soumis aux exigences d'inspection et de notification énoncées au § 377 HGB: L'acheteur doit examiner les marchandises immédiatement après leur livraison par le vendeur, dans la mesure du possible dans le cours normal des affaires, et dès la découverte de tout défaut doit immédiatement en aviser le vendeur. Si vous ne vous conformez pas aux instructions qui y sont énoncées; les marchandises seront réputées avoir été approuvées à moins que le défaut ne soit pas détectable lors de l'inspection. Ceci ne s'applique pas si un défaut donné a été dissimulé par nous de manière trompeuse.
Garantie et garanties
Nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes à ce contrat.
Pour les consommateurs, les droits de garantie légaux régis par la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle s'appliquent. Des informations sur les garanties supplémentaires et les conditions précises qui peuvent s'appliquer peuvent être trouvées à côté du produit et sur des pages d'informations spécifiques dans le magasin, le cas échéant.
10. Responsabilité
Dans tous les cas, nous sommes responsables sans limitation des réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos mandataires
• pour blessure à la vie, à un membre ou à la santé
• pour manquement délibéré ou par négligence grossière
• pour les engagements de garantie, lorsque cela est convenu
• vers le consommateur.
Hormis ces cas, notre responsabilité civile est limitée aux dommages prévisibles et directs au moment de la conclusion du contrat.
11. Règlement des différends en ligne
La Commission européenne fournit une plate-forme pour les résolutions de litiges en ligne (ODR) qui peut être consultée sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous sommes prêts à participer à des procédures extrajudiciaires de règlement des différends devant un organe de règlement des litiges de consommation.
L'organe compétent en la matière est: Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne www.verbraucher-schlichter.de.
12. Dispositions finales
Si vous êtes une entreprise, la loi allemande s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes.
Si vous êtes un «Kaufmann» au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, notre siège social est exclusivement compétent pour tous les litiges résultant de relations contractuelles entre vous et nous.
Politique de confidentialité
Merci d'avoir visité notre boutique eBay-Shop. La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données.
1. Accéder aux données et à l'hébergement
Vous pouvez visiter notre site Web sans révéler aucune information personnelle. A chaque visite sur le site web, le serveur web stocke automatiquement seulement un fichier journal dit serveur qui contient par exemple. Le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l'heure de la demande, le volume de données transférées et le fournisseur demandeur (données d'accès), et documente la demande.
Ces données d'accès sont analysées exclusivement dans le but d'assurer le bon fonctionnement du site et d'améliorer notre offre. Cela sert selon l'art. 6 (1) 1 lit f GDPR la protection de nos intérêts légitimes dans la présentation correcte de notre offre qui sont prépondérants dans le processus de mise en balance des intérêts. Toutes les données d'accès sont effacées au plus tard sept jours après la fin de votre visite sur notre site.
2. Collecte et utilisation des données pour le traitement du contrat et l'ouverture d'un compte client
Vos données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous passez une commande avec nous ou contactez-nous (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail) sont collectées via eBay ou directement par nous. Toutes les données collectées via eBay sont traitées sur les serveurs d'eBay et sont conformes à l'art. 6 (1) 1 lit. b des GDPR communiqué à nous dans le but d'exécuter le contrat ou de traiter votre demande de contact.
Les champs obligatoires sont marqués comme tels car nous avons absolument besoin de ces données pour exécuter le contrat ou traiter votre demande de contact, et vous ne seriez pas en mesure de compléter votre commande ou d'envoyer la demande de contact. Il est spécifié dans chaque formulaire d'entrée quelles données sont collectées. Nous utilisons les données que vous nous communiquez pour exécuter le contrat et traiter vos demandes conformément à l'art. 6 (1) 1 lit. b des GDPR. À la fin du contrat, tout traitement ultérieur de vos données sera restreint et vos données seront supprimées à l'expiration de toute période de conservation applicable en vertu des règlements pertinents, sauf si vous acceptez expressément l'utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser autrement vos données personnelles dans la portée et de la manière permise par la loi, dont nous vous informons dans cet avis.
3. Transfert de données
Nous communiquons vos données à la compagnie maritime dans la portée requise pour la livraison de la marchandise commandée selon l'art. 6 (1) 1 lit. b des GDPR. En fonction du prestataire de services de paiement que vous avez sélectionné au cours du processus de commande, nous communiquons les informations de paiement collectées pour traitement de la commande à la banque chargée du paiement et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement mandaté par nous ou le service de paiement sélectionné. Certaines de ces données sont collectées par les fournisseurs de services de paiement sélectionnés eux-mêmes si vous ouvrez un compte avec eux. Dans ce cas, pendant le processus de commande, vous devez vous enregistrer auprès de votre prestataire de services de paiement en utilisant vos données d'accès. À cet égard, l'avis de confidentialité du fournisseur de services de paiement concerné s'applique.
Divulgation de données à un transporteur
Si, quand ou après avoir passé votre commande, vous nous avez expressément donné votre accord, nous divulguons votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone à l'expéditeur sélectionné en fonction de ce consentement conformément à l'art. 6 (1) 1 lit. des GDPR, afin de permettre à l'expéditeur de vous contacter pour vous aviser de la livraison ou convenir avec vous des modalités de livraison.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un message à l'option de contact décrite ci-dessous ou en avisant directement le transporteur à l'adresse de contact précisée ci-dessous. Après avoir révoqué votre consentement, nous supprimerons les données divulguées à cette fin, sauf si vous consentez expressément à l'utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser vos données personnelles dans le cadre et la portée autorisés par la loi, dont nous vous informons dans cet avis.
United Parcel Service Deutschland S.à.rl. & Co. OHG
Görlitzer Straße 1
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Jakob-Kaiser-Str. 3,
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