Mentions légales
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE
du desir au plaisir
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALEs
En vertu de l'article 6 ,de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site du desir au plaisir est édité par :
ENTREPRISE INDIVIDUELLE RG, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 13 rue Goussell François 57070 Metz, et immatriculée sous le numéro : 85374081900018.
Adresse mail : dudesirauplaisir323@gmail.com
Le directeur de publication du site est : monsieur Rouchel.
Le site du desir au plaisir est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
11 Parvis Rotterdam, Tour Lille Europe, 59777 Euralille
ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE
Le site du desir au plaisir a pour objet
Vente en ligne de lingeries et accessoires adultes.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante :
dudesirauplaisir323@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur Rouchel - 13 rue Goussel François 57070 Metz
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU,accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa dispositions pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certains pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site du desir au plaisir valent acceptation sans réserves des présentes conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou parties du site, réserver l'accès au site ou à certaine parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui même édité.
L'éditeur n'est pas responsable : En cas de problématique ou défaillances techniques, informatique ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou des services Des caractéristiques intrinsèques de l'internet notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant sont site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs,le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :De la protection de son matériel et de ses données ;De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels du desir au plaisir n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalables de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin du desir au plaisir se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ
1 DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence:les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données: seule les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivit par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité lié à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité lié à l'exécution d'une mission d'intérêt publique ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement est la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site du desir au plaisir sont les suivantes :
-Nom
-Prénom
-Adresse
-Adresse mail
-Téléphone
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
-Lorsque l'utilisateur achète un produit sur le site
Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit sur le site, il, est porté à la connaissance de l'utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatique une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 6 mois, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
transmettre la publicite
ARTICLE 10. COOKIES
CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une duré de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation ;
Dans le cas ou l'utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISES PAR LES SITE
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Google
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation, ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposés et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Et ce à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site du desir au plaisir vous souhaite une excellente navigation !
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Le site est édité par le vendeur, Entreprise Individuelle RG, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 13 Rue Goussel François 57070 Metz, et immatriculée au registre des commerces sous le numéro 85374081900018.
Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293B du CGI.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site du desir au plaisir.
Les présentes conditions générales de vente ( ci-après « CGV » ) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s'appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposé dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne .
ARTICLE 2. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (toute taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les pr
