Nous sommes membres de l'initiative "FairCommerce" depuis le 27.11.2019.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site www.fair-commerce.de.
Conditions générales et informations sur les clients / Modèle de formulaire d'annulation / Politique de confidentialité
I. Conditions générales § 1 Dispositions de base
(1) Les conditions suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Mucola GmbH) via la plate-forme Internet eBay ou CATCH by eBay. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions d'utilisation est contradictoire.
(2) Le consommateur au sens de la réglementation suivante est toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de biens .
(2) Si un objet est placé par nous sur eBay ou CATCH by eBay, l'activation de la page d'offre sur eBay ou CATCH by eBay est l'offre ferme de conclure un contrat selon les conditions contenues dans la page de l'objet.
(3) Le contrat est conclu via les différentes fonctions d'achat en ligne (si elles sont proposées sur la page de l'article concerné) comme suit :
a) Acheter via la fonction "Acheter maintenant".
Après avoir cliqué sur le bouton "Acheter maintenant" de la page des articles, vous pouvez vous connecter à votre compte eBay existant ou d'abord créer un nouveau compte eBay. Dans l'étape suivante, vous arriverez au masque de requête "Expédition vers", dans lequel vos données personnelles sont déjà saisies. Ensuite, vous pouvez choisir le mode de paiement.
Si nous vous le fournissons, vous pouvez également passer la commande en tant qu'invité en cliquant sur le bouton correspondant. Dans l'étape suivante, vous saisissez vos données personnelles dans le masque de recherche "Expédition vers" et vous sélectionnez le mode de paiement.
Les données de la commande seront ensuite affichées sous forme d'aperçu de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal, Apple Pay, Google Pay) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de présentation de la commande sur le site eBay, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers eBay, sur le site d'eBay, les données de la commande sont affichées sous forme d'aperçu de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En soumettant la commande en cliquant sur le bouton correspondant ("Acheter", "Payer maintenant" ou terme similaire), vous déclarez l'acceptation de l'offre d'une manière juridiquement contraignante, par laquelle le contrat est conclu.
b) Achat via la fonction "Ajouter au panier
En cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" sur la page de l'article, les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Le "panier" est alors affiché. Vous pouvez également cliquer sur le bouton correspondant (symbole du panier) dans la barre de navigation pour appeler le "panier" et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Commander" ou "Sécuriser maintenant pour commander" dans la vue du panier, vous pouvez vous connecter à votre compte eBay existant ou créer un nouveau compte eBay. Dans l'étape suivante, vous serez dirigé vers le masque d'interrogation "Envoyer à", dans lequel vos données personnelles ont déjà été saisies. Ensuite, vous pouvez choisir le mode de paiement.
Si nous vous le fournissons, vous pouvez également passer la commande en tant qu'invité en cliquant sur le bouton correspondant. Dans l'étape suivante, vous saisissez vos données personnelles dans le masque de recherche "Expédition vers" et vous sélectionnez le mode de paiement.
Les données de la commande seront ensuite affichées sous forme d'aperçu de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal, Apple Pay, Google Pay) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de présentation de la commande sur le site eBay, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers eBay, sur le site d'eBay, les données de la commande sont affichées sous forme d'aperçu de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En soumettant la commande en cliquant sur le bouton correspondant ("Acheter", "Acheter maintenant", "Payer maintenant" ou une description similaire), vous déclarez l'acceptation de l'offre d'une manière juridiquement contraignante, par laquelle le contrat est conclu.
c) Achat via la fonction "Bid".
Avec la fonction "Enchérir", vous pouvez placer une offre dans la période pendant laquelle notre offre peut être acceptée par les enchères ("période d'enchère"), en tenant compte des étapes d'enchère ("étapes d'augmentation") déterminées par eBay. Si nous avons fixé un prix minimum, votre offre doit atteindre ce prix minimum pour être prise en considération.
Après avoir saisi le montant de votre enchère ("enchère maximale") et cliqué sur le bouton "Enchérir" de la page de l'objet, vous serez connecté à votre compte eBay existant (ou à la création d'un nouveau compte eBay).
Sur la page suivante, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau votre offre, de la modifier (également en utilisant la fonction "retour" de votre navigateur internet) ou de l'annuler.
En envoyant votre offre via le bouton "Confirmer", vous déclarez l'acceptation de l'offre de manière juridiquement contraignante.
Le contrat est conclu sous la condition suspensive que votre offre soit la plus élevée au moment de l'expiration de la période d'offre.
Si un autre soumissionnaire soumet une offre supérieure à votre offre maximale avant la fin de la période d'offre, votre offre inférieure expire.
d) Achat via la fonction "Envoyer une proposition de prix".
Avec la fonction "Envoyer une suggestion de prix", vous avez la possibilité de nous faire une contre-offre pour le prix indiqué sur la page de l'article.
Après avoir cliqué sur le bouton "Envoyer la proposition de prix" sur la page de l'article et vous être connecté à votre compte eBay existant ou avoir créé un nouveau compte eBay, vous pouvez saisir votre proposition de prix sur la page suivante et choisir la durée de validité de votre proposition de prix.
Après avoir cliqué sur le bouton "Vérifier la suggestion de prix", vous avez la possibilité de vérifier à nouveau votre suggestion de prix sur la page suivante, de la modifier (également en utilisant la fonction "Modifier la suggestion de prix" sur la page) ou de l'annuler.
En nous envoyant votre suggestion de prix via le bouton "Envoyer la suggestion de prix", vous nous soumettez une offre ferme. Vous êtes lié à cette suggestion de prix pendant deux jours maximum, selon votre choix.
Le contrat est conclu si nous acceptons votre proposition de prix dans la période de validité que vous nous avez indiquée.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par courrier électronique. Vous devez donc vous assurer que l'adresse électronique que vous avez déposée chez nous est correcte, que la réception des courriers électroniques est techniquement assurée et notamment qu'elle n'est pas empêchée par des filtres antispam.
§ 3 Accords spéciaux sur les méthodes de paiement proposées
(1) Achat sur compte via PayPal
Si vous achetez sur facture via PayPal, nous cédons notre créance de paiement à votre encontre, intégralement et irrévocablement, à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Vous acceptez que PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. effectue une vérification de crédit en utilisant les données fournies avant d'accepter la mission.
Nous nous réservons le droit de vous refuser ce mode de paiement à la suite de l'évaluation du crédit ; vous en serez informé lors de la transaction d'achat sur eBay.
Si l'achat sur compte est approuvé, PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. accepte la cession, de sorte que les paiements sans dette ne peuvent être effectués qu'à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la réception des marchandises.
§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il concerne des créances issues de la même relation contractuelle.
(2) Les biens restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en plus :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.
b) Vous pouvez revendre les biens dans le cadre de vos activités commerciales normales. Dans ce cas, vous nous cédez par la présente toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent de la revente ; nous acceptons la cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) Si la marchandise de réserve est combinée et mélangée, nous acquérons la copropriété du nouvel objet dans le rapport de la valeur facturée de la marchandise de réserve aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer les garanties auxquelles nous avons droit à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse la créance à garantir de plus de 10 %. La sélection des titres à libérer est laissée à notre discrétion.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux à la responsabilité pour les défauts existent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier l'article immédiatement après la livraison pour voir s'il est complet, s'il présente des défauts évidents et s'il est endommagé par le transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'affectera pas vos droits à la garantie légale.
(3) Si vous êtes un entrepreneur, les règles de garantie ci-dessus s'appliquent par dérogation à ce qui précède :
a) Seules nos propres spécifications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité de l'article, et non
mais aussi d'autres publicités, des éloges publics et des déclarations du fabricant.
b) En cas de défaut, nous assurons la garantie à notre discrétion, soit en rectifiant le défaut, soit par une livraison ultérieure. Si la rectification du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou vous retirer du contrat. Après une deuxième tentative infructueuse, la rectification du défaut est réputée avoir échoué, à moins qu'une autre raison ne résulte de la nature de l'objet ou du défaut ou d'autres circonstances particulières. En cas de rectification des défauts, nous ne devons pas supporter les frais supplémentaires occasionnés par le transfert de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, sauf si le transfert correspond à l'utilisation prévue de la marchandise.
c) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises. La réduction de ce délai ne s'applique pas :
- a causé de manière coupable des dommages qui nous sont imputables, résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et dans le cas d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou assumé une garantie pour la qualité de l'article ;
- dans le cas d'objets qui ont été utilisés pour un bâtiment conformément à leur destination habituelle et dont la défectuosité est
a causé cela ;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits de défauts.
§ 6 Choix de la loi, lieu d'exécution, lieu de juridiction
(1) Le droit allemand est applicable. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il n'est pas contredit par des dispositions impératives de la loi.
de l'État de la résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de favorabilité)
(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous et le lieu de juridiction sont notre siège social si vous n'êtes pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.
sont. Il en va de même si vous ne disposez pas d'une juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre lieu de résidence ou de séjour habituel n'est pas connu au moment où l'action est intentée. Le droit de faire également appel à la juridiction d'un autre lieu de juridiction n'en est pas affecté.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II Informations sur les clients
1. l'identité du vendeur
Mucola GmbH
Brunker Stieg 14
31061 Alfeld (Leine) Allemagne
Téléphone : 051819099390 Courriel : france@mucola.de
Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne propose une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), disponible sur https://ec.europa.eu/odr.
2. des informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément au règlement "Conclusion du contrat" de nos conditions générales (Partie I.).
3. langue du contrat, stockage du texte du contrat
3.1 La langue du contrat est l'allemand .
3.2 Le texte complet du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant d'envoyer la commande, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les conditions générales vous seront à nouveau envoyées par courrier électronique.
4. les caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou des services se trouvent dans l'offre correspondante.
5. les prix et les conditions de paiement
5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent les prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Elles peuvent être appelées par un bouton approprié sur notre site web ou dans l'offre correspondante, sont indiquées séparément pendant le processus de commande et sont à votre charge en plus, sauf si la livraison gratuite a été promise.
5.3 Tous les frais encourus pour le transfert d'argent (frais de virement bancaire ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été organisé en dehors de l'Union européenne.
5.4 Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site web ou dans l'offre correspondante.
Si cela est indiqué dans le processus de commande en ligne, vous pouvez également utiliser Apple Pay et/ou Google Pay comme modes de paiement.
5.5 Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les demandes de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. les conditions de livraison
6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison existantes peuvent être consultées sur notre site web ou dans l'offre correspondante, en cliquant sur un bouton prévu à cet effet.
Si aucun autre délai n'est indiqué dans l'offre correspondante ou sous le bouton correspondant, les marchandises seront livrées dans les 3 à 5 jours suivant la conclusion du contrat (en cas de paiement anticipé convenu, toutefois, seulement après la date de votre
mandat postal).
6.2 Dans la mesure où vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des biens vendus pendant l'expédition ne vous est transféré que lorsque les biens vous sont remis, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez chargé de manière indépendante une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques et périls.
7e responsabilité légale pour les défauts
La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" de nos conditions générales (partie I). dernière mise à jour : 26.02.2020
Modèle de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).
- A l'attention de Mucola GmbH, Brunker Stieg 14, 31061 Alfeld (Leine), numéro de fax : 05181-9099391, adresse électronique : france@mucola.de :
- Je révoque (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/ reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) - Date
(*) Biffer la mention inutile.
Lorsqu'ils participent au programme eBay Plus, les acheteurs commerciaux (qui achètent un article inscrit sur eBay Plus en tant que membre d'eBay Plus) peuvent également utiliser le formulaire de révocation type pour soumettre une demande de révocation.
Politique de confidentialité Datenschutzerklärung
Sauf indication contraire ci-dessous, la fourniture de vos données personnelles n'est pas requise par la loi ou par un contrat, ni nécessaire pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas obligé de fournir les données. La non-application n'a pas de conséquences. Cela ne s'applique que dans la mesure où aucune autre information n'est fournie lors des traitements ultérieurs.
"Données à caractère personnel" : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Collecte, traitement et communication de données à caractère personnel dans le cadre de commandes
Lorsque vous passez une commande, nous ne recueillons et ne traitons vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exécution et au traitement de votre commande et au traitement de vos demandes. La fourniture des données est nécessaire à la conclusion du contrat. Une absence de fourniture a pour conséquence qu'aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement est basé sur l'art. 6 al. 1 lit. b ODSIG et est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous.
Vos données seront transmises, par exemple, aux compagnies de navigation et aux prestataires de services de dropshipping que vous avez choisis, aux prestataires de services de paiement, aux prestataires de services de traitement des commandes et aux prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons strictement les exigences légales. L'étendue du transfert de données est limitée au minimum.
Gestion des marchandises
Utilisation d'un système externe de gestion des marchandises
Nous utilisons un système de gestion des marchandises pour le traitement des contrats dans le cadre du traitement des commandes. À cette fin, vos données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont envoyées à
4Vendeurs
transmis.
Collecte et traitement des données pour le mode de paiement achat sur compte via PayPal
En cas de paiement par le biais du mode de paiement "Achat sur compte via PayPal", la demande de remboursement du prix d'achat est transférée à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie,
S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; "PayPal"). Les données requises pour le traitement des paiements seront transférées d'eBay à PayPal. Pour les besoins de sa propre évaluation de crédit, PayPal transmet des données à des agences d'évaluation du crédit (agences d'enquête) et reçoit d'elles des informations ainsi que, le cas échéant, des informations de crédit basées sur des procédures mathématiques-statistiques (valeurs de probabilité ou de score), dans le calcul desquelles sont incluses, entre autres, des données d'adresse. En sélectionnant le mode de paiement susmentionné, vous acceptez la transmission des données à PayPal ainsi que l'exécution de vérifications de crédit par PayPal. Dans le cadre des informations de crédit, PayPal coopère avec les agences de crédit. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet et sur les agences de crédit utilisées dans la réglementation de PayPal sur la protection des données https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=de_DE.
Utilisation de PayPal
Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous pouvez consulter le site https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Durée du stockage
Après le traitement complet du contrat, les données seront d'abord conservées pendant la durée de la période de garantie, puis en tenant compte des délais de conservation légaux, notamment fiscaux et commerciaux, et seront ensuite effacées à l'expiration de cette période, sauf si vous avez consenti à un traitement et à une utilisation ultérieurs.
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux articles 15 à 20 de l'ODSG : droit d'information, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de transférabilité des données.
En outre, conformément à l'art. 21 al. 1 OOASA, vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur l'art. 6 al. 1 f OOASA ainsi qu'au traitement à des fins de publicité directe.
Veuillez nous contacter sur demande. Vous trouverez les coordonnées dans nos mentions légales.
Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle
Selon l'article 77 DSGVO, vous avez le droit de vous plaindre à l'autorité de contrôle si vous pensez que vos données à caractère personnel sont traitées illégalement.
Droit d'opposition
Si le traitement des données personnelles énumérées ici est fondé sur notre intérêt légitime selon l'art. 6, paragraphe 1, lettre f, de l'ODASG, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment avec effet pour l'avenir pour des raisons découlant de votre situation particulière.
Après que l'objection a été formulée, le traitement des données concernées sera interrompu, sauf si nous pouvons prouver l'existence de raisons impérieuses justifiant un traitement digne de protection qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous le signalant. Une fois que vous l'aurez fait, nous cesserons de traiter les données concernées à des fins de marketing direct.
dernière mise à jour : 23.10.2019
