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Bateau pneumatique gonflable, kayak canoe pour 5 personnes, bateau gonflable
⭐⭐⭐⭐⭐ 2 rames ✔️PVC ✔️155x 330 ✔️max. 566 kg ✔️nouveau
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Détails sur le vendeur
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Numéro de l'objet eBay :304696654376
Dernière mise à jour le 25 avr. 2024 12:28:50 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications
Caractéristiques de l'objet
- État
- Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur pour ... Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur pour avoir plus de détails. Afficher toutes les définitions des étatsla page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Marque
- VENDOMNIA®
- Numéro de pièce fabricant
- SLBT330-Rot-france_fkt
- Dimensions (L/l/H)
- environ 330/155/72 cm
- Poids à vide
- environ 22 kg
- Pagaies
- 2
- Classement de navigabilité
- catégorie C
- Nombre de personnes autorisé
- jusqu'à un maximum de 5 adultes et éventuellement 1 enfant
- Poids total maximum
- environ 566 kg
- Adapté à l'eau douce et salée
- Oui
- Matériau robuste
- Oui
- Bateau
- PVC 0,7 mm
- Plancher et pagaie
- aluminium
- Sièges
- contreplaqué
- Sac de transport
- nylon
- Couleurs
- bleu foncé, jaune, rouge, orange, bleu turquoise
- EAN
- 4099863002289
Description de l'objet fournie par le vendeur
Informations sur le vendeur professionnel
Vendomnia GmbH
Igor Pavlovic
Honer Str. 49
37269 Eschwege
Germany
Afficher les coordonnées
: enohpéléT1519199156594
: liam-e esserdAmoc.ainmodnev@rf.yabe
Directeur général : Igor Pavlovic WEEE-Reg.Nr. : DE53396155. Nous remplissons les obligations de la loi sur les emballages (VerpackG) et sommes enregistrés sous le numéro : DE1381538064420. Nous remplissons les obligations de la loi sur les batteries (BattG) et sommes enregistrés sous le numéro : DE62881384 platform de la Commission européenne pour le règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.
Numéro de TVA :
- DE 328448044
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS À L’ATTENTION DES CLIENTS & POLITIQUE DE PROTECTION DES
DONNÉÉS
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Table des matières
––––––––––––––––––
A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS À L’ATTENTION DES CLIENTS
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1. Domaine d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Conditions de livraison
6. Conformité et Garanties légales
7. Loi applicable et Juridiction compétente
8. Règlement extrajudiciare des lititiges
B. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉÉS
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
1. Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
2. Prise du contact
3. Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes
4. Droits de la personne concernée
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
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A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS À L’ATTENTION DES CLIENTS
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
1) Domaine d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un
professionnel et Vendomnia GmbH (ci-après dénommé le « vendeur ») par l’intermédiaire du site internet www.ebay.fr et ayant pour
objet les produits présentés par le vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été
convenu autrement. Réference et faite aux Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Ebay.fr (ci-après « Ebay.fr »).
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas
dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes
CGV désigne une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre
personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale ou libérale.
2) Conclusion du contrat
2.1 En publiant la description d’un article sur la plateforme Ebay.fr (disponible sur https://www.ebay.fr), le vendeur soumet une offre
ferme de conclure un contrat pour l'article affiché. Pour commander un produit, le client doit passer par les étapes suivantes :
Il doit sélectionner le produit souhaité en cliquant sur l’onglet « Continuer mes achats ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer
sur le bouton « Valider mon panier ». S’il possède un compte personnel, il doit alors renseigner son adresse e-mail et son mot de passe
pour se connecter à son compte personnel. S’il ne possède pas de compte personnel, il doit le créer. Ensuite, le client doit sélectionner
un mode de livraison et le valider en cliquant sur l’onglet « Valider la livraison «. Il doit ensuite sélectionner son mode de paiement et
procède au paiement de sa commande.
2.2 En cliquant sur l’onglet « Commande et Payer », le client accepte l’offre de l’article affiché par le vendeur sur la plateforme Ebay.fr
et il accepte les présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme Ebay.fr et les présentes CGV. Le contrat de vente est
conclu au moment du paiement par le client concernant sa commande.
2.3 Lorsque le paiement de la commande est validé, le client recevra un courriel de confirmation de commande.
2.4 Le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier, avant de passer la commande
ferme et définitive. De plus, l’ensemble des informations communiquées est de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste
avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
2.5 Le contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis au client sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Les CVG
du vendeur sont aussi disponibles au sein de chaque fiche vendeur.
2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par courriel et via un système automatisé de traitement de la
commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse courriel fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin
qu'il puisse recevoir les courriels envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d'utilisation de filtres de
courriels indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des courriels envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du
traitement de la commande puisse être reçu.
3) Droit de rétractation
Les clients consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations
du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.
4) Prix et modalités de paiement
4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant,
expressément indiqués dans la description de produit correspondante.
4.2 Le client procède au paiement de sa commande directement auprès de Ebay.fr selon les modalités de paiement disponibles au sein
de la plateforme Ebay.fr.
5) Conditions de livraison
5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf s’il
en a été convenu autrement. L’adresse de livraison renseignée par le client auprès de Ebay.fr fait référence lors de l’exécution de la
transaction.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons dont le client est responsable au vendeur, les frais engendrés par l’échec
de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a effectivement exercé son droit de
rétractation. En ce qui concerne les frais de retour, la réglementation figurant dans l'instruction de rétractation du vendeur s'applique en
cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le client.
6) Conformité et Garanties légales
6.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la
consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
6.2 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation
ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est
dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du
bien, sauf pour les biens d'occasion.
6.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
6.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article
1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à
l’article 1644 du code civil.
6.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.
6.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants
du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il
peut l’adresser au vendeur
7) Loi applicable et Juridiction compétente
7.1 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du
pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour
tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.
7.2 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du
pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente
pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.
8) Règlement extrajudiciare des lititiges
8.1 La commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne sous le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.
En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais
de cette plateforme européenne.
8.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de
consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la
commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-
conso/commission).
8.3 Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives
aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
8.4 Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au
vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
8.5 En outre, référence est faite à l’article 20 des conditions générales d’utilisation de Ebay.fr qui spécifie les modalités d’un règlement
amiable des litiges vis-à-vis de la plateforme Ebay.fr.
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
B. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉÉS
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet Ebay.fr et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ici sur
le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données
avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données
(RGPD), Vendomnia GmbH, Honer Straße 49, 37269 Eschwege, Deutschland, Tel.: 0049 555 158175 65, E-Mail:
service@vendomnia.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale,
l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du
traitement des données à caractère personnel.
2) Prise du contact
Dans le cadre de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données
personnelles sont collectées. Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même
formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de
contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux
dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement
de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
Vos données sont supprimées à l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances
que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire.
3) Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes
3.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de
transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de
crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande.
En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base
juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
3.2 En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur
facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A.,
22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b)
RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.
PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit
direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement
peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article
6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-
paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de
probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées
sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter,
des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de
crédit utilisées, veuillez vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR_FR
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra
éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.
4) Droits de la personne concernée
4.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention)
vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
- Droit à l'information conformément à l'art. 15 RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l'article 16 de la RGPD ;
- Droit de suppression conformément à l'art. 17 RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ;
- Droit à l’information (notification) conformément à l'art. 19 RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD ;
- Droit de retrait du consentement donné conformément à l'art. 7, paragraphe 3 RGPD ;
- Droit de réclamation en vertu de l'article 77 de la RGPD.
4.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX
QUI PREVALENT SUR
VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS
TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT.
NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE
LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS
INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA
DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE
VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT
LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE
SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.
5) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les
périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles
ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation.
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet Ebay (ci-après " site Internet ") et vous remercions de votre intérêt.
Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles
sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données
(RGPD), Vendomnia GmbH, Honer Straße 49, 37269 Eschwege, Deutschland, Tel.: 0049 555 158175 65, E-Mail:
service@vendomnia.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale,
l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du
traitement des données à caractère personnel.
2) Prise de contact
Dans le cadre de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données
personnelles sont collectées. Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même
formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de
contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux
dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement
de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
Vos données sont supprimées à l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances
que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire.
3) Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes
Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport
chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de
crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande.
En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base
juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
4) Droits de la personne concernée
4.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention)
vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
- Droit à l'information conformément à l'art. 15 RGPD
- Droit de rectification conformément à l'art.16 RGPD
- Droit de suppression conformément à l'art. 17 RGPD
- Droit à la limitation du traitement conformément à l'art.18 RGPD
- Droit de notification de l'art. 19 RGPD
- Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD
- Droit de retrait du consentement donné conformément à l'art. 7 paragraphe 3 RGPD
- Droit de réclamation en vertu de l'art. 77 RGPD
4.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX
QUI PREVALENT SUR
VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS
TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT.
NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE
LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS
INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA
DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE
VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT
LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE
SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.
5) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les
périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles
ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation.
6) Référence à la politique de protection des données à caractère personnel de Ebay
La plateforme Ebay est responsable de tous les autres traitements de données qui vont au-delà du traitement des données décrit ci-
dessus. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de Ebay dans la politique de confidentialité de Ebay
disponible ici: www.ebay.fr/gp/help/customer/display.html?ie=UTF8&nodeId=201909010&ref_=footer_privacy
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une
personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité
commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
A. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous,
prend physiquement possession du dernier bien.
Pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, qui sont produits et transmis sous forme
numérique, le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours court à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Vendomnia GmbH, Honer Straße 49, 37269 Eschwege, Deutschland,
Tel.: 0049 555 158175 65, E-Mail: service@vendomnia.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une
déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le
modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de
rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais
de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre
que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard
quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au
remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous
convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous
pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition
du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après
que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le
bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires
pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Remarques générales
1. Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la
marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l’ensemble des composants
d’emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci
de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport.
2. Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de rétractation
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
B. Modèle de Formulaire de Rétractation
–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de
Vendomnia GmbH
Honer Straße 49
37269 Eschwege
Deutschland
E-Mail: service@vendomnia.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation
de services (*) ci-dessous :
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Date
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Numéro de l'objet eBay :304696654376
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Eschwege, Allemagne
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Taxe de vente pour l'objet n°304696654376
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–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante: –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– A. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, qui sont produits et transmis sous forme numérique, le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours court à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Vendomnia GmbH, Honer Straße 49, 37269 Eschwege, Deutschland, Tel.: 0049 56519919156, E-Mail: service@vendomnia.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Remarques générales 1. Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l’ensemble des composants d’emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport. 2. Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû. 3. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de rétractation ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– B. Modèle de Formulaire de Rétractation ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l'attention de Vendomnia GmbH Honer Straße 49 37269 Eschwege Deutschland E-Mail: service@vendomnia.com Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : _______________________________________________________ _______________________________________________________ Commandé le (*)/reçu le (*) ____________ / re |
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