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La procédure civile du Châtelet de Paris de toutes les juridictions ordonne<|-
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Caractéristiques de l'objet
- État
- PublishedOn
- 2016-05-01
- Title
- La procedure civile du Chatelet de Paris de toutes les jurisdi
- ISBN
- 9782013677523
- Publication Year
- 2016
- Type
- Textbook
- Format
- Paperback
- Language
- French
- Publication Name
- La Procedure Civile Du Chatelet De Paris & De Toutes Les Jurisdictions Ordinaires Du Royaume Tome 2
- Item Height
- 234mm
- Publisher
- Hachette Livre-BNF
- Item Width
- 156mm
- Subject
- Law
- Item Weight
- 1057g
- Number of Pages
- 768 Pages
À propos de ce produit
Product Information
La procedure civile du Chatelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, demontree par principes & mise en action par des formules. Tome 2 / . Nouvelle edition... augmentee de plusieurs observations sur l'edit du mois de juin 1771, concernant les lettres de ratification, par M. Pigeau, ... Date de l'edition originale: 1787 Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Product Identifiers
Publisher
Hachette Livre-BNF
ISBN-13
9782013677523
eBay Product ID (ePID)
225669730
Product Key Features
Publication Name
La Procedure Civile Du Chatelet De Paris & De Toutes Les Jurisdictions Ordinaires Du Royaume Tome 2
Format
Paperback
Language
French
Subject
Law
Publication Year
2016
Type
Textbook
Number of Pages
768 Pages
Dimensions
Item Height
234mm
Item Width
156mm
Item Weight
1057g
Additional Product Features
Series Title
Sciences Sociales
Description de l'objet fournie par le vendeur
Informations sur le vendeur professionnel
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Mubin Ahmed
Unit 4
119 Loverock Road
Reading
Berkshire
RG30 1DZ
United Kingdom
Numéro de TVA :
- GB 724498118
Numéro d'immatriculation de la société :
- 03800600
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