Conditions Générales de Ventes (CGV) :
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) de la société OPO 10 S.A.R.L sont mises à la dispo de tous les clients, consommateurs et professionnels.
La passation d’une commande par le client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Par conséquent, les présentes CGV l'emportent sur toutes les CGV des sites internet appelés Place de Marché, ou Market Places (eBay, Le Bon Coin, Price Minister, Pixmania...etc...) sur lesquels Opo 10 Sarl distribue ses produits.
Pour les clients professionnels, les présentes CGV l’emportent sur toutes leurs éventuelles Conditions d’Achats.
Acceptation de commande:
Notre société se réserve le droit de refuser les commandes en cas de manquement du client à l’une quelconque de ses obligations et, plus généralement,
de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.
Le paiement des commandes s’effectue COMPTANT A LA COMMANDE sauf accord écrit spécifique préalable.
La commande ne deviendra ferme et définitive qu’à l’encaissement par la société du montant total de la commande.
Toutefois, en cas de non livraison immédiate pour cause de pénurie,
ou de rupture provisoire, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la livraison.
Le client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.
Livraisons:
L’expédition, le renvoi par nos soins pour quelque motif que ce soit, et le retour de marchandise de la part du client sont toujours à la charge de celui ci.
Les produits voyagent aux risques et périls du client, à qui il appartient de vérifier les produits au moment de leur réception et de faire immédiatement
toutes réserves utiles auprès du transporteur ou de La Poste (en précisant à ce dernier le(s) motif(s) de refus : détérioration ou spoliation).
Toute acceptation du colis lors de la livraison entraine un dégagement total de responsabilité d’ OPO 10.
Un retard de livraison, pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité de la part d’ OPO 10.
Pour les délais de livraisons mentionnés dans les annonces eBay, ceux-ci sont uniquement indicatifs et non contractuels.
Toute livraison postale qui se trouverait retournée à OPO 10 par la Poste, ne pourra être renvoyée au client qu’après demande de ce dernier,
et après paiement des nouveaux frais d’expédition.
Prix et conditions de paiement:
Les prix des produits sont fixés par les conditions tarifaires applicables à la date de la commande. Ils sont modifiables et révisables à tout moment et sans préavis.
Seul le paiement en devise € est accepté. Pour les ventes aux enchères sur internet, les prix appliqués sont ceux résultant des enchères terminées sur le site organisateur.
Les frais d’expédition affichés sur sites incluent l’ensemble des frais de préparation et d’emballage de la commande, ainsi que l’ensemble des frais de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse.
Pour les autres destinations, les devis sont établis au gré des commandes, en fonction des critères en vigueur à date, et des modes de transports choisis.
Modes de paiement acceptés: chèque, Paypal, ou virement bancaire.
Escompte pour paiement comptant:
Il n’y a aucun escompte pour paiement comptant.
Ventes par correspondance: renvoi des produits
Rappel : tout renvoi de produit, pour quelque raison que ce soit, est toujours à la charge exclusive du client.
Conformément aux réglementations en vigueur, le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours pour retourner sa commande en envoi postal, dans l’emballage d'origine.
Le remboursement aura lieu dans les 14 jours suivants le retour du produit, exception faite des couts de livraison, qui restent à la charge exclusive du client.
Procédure de retour: avant de retourner son achat, le consommateur doit préalablement informer la société OPO 10 de son intention,
afin d’obtenir confirmations de l’adresse et du numéro de retour correspondant (nécessaire pour la gestion du dossier et du remboursement).
Aucun retour de commande ne sera admis sans confirmation écrite et préalable de la société OPO 10.
Les frais de port demeurent à la charge exclusive de l’expéditeur.
Après vérification du retour, si les produits retournés étaient incomplets, abîmés, détériorés (produit et/ou emballage), rendant leur revente impropre,
la société se réserve le droit d’appliquer une décote en fonction de l’état du produit, ou d’en refuser le retour ou remboursement.
Annulations de commandes sur eBay: toute commande passée sur le site eBay, qui se trouverait annulée par la suite, par qui et pour quelque motif que ce soit,
entraine l’obligation par le client de valider positivement la demande « d’annulation de transaction eBay » générée par OPO 10. Dans le cas ou le client
refuse cette demande d’annulation de transaction, la société OPO 10 facturera de pleins droits les frais ainsi injustement engendrés (commissions eBay et frais de gestion), qui sont forfaitairement fixés à 15% du montant TTC des produits initialement commandés. Le non paiement de cette somme pourra donner lieu à tout recours,
y compris le blocage éventuel de livraison de toute autre commande en cours, jusqu’à complète régularisation.
Contestation:
Toutes les contestations relatives à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes sont de la compétence du tribunal de commerce de Pontoise.
Mise à jour du 16 Juin 2014.
