Instructions relatives à la protection des données en application du règlement communautaire relatif à la protection des données
1. Généralités
1.1
Les informations ci-après se rapportent à notre présence sur le site eBay (« Boutique eBay »), c’est une récapitulation des modes de traitement des données à caractère personnel et de vos droits à la protection de vos données. Les données à caractère personnel constituent les données permettant l’identification d’une personne.
1.2
L’entité responsable du traitement des données pour ce site au sens du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) est : Tomasz Gerlach, e-Mail : allcarparts.ebay@gmail.com
2. Fins et fondement légal du traitement des données
2.1.
Nous contacter
Si vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), nous collectons les données à caractère personnel saisies. Le fichier avec vos données est ensuite géré tout en tenant compte de l’équilibre des intérêts selon l’art. 6 pt 1 f du RGPD par notre responsable du traitement pour expliquer et traiter une demande. En outre, nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel en application de l’art. 6 pt 1 b du RGPD dans le cadre de nos obligations contractuelles sauf si vous avez pris le contact avec nous pour conclure un contrat. Une fois votre affaire clôturée, vos données sont effacées sauf s’il s’agit d’une obligation légale de les conserver.
2.2.
Traiter et envoyer les données pour réaliser une commande conformément au contrat l’art. 6 pt 1 b du RGPD
Nous collectons vos données à caractère personnel l’art. 6 al. 1 b du RGPD pour nous acquitter de nos obligations contractuelles et pour traiter votre commande si vous avez signé un contrat avec nous.
Dans le cadre du traitement de la commande, vos données à caractère personnel (prénom, nom, adresse de livraison) seront rendues disponibles à des partenaires extérieurs pour envoi et à une société de transport sélectionnée si c’est nécessaire pour l’envoi et le transport de votre commande.
Si vous payez par PayPal, par votre carte de crédit via le système PayPal, votre compte est débité via le système PayPal ou vous effectuez un « achat débiteur » viaPayPal, nous rendons disponible une information relative au paiement dans le cadre du traitement d’un paiement via PayPal (Europe) S.a R.L et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). La société PayPal se réserve le droit à vérifier un paiement avec votre carte de crédit via le site PayPal, un ordre de paiement via PayPal ou un « achat débiteur » via le site PayPal. Le résultat du contrôle du compte créditeur, lorsqu’il est possible que statistiquement, une obligation ne puisse pas être réalisée, est prise en compte par PayPal pour prendre une décision quant à la mise à disposition d’un mode de paiement. L’information sur le crédit peut comprendre des valeurs de probabilités (dites Valeurs du résultat). Si les valeurs du résultat sont prises en compte dans les résultats du rating emprunteur, elles ne sont basées que sur une procédure mathématique et statistique reconnue par les scientifiques. Pour calculer le résultat, on tient compte entre autres des données adresse. Pour plus d’infos à propos de la privacité, consulter la politique de privacité de la société PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
3. Envoyer le bulletin
Si vous vous inscrivez à notre bulletin e-mail en tant que membre du site eBay, votre acceptation permet de vous envoyer systématiquement, en vertu de l’art. 6 pt 1 sous a du RGPD, les informations à propos de notre offre. En s’inscrivant à notre bulletin, vous serez automatiquement pris en compte en tant que « vendeur enregistré » pour votre espace « Mon eBay ». Vous pouvez modifier ce paramètre à tout moment et annuler votre inscription au bulletin. Votre adresse e-mail est alors immédiatement effacée de notre liste de publipostage sauf si vous acceptez de continuer à utiliser vos données ou nous sommes autorisés à utiliser vos données dans d’autres circonstances prévues par cette déclaration.
4. Vos droits
En ce qui concerne le traitement des données, en tant que partie concernée par le problème, vous avez droit à :
1) être informé de vos données à caractère personnel, Art. 15 du RGPD
2) rectifier vos données à caractère personnel, Art. 16 du RGPD
3) effacer vos données à caractère personnel (« le droit à être oublié »), Art. 17 du RGPD
4) restreindre le traitement de vos données à caractère personnel, Art. 18 du RGPD
5) transmettre vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, Art. 19 du RGPD
6) s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel, Art. 21 du RGPD
7) exercer un recours auprès d’un organisme de surveillance de la protection des donénes, art. 77 du RGPD i.V.m. § 19 du RGPD
8) annuler une acceptation en vertu de l’art. 7 (3) du RGPD. Vous pouvez annuler votre acceptation à tout moment. Une annulation se rapporte aux traitements futurs. Elle reste sans importance pour les traitements avant l’annulation.
5. Durée de la conservation des données à caractère personnel
Nous traitons et nous conservons vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont nécessaires pour nous acquitter de nos obligations légales. Si nous n’avons plus besoin de vos données, elles sont effacées sauf s’il est nécessaire de les conserver pour les fins de la fiscalité.
6. Référence à la Politique de privacité du site eBay
N’oubliez pas que le site eBay reste responsable des traitements ne rentrant pas dans le cadre de cette politique de privacité. Pour d’autres informations, voir le site eBay à l’adresse suivante :
Droit à l’opposition
Dans les situations particulières, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel assuré en application de l’article 6 alinéa 1 sous E ou F. Nous cesserons alors le traitement de vos données sauf s’il existe des raisons importantes et justifiées prévalant à vos intérêts, vos droits et à vos libertés ou bien le traitement est nécessaire pour l’identification, l’exécution ou la défense de vos droits légitimes.
Lorsque vos données sont traitées aux fins de la correspondance, vous pouvez vous y opposer. Vos données ne seront plus traitées à ces fins.
Adressez votre opposition sous une forme quelconque à l’adresse e-mail : allcarparts.ebay@gmail.com
