La facture est détaillée avec séparation de la TVA.
La facture de chaque commande est systèmatiquement placée dans le colis ou le pli envoyé.
Les duplicatas de factures donnent lieu à une facturation
LIVRAISON
Envoi au domicile : Lettre Suivie, Colissimo Access, Colissimo Expert, Chronopost.
Envoi chez un commerçant : Permet le retrait aux heures d'ouverture du commerce.
Expéditions regroupées. Lorsque cela est possible, nous regroupons automatiquement les articles de plusieurs commandes en une seule expédition dans un souci de réduire les emballages et les déchets que ceux-ci génèrent. Regrouper les articles de plusieurs commandes dans un seul colis n'affecte pas les frais d'expédition de chaque commande. Nous pouvons regrouper les articles de plusieurs commandes en un seul envoi si :
- Les commandes sont expédiées à la même adresse.
- Les commandes sont prêtes à l'expédition à peu près au même moment. Nous ne regrouperons pas vos envois si cela retarde la livraison prévue de l'un de vos articles.
- Les commandes sont validées sur le même compte client.
Lors de la livraison, vous devez vérifier que les produits soient intacts. Si ce n'est pas le cas, il faut le signaler au livreur afin qu'il le notifie dans son carnet puis refusez la livraison. Si vous acceptez la marchandise sans examen, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de dommages liés au transport et les produits ne pourront pas être repris.
Envoi avec réception sans signature : L'indication de livraison par La Poste (« distribué ») fait preuve de livraison. En cas de colis déclaré distribué par le transporteur, aucune réclamation ne pourra être prise en considération concernant la non livraison du colis. Sauf constat d’avarie réalisé par la poste, toute contestation de spoliation ou détérioration dûs au transport demeure sans effet. Nous vous recommandons ce type de transport lorsque votre boite aux lettres est aux normes (profondeur 34 cm, ouverture 3 x 30 cm) et en bon état de fonctionnement.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept 7 jours francs à compter de la date de réception des produits, pour exercer son droit de rétractation, à ses frais et sans motif.
Si les conditions d’exercice du droit de rétractation sont remplies, A.C.T. remboursera à l'acheteur, par virement bancaire ou par le compte Paypal du Client (conformément aux conditions générales d’utilisation de Paypal : Paypal), le montant total de sa commande (frais d’envoi inclus), dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (sous réserve de la réception par le Vendeur du Produit retourné). Par ailleurs, en cas de retour d’une partie seulement de la commande, compte tenu du caractère forfaitaire des frais d’envoi, ces derniers ne seront pas remboursés par A.C.T.
Mode de retour – Frais de retour
Les retours s’effectueront par voie postale à l’adresse suivante : A.C.T. SARL, 9 Chemin de Saint Martin, 11600 Villegly.
Les frais et risques de retour, quels qu’en soient les motifs, sont toujours à la charge du Client à qui il appartiendra de conserver toute preuve de retour (recommandé avec accusé réception colissimo suivi, etc …).
Modalités de retour et de remboursement
Les produits ne pourront être retournés qu’à la condition que le Client respecte scrupuleusement les consignes suivantes :
Les produits devront être accompagnés du bordereau de retour dûment complété ou de la facture avec la mention "RETOUR"
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non utilisés, et dans un emballage correctement fermé.
L'Acheteur dispose de 2 jours ouvrables pour retourner les produits.
Le Vendeur refusera tout retour de produit utilisé, endommagé, détérioré ou sali sauf en cas de défectuosité du produit.
Les produits retournés devront être contrôlés et acceptés par les services de A.C.T. avant tout remboursement au Client. Dès lors que les conditions du retour des produits sont remplies, A.C.T. remboursera le Client de la totalité des sommes reçues (frais d’envoi inclus); toutefois, en cas de retour d’une partie seulement de la commande, compte tenu du caractère forfaitaire des frais d’envoi, ces derniers ne seront pas remboursés par A.C.T. De même, lorsque les conditions d’exercice du droit de rétractation ne sont pas applicables et que A.C.T. s'engage expressement à reprendre les produits, les frais d'envoi sont exclus. En cas de manquement aux procédures de retours (produit utilisé, produit retourné sans emballage d’origine, dépassement de délai…) aucun retour ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
A.C.T. remboursera le Client par virement sur le compte bancaire du Client, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date du retour. En cas de paiement via Paypal, le remboursement s’effectuera via le compte Paypal du Client conformément aux conditions générales d’utilisation de Paypal.
Par exception, les produits suivants ne sont ni repris ni échangés :
- Les produits issus d'assemblage de plusieurs produits ( kits, packs )
- La découpe de tube et câble électrique
- Les pompes à vide
Garantie et Service après-vente
La garantie couvre le remplacement des pièces reconnues défectueuses et la main d’œuvre occasionnée par ce remplacement, à condition que l’article soit retourné au préalable à A.C.T. en franco de port accompagné d’une copie de la facture d’achat. Tout retour en port dû sera refusé. La garantie est donnée pour une durée de 12 à 24 mois selon le matériel. Dans tous les cas la garantie se limite à celle du constructeur. La prise en garantie sera refusée si le contrôle révèle une mauvaise utilisation des produits. Aucune indemnité ne peut être réclamée à quelque titre que ce soit. La réparation d’un appareil sous garantie n’entraîne pas la prolongation de la période de garantie.
Les articles pour lesquels l’acheteur va réaliser lui-même un assemblage (moteurs etc…) avec d’autres pièces mécaniques ne sont pas garantis.
Les cartouches de gaz et additifs vides ou utilisées ne peuvent être considérées comme défectueuses. Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables ( gaz, additifs, liquides de freins, produits détergents, lave-glace, etc )
Tout produit retourné pour panne qui s'avère après test en bon état de fonctionnement ou endommagé par l'acheteur lui sera retourné à ses frais en contre-remboursement ou en port dû, majoré d'une base forfaitaire de 15 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par A.C.T.
A.C.T. invite donc l'acheteur avant tout retour à bien tester son produit. A.C.T. se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée.
Pour tout produit dont la livraison a été effectuée hors de la France Métropolitaine, le produit sera retourné à l'Acheteur, frais de port payés d'avance (FOB destination). Si A.C.T estime que le problème a été causé par une mauvaise utilisation, une modification, un accident ou des conditions de fonctionnement ou de manipulation anormales, A.C.T fournira un devis des frais de réparation et ne commencera la réparation qu'après en avoir reçu l'autorisation. Après la réparation, le produit sera retourné à l'acheteur, frais de port payés d'avance, et les frais de réparation et de transport lui seront facturés (FOB point d'expédition). En cas de refus du devis par l'acheteur, les frais de port pour recupérer son produit seront à sa charge.
Les produits sont retournés à l'acheteur par le mode de livraison le moins cher. Les produits peuvent, de ce fait, être livrés auprès d'un point relais, généralement le plus proche de l'adresse de livraison de l'acheteur.
Règlement des litiges
Toutes contestations entre les parties seront de convention expresse de la compétence du Tribunal de Commerce de Carcassonne. Le lieu et les modalités de paiement ne pourront en aucun cas emporter dérogation de la présente clause attributive de juridiction.
Exonération de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
Clause de Réserve de Propriété
Loi 80-335 du 12 mai 1980
Toute commande de marchandises entraîne automatiquement son adhésion à la clause de réserve de propriété du vendeur. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées et désignées sur les factures jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut d’encaissement du paiement pratiqué lors de la commande par l’acheteur et immédiatement après une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit. En cas de désaccord sur les modalités de restitution des marchandises, celles-ci pourront être obtenues par ordonnance de référé rendue par M. Le Président du Tribunal de Commerce de Carcassonne auquel les parties attribuent expressément compétence.
Informations nominatives – Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour toute demande, il faut adresser un courrier justifiant de l’identité du demandeur au vendeur. Chaque acheteur peut également consulter ou modifier ses données personnelles directement sur le site www.toolseurodiscount.com. à l'aide des identifiants qu'il a créé lors de sa première commande.
Données commerciales
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