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Moto ventilateur radiateur MINI MINI 3 F57 17428645862 - Photo 1/2
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Moto ventilateur radiateur MINI MINI 3 F57 17428645862

État :
Occasion
“Bon”
Prix :
247,50 EUR
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Numéro de l'objet eBay :256473056318
Dernière mise à jour le 20 avr. 2024 06:39:28 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications

Caractéristiques de l'objet

État
Occasion
Objet ayant été utilisé. objet présentant quelques marques d'usure superficielle, entièrement opérationnel et fonctionnant correctement. Il peut s'agir d'un modèle de démonstration ou d'un objet utilisé ayant été retourné en magasin. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les éventuelles imperfections. Afficher toutes les définitions des étatsla page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
Commentaires du vendeur
“Bon”
Ref interne Opisto
68660048
Marque
MINI
Modèle du véhicule
MINI 3 F57
Cylindrée
0
Numéro de pièce fabricant
17428645862
Garantie
12 mois

Description de l'objet fournie par le vendeur

Informations sur le vendeur professionnel

JCB BM92
Ronald Basso
6 rue Rossignol Dubost
92230 Gennevilliers, Ile-de-France
France
Afficher les coordonnées
: liam-e esserdArf.egnaro@29mb-yabe
Numéro de TVA :
  • FR 79326765054
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BM92
 
1) PRÉAMBULE
 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV ) sont proposées par la société JCB BM92 (ci-après JCB BM92 ou la Société ), dont le siège social est situé au 157 Avenue des Grésillons, 92230 Gennevilliers, France. La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro B 326 765 054 et possède un numéro SIRET 32676505400043. L activité de JCB BM92 est le commerce de détail d équipements automobiles (Code NAF ou APE 4532Z).
JCB BM92 vend des pièces détachées et des équipements automobiles à destination de particulier et de professionnel (ci-après les Clients ou le Client ) via différentes plateformes de vente en ligne (marketplaces), telles qu Opisto, ANIEL, eBay, etc.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre JCB BM92 et les Clients qui souhaitent effectuer un achat via les plateformes de vente en ligne où la Société propose ses produits. En passant commande sur l une de ces plateformes, le Client accepte expressément et sans réserve l ensemble des CGV.
Il est précisé que les CGV peuvent être modifiées à tout moment par JCB BM92. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.
 
2) CHAMP D APPLICATION
 
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la société JCB BM92 auprès des clients particuliers et professionnels, désirant acquérir les produits proposés par la Société sur les différentes plateformes de vente en ligne.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur les plateformes de vente en ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur les plateformes de vente en ligne constituent la preuve de l ensemble des transactions passées entre JCB BM92 et ses Clients.
Toute commande passée sur les plateformes de vente en ligne implique l acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.
JCB BM92 se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes CGV sont applicables pour toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par JCB BM92 sur les plateformes de vente en ligne.
 
3) PRODUITS ET SERVICES
 
JCB BM92 commercialise des pièces détachées d occasion et de réemploi, ainsi que des produits neufs (spécifié lors de la mise en vente), d équipement et d entretien majoritairement destinés aux véhicules BMW et MINI. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Toutes les pièces sont contrôlées et vérifiées au démontage et entreposées dans des conditions optimales de conservation et de sécurité.
Les produits et services proposés par JCB BM92 sont disponibles sur les différentes plateformes de vente en ligne (marketplaces) telles qu Opisto, ANIEL, eBay, etc. L offre de produits, de services et les prix affichés sont valables pendant toute la durée d affichage sur les plateformes, dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de JCB BM92 et ne peuvent engager sa responsabilité.
Les produits vendus par JCB BM92 ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. JCB BM92 ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d un mauvais montage ou de l utilisation d un produit inadapté sur un véhicule.
Si le Client ne trouve pas les pièces recherchées en ligne, il est invité à contacter JCB BM92, car la pièce souhaitée est possiblement en stock.
 
4) PRIX
 
Les prix des produits proposés par JCB BM92 sur les différentes plateformes de vente en ligne (marketplaces) sont exprimés en Euros. Selon les plateformes, les prix peuvent être présentés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d expédition, qui sont facturés en supplément.
Les frais d expédition sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination des produits commandés. Les frais d expédition seront indiqués au Client avant la validation finale de la commande et seront ajoutés au prix des produits commandés.
JCB BM92 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété de JCB BM92 jusqu au paiement complet du prix, frais et taxes inclus.
 
5) COMMANDE
 
Les Clients peuvent passer commande des produits proposés par JCB BM92 sur les différentes plateformes de vente en ligne (marketplaces) telles qu Opisto, ANIEL, eBay, etc. Le processus de commande peut varier en fonction des plateformes utilisées. Généralement, il comprend les étapes suivantes :
• Sélection des produits et ajout au panier
• Saisie des informations de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison
• Vérification du récapitulatif de la commande
• Acceptation des CGV
• Choix du mode de paiement et validation du paiement
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra une confirmation de commande par e-mail avec un récapitulatif des produits commandés, du prix total et des informations de livraison.
Pour certaines commandes, JCB BM92 peut être amené à réclamer des informations complémentaires, telles que le numéro de châssis (VIN), l immatriculation du véhicule ou des photos, afin de vérifier la compatibilité des pièces commandées avec le véhicule concerné. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu après réception et vérification de ces informations par JCB BM92.
Si le Client rencontre des difficultés lors du processus de commande ou s il souhaite obtenir de l aide, il peut contacter le service client de JCB BM92 par téléphone au 01 47 90 28 30 ou par e-mail à ebay-bm92@orange.fr.
JCB BM92 se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de litige en cours avec le Client, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.
 
6) PAIEMENT
 
Le règlement des achats effectués par les Clients auprès de JCB BM92 sur les différentes plateformes de vente en ligne (marketplaces) telles qu Opisto, ANIEL, eBay, etc. peut être réalisé via différents moyens de paiement proposés sur chaque plateforme.
JCB BM92 utilise la solution de paiement MangoPay.com pour le traitement des transactions. MangoPay est un établissement de paiement européen agréé et régulé, garantissant la sécurité et la confidentialité des informations de paiement des Clients. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par les protocoles de sécurité en vigueur.
Le processus de paiement peut varier en fonction des plateformes utilisées, mais il inclut généralement les étapes suivantes :
• Choix du mode de paiement (carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.)
• Saisie des informations de paiement
• Validation du paiement
Le débit du montant de la commande sera effectué au moment de la validation du paiement. Les produits demeurent la propriété de JCB BM92 jusqu au paiement complet du prix, frais et taxes inclus.
En cas de refus d autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, JCB BM92 se réserve le droit d annuler la commande.
 
7) LIVRAISON
 
JCB BM92 expédie les produits commandés sur les différentes plateformes de vente en ligne (marketplaces) à l adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi, du poids et des dimensions des produits, ainsi que de la destination.
JCB BM92 met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations, notamment en cas de force majeure ou d événements indépendants de la volonté de JCB BM92. En cas de retard de livraison, JCB BM92 ne pourra être tenu pour responsable.
Le Client est tenu de vérifier l état et la conformité des produits livrés au moment de la réception. Si le colis présente des signes d endommagement, le Client doit le signaler au transporteur et à JCB BM92 dans les 24 heure. De même, en cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, le Client doit en informer JCB BM92 dans les meilleurs délais.
En cas de retour de colis à JCB BM92 en raison d une adresse de livraison incorrecte ou d une impossibilité de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination des produits commandés. Les frais d expédition seront indiqués au Client avant la validation finale de la commande et seront ajoutés au prix des produits commandés.
Vérification de l état du produit à la livraison
 
LORS DE LA RECEPTION, VOUS DEVEZ :
• Contrôler l’état général et ouvrir le colis EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR pour vérifier l’état des pièces.
EN CAS DE DOMMAGE, IL EST INDISPENSABLE D’EFFECTUER LES OPERATIONS SUIVANTES :
• Inscrire des RESERVES (1) PRECISES, SIGNIFICATIVES ET COMPLETES sur le bon de livraison
• Nous confirmer ces réserves PAR MAIL DANS LES 24H + PHOTOS (2)
(1) LES RESERVES :
• Ce qui est valable : « Colis référence XXXX : Pâte de fixation supérieure D cassée »
• Ce qui n est pas valable : « Colis abimé »
 
(2) PHOTOS :
• Extérieur du colis avec bordereau d affranchissement
• Intérieur du colis avec les protections/calages
• Article hors du colis montrant ses défauts
 
Une fois que nous aurons reçu les informations ci-dessus et confirmé le problème, nous vous fournirons un remplacement, un avoir ou un remboursement raisonnable.
 
AUCUN RETOUR POSSIBLE SI CES REGLES NE SONT PAS RESPECTEES
 
 
CONDITIONS PARTICULIÈRES DU DÉLAI DE LIVRAISON SUR EBAY
 
Le délai de livraison de 3 jours, tel qu affiché sur notre boutique eBay, s applique à partir du moment où nous avons pu établir un contact avec l acheteur et obtenir les informations suivantes :
• L immatriculation du véhicule
• ou Le numéro de châssis (VIN) du véhicule
• ou la confirmation de la référence constructeur de la pièce
 
Ces informations sont essentielles pour nous assurer d expédier la pièce exactement adaptée au véhicule du client.
Dans le cas où la pièce commandée ne correspondrait pas au véhicule spécifié :
Nous nous engageons mettre tout en œuvre pour trouver la pièce correspondant au véhicule du client. En cas de différence de prix entre la pièce commandée et celle correspondant au véhicule, que ce soit à la hausse ou à la baisse, nous prendrons les mesures suivantes :
S’il y a un écart de prix avec la pièce correspondante, à la hausse ou à la baisse, nous procéderons à un paiement complémentaire ou un remplacement partiel.
Nous nous engageons à fournir un service de qualité et à garantir la satisfaction de nos clients en leur offrant des pièces détachées automobiles adaptées à leurs besoins spécifiques.
 
 
8) DROIT DE RÉTRACTATION
 
Conformément à la législation française en vigueur et aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à JCB BM92 sa décision de rétractation de la commande au moyen d une déclaration dénuée d ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou courrier électronique). Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site de JCB BM92, mais ce n est pas obligatoire.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d origine, en parfait état de revente, et accompagnés de tous les accessoires et documents éventuels. Les produits endommagés, incomplets, salis ou ayant fait l objet d une utilisation non conforme à leur destination ne seront pas repris. Tout produit renvoyé dans ces conditions reste la propriété du Client et est disponible au magasin. Si le Client souhaite récupérer le produit, les frais de transport restent à sa charge.
Le remboursement des produits retournés au titre du droit de rétractation sera effectué par JCB BM92 dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l utilisation d un autre moyen de paiement.
 
9) CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS
 
Les clients souhaitant retourner un produit, notamment en cas d exercice du droit de rétractation, doivent s assurer que le produit est dans son état d origine et que tous les éléments du produit, y compris les accessoires, sont présents. Le produit doit être retourné dans son emballage d origine ou, à défaut, dans un emballage adapté et protecteur.
Lors du retour des produits, en particulier les pièces de carrosserie, le client doit veiller à ce qu ils soient parfaitement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport. Les produits endommagés à cause d un emballage inadapté ou insuffisant ne seront pas repris et la responsabilité du client pourra être engagée.
 
10) GARANTIES
 
Toutes les pièces détachées vendues par JCB BM92 sont garanties pendant une période de 12 mois à compter de la date d achat, conformément aux dispositions légales en vigueur en France. Cette garantie couvre les défauts de matériel et de fabrication des produits dans le cadre d une utilisation normale et conforme aux instructions du fabricant. Les pièces détachées doivent être montées par un professionnel, et une preuve de cette installation pourra être demandée en cas de réclamation.
La garantie ne s applique pas dans les cas suivants :
• Usure normale des pièces.
• Mauvais entretien ou utilisation abusive des produits.
• Installation incorrecte ou non conforme aux recommandations du fabricant, ou installation non effectuée par un professionnel.
• Modification, altération ou réparation effectuée par une personne non autorisée par JCB BM92.
 
Dommages causés par des accidents, des catastrophes naturelles ou tout autre événement indépendant de la volonté de JCB BM92.
En cas de problème rencontré avec un produit sous garantie, le Client doit contacter le service client de JCB BM92 au 01 47 90 28 30 ou par e-mail à ebay-bm92@orange.fr, en fournissant les informations nécessaires telles que le numéro de commande, la description du problème et des photos ou vidéos éventuelles montrant le défaut.
Après vérification du problème par JCB BM92, si le produit est effectivement couvert par la garantie, JCB BM92 procédera, à sa discrétion, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux. Les frais de retour et d expédition des produits sous garantie seront pris en charge par JCB BM92.
La garantie offerte par JCB BM92 n affecte en rien les droits dont dispose le Client en vertu des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
 
11) CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION DE LA GARANTIE
 
Le champ d application et les conditions particulières d exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour chaque type de pièce. Le non-respect des préconisations faites par JCB BM92 annule la garantie.
 
1. Moteurs :
La garantie s applique uniquement au moteur nu. Les pièces périphériques sont fournies à titre gracieux et ne sont pas garanties. Avant le montage, l acheteur doit vérifier les circuits d eau, d huile, d air et de carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par des pièces neuves :
• Filtres à huile, à air, et à carburant
• Bougies d allumage ou de préchauffage
• Kit de distribution (courroie et galets)
• Courroies : alternateur, pompe à eau
• Produits : liquide de refroidissement, huile
 
Toute anomalie doit être signalée dans les 15 jours suivant l achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
 
2. Boîtes de vitesse, boîtes de transfert et ponts arrière :
Les pièces périphériques sont fournies à titre gracieux et ne sont pas garanties. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par des pièces neuves :
• Joints spy de sortie de transmission
• Huile, conforme aux préconisations du constructeur
 
3. Transmissions :
• Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
 
4. Alternateurs et démarreurs :
Avant le montage, l acheteur doit vérifier les circuits électriques.
 
5. Pompes à injection :
Les pièces périphériques sont fournies à titre gracieux et ne sont pas garanties. Avant le montage, l acheteur doit vérifier le circuit carburant.
 
Exonération de la responsabilité de JCB BM92 :
JCB BM92 est dégagé de toute responsabilité si la défectuosité provient :
• Directement d une défectuosité ou d une inadaptation d une autre pièce du véhicule
• D une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur
• D une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
• D une utilisation anormale ou d une inobservation des préconisations d entretien du véhicule ou d un endommagement accidentel (lors du transport par exemple)
 
Cas spéciaux :
Dans le cas où des clients retournent des pièces mécaniques (non défectueuses) qui avaient été démontées spécialement sur commande, JCB BM92 informe sa clientèle que ces retours ne donneront pas lieu à un remboursement.
 
12) RESPONSABILITÉ
 
La responsabilité de JCB BM92 est limitée au respect des obligations contractuelles découlant des présentes Conditions Générales de Vente. JCB BM92 ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, immatériel ou imprévisible, tel que la perte de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels qui pourraient survenir du fait de l achat des produits sur les différentes plateformes de vente en ligne.
Dans le cadre de la vente à distance, JCB BM92 n est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de JCB BM92 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout autre événement qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
JCB BM92 ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d un mauvais usage des produits vendus, du non-respect des instructions d installation, de l utilisation de pièces incompatibles avec le véhicule concerné ou du montage par une personne non compétente. Il appartient au client de s assurer que les produits commandés sont compatibles avec le véhicule et que leur montage est effectué par un professionnel qualifié.
En cas de non-conformité d un produit vendu, la responsabilité de JCB BM92 est limitée au remplacement du produit ou au remboursement du prix d achat, à l exclusion de toute autre indemnisation. Les réclamations doivent être effectuées conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, notamment celles relatives à la garantie.
JCB BM92 ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d importation ou d utilisation des produits commandés.
 
13) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, logos, marques, vidéos, etc.) présents sur les différentes plateformes de vente en ligne où JCB BM92 propose ses produits et services, ainsi que sur les supports de communication de JCB BM92, sont protégés par le droit d auteur, le droit des marques et/ou autres droits et réglementations relatifs à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de JCB BM92 ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé JCB BM92 à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des éléments du site ou des supports de communication de JCB BM92, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l autorisation préalable et écrite de JCB BM92 ou des titulaires des droits concernés.
Toute exploitation non autorisée des éléments protégés par la propriété intellectuelle, notamment des marques, logos, textes, images, vidéos et autres éléments, engagerait la responsabilité de l utilisateur et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect des présentes dispositions relatives à la propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites judiciaires à l encontre des contrevenants.
 
14) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 
JCB BM92 attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses clients. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, JCB BM92 s engage à protéger les données personnelles de ses clients.
 
1. Collecte des données personnelles
Lors de l utilisation des différentes plateformes de vente en ligne et lors de l achat de produits et services proposés par JCB BM92, les clients peuvent être amenés à fournir des informations personnelles les concernant, telles que leur nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour la gestion des relations commerciales entre JCB BM92 et ses clients.
 
2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées par JCB BM92 pour les finalités suivantes :
• Gestion des commandes et des relations commerciales (livraison, facturation, service après-vente, etc.)
• Information sur les produits, services, offres promotionnelles et événements
• Établissement de statistiques et amélioration de l offre de produits et services
• Respect des obligations légales et réglementaires
 
3. Conservation des données personnelles
JCB BM92 conserve les données personnelles pour une durée nécessaire à l accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de conservation des données.
 
4. Partage des données personnelles
JCB BM92 s engage à ne pas divulguer, céder ou vendre à des tiers les données personnelles collectées sans le consentement préalable et exprès des clients concernés, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque cela est nécessaire pour l exécution des commandes et la fourniture des services.
 
5. Droits des clients
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les clients disposent d un droit d accès, de rectification, d opposition, de limitation du traitement, d effacement et de portabilité de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter JCB BM92 par courrier électronique à l adresse suivante : ebay-bm92@orange.fr ou par courrier postal à l adresse : JCB BM92, 157 AV DES GRESILLONS, 92230 GENNEVILLIERS.
 
6. Sécurité des données personnelles
JCB BM92 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment pour prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.
 
15) LITIGES ET RÉCLAMATIONS
 
1. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d information concernant les produits, les services ou la commande, les clients sont invités à contacter le service client de JCB BM92 :
• Par téléphone : 01 47 90 28 30
• Par e-mail : ebay-bm92@orange.fr
• Par courrier postal : JCB BM92, 157 AV DES GRESILLONS, 92230 GENNEVILLIERS
 
JCB BM92 s engage à répondre aux réclamations dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour résoudre les litiges à l amiable.
 
2. Médiation
En cas de litige non résolu à l amiable, les clients ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent pour JCB BM92 sont les suivantes :
M. le Médiateur de Mobilians
43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX
mediateur@mediateur-mobilians.fr
https: www.mediateur-mobilians.fr/
 
Les clients peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne à l adresse suivante : https: webgate.ec.europa.eu/odr/.
 
3. Juridiction compétente
En cas d échec de la médiation ou si les clients ne souhaitent pas recourir à la médiation, tout litige relatif à l interprétation, la validité, l exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes passées auprès de JCB BM92 sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Nanterre, conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle en vigueur.
 
16) Modifications des CGV
 
1. Mises à jour et modifications
JCB BM92 se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, technologiques ou aux changements dans l organisation de JCB BM92 ou son offre de produits et services.
Les modifications ou mises à jour des CGV seront publiées sur les différentes plateformes de vente utilisées par JCB BM92 et entreront en vigueur à compter de leur publication. Les clients sont donc invités à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications.
 
2. Acceptation des modifications
L utilisation des plateformes de vente et la passation de commandes après la publication de nouvelles CGV vaut acceptation des modifications apportées. Si un client n accepte pas les modifications apportées aux CGV, il est libre de ne plus utiliser les plateformes de vente et de ne plus passer de commandes auprès de JCB BM92.
 
3. Conditions applicables
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les clients ne peuvent se prévaloir des dispositions des anciennes versions des CGV pour contester les dispositions des CGV en vigueur au moment de la passation de la commande.
 
17) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
 
1. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les relations contractuelles entre JCB BM92 et ses clients sont régis par le droit français. Ceci s applique également aux transactions transfrontalières et à toute question relative à la validité, l interprétation, l exécution ou la résiliation des présentes CGV et des contrats conclus entre JCB BM92 et ses clients.
 
2. Juridiction compétente
En cas de litige entre JCB BM92 et un client, découlant de ou en relation avec les présentes CGV, les parties s efforceront de résoudre le litige à l amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige à l amiable, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.
Conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur, tout litige entre JCB BM92 et un client professionnel sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Nanterre. Pour les litiges entre JCB BM92 et un client consommateur, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du consommateur ou du lieu de l exécution du service, selon le choix du consommateur.
Je certifie que toutes mes activités de vente seront conformes à toutes les lois et réglementations de l'UE.
BM92

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0***z (7)- Évaluations laissées par l'acheteur.
Il y a plus d'un an
Achat vérifié
Très bien emballer et envoie plutôt rapide, dommage qu’il ne réponde pas en message obliger de les appeler et quelques rayure non visible et préciser dans l’annonce à part ça je recommande
Parechoc AV noir BMW serie 3 F30 avec lave phares Ref BMW-51117292999 (n°255501067419)
v***u (253)- Évaluations laissées par l'acheteur.
Il y a plus d'un an
Achat vérifié
Pièce bien conforme à prix sympa. Vite envoyée. Je recommande
Feu ARG LED pour une BMW Série 3 F31 LCI . Ref BMW-63217372210 (n°255499608456)
o***a (0)- Évaluations laissées par l'acheteur.
Il y a plus d'un an
Achat vérifié
très bien emballé. le phare est en très bon état. Je recommande.
Feu ARD LED pour une MINI Countryman F60 . Ref BMW-63219477154 (n°255499610334)
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