1- Généralités
La société e-syCommerce, S.A.S., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 529837163, au capital de 45.000 euros, dont le siège social est situé 1 rue de Mulhouse – 68210 Ammerzwiller, France (e‑m@il : contact@easypiscine.fr), téléphone : 0800 746 935, fax : 03 89 25 35 31, numéro TVA intracommunautaire : FR49529837163, numéro Siret 529837163.00029 et dont l’activité est exercée au 1 rue de Mulhouse – 68210 Ammerzwiller, France, téléphone : 0800 746 935, exploite le site web www.easypiscine.fr, site de vente en ligne de matériels et accessoires pour piscines et propose ses produits par l’intermédiaire de diverses places de marché électroniques. Le consommateur déclare avoir obtenu de la société e-syCommerce S.A.S, toutes les informations nécessaires sur le site www.easypiscine.fr. Toute prise de commande d’un produit sur le site www.easypiscine.fr suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L’accord du consommateur concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. En tant que consommateur, le consommateur dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site www.easypiscine.fr auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. L’ensemble des informations accessibles sur le site www.easypiscine.fr est présenté en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
2- Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation, etc.), les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. La société e-syCommerce S.A.S est tenue de la garantie de conformité des produits dans les conditions posées aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, e-syCommerce S.A.S s’efforcera de faire réparer ou remplacer le bien.
Si le remplacement ou la réparation était impossible, le consommateur pourrait rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rembourser une partie du prix.
La société e-syCommerce S.A.S est tenue de la garantie des vices cachés des biens dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés, le consommateur aura le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire restituer une partie du prix. Le consommateur est expressément informé qu’e-syCommerce S.A.S n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Dans le cas où la responsabilité d’e-syCommerce S.A.S en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du Code civil, e-syCommerce S.A.S se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.
3- Prix
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site web et le bon de commande. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la boutique en ligne. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués. e-syCommerce S.A.S, lors de la confirmation de la commande du consommateur, indiquera le montant total de la commande (prix TTC + frais de port) en euros.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur.
4- Règlement
Le règlement s'effectue par carte bancaire (par téléphone ou sur site internet sécurisé), par l’intermédiaire du site de paiement sécurisé Paypal, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.
5- Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible, les caractéristiques essentielles étant présentées sur le site web www.easypiscine.fr ainsi que sur les annonces publiées sur les places de marché électroniques. Toute acquisition non contestée dans un délai d’un mois à compter de la livraison du produit ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie légale pour défaut de conformité ou vice caché.
6. Transport, livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La marchandise circule aux risques et périls de l'acheteur. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites détaillées accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à e-syCommerce SAS – 1300 route de Meximieux – 01320 Chalamont (France). Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours qui suivent la livraison. Il convient impérativement de contacter au préalable e-syCommerce SAS (par mail ou par téléphone) pour ouverture d’un dossier et communication du numéro du dossier de retour. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...). Les produits fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés. En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
7- Conditions de livraison
1/ Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours de la commande.
2/ Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer et valider le bon de livraison.
3/ Vous devez indiquer sur le bon de livraison par écrit, en détails et accompagné de votre signature toute anomalie concernant la livraison.
4/ Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à e-syCommerce SAS.
5/ Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours qui suivent la livraison.
6/ Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
7/ Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...)
8/ En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter dès que possible.
9/ En cas d'absence de bordereau de livraison, refuser le colis et contacter e-syCommerce SAS.
10/ Les frais de renvoi de marchandises sont à la charge de l'acquéreur.
11/ Les indications de temps de livraison sont applicables sur des jours ouvrés.
12/ Les frais de livraison indiqués sont pour la France Continentale (hors Corse, DOM-TOM donc). Les produits avec la mention 'frais de port gratuits' ne concerne pas la Corse et les DOM TOM).
Pour les livraisons hors de la Communauté Européenne des frais de douane et autres taxes à l’importation pourrons vous être demandés à la livraison.
7- Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel, ne sont pas concernés tous les produits sur mesures (liners, bâches, couvertures, abris etc.). Ces articles sur mesure, ne pourront ni être repris ni échangés. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture, à l’adresse suivante : e-syCommerce SAS C/O Bluetic SARL – 4 route de Thann – 68130 Altkirch (France). Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement s'effectuera sous un maximum de 30 jours.
8- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Mulhouse (68 - France) sera compétent.
9- Délais
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.
10- Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’e-syCommerce SAS jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par le consommateur d'une des échéances de paiement, e-syCommerce SAS sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du consommateur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
11- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’e-syCommerce SAS, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. e-syCommerce SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ e-syCommerce SAS.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.easypiscine.fr, la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur. La responsabilité d’e-syCommerce SAS ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tel que rupture de service, intrusion extérieures, présence de virus informatique ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
12- Informations nominatives
e-syCommerce SAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, e-syCommerce SAS ne pourra enregistrer de commande.
13- Commande
Le consommateur choisit les produits présentés sur le site www.easypiscine.fr au jour de la commande. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du produit disponible sur le site web et avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société e-syCommerce SAS ne peut être recherchée à cet égard. La commande est réputée acceptée par le consommateur à l’issue de la prise de commande.
14- Prise de Commande
La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
étape 1 : recherche et choix du produit,
étape 2 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs,
étape 3 : confirmation de la commande,
étape 4 : renseignement des coordonnées du consommateur,
étape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente,
étape 6 : paiement de la commande.
15- Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur.
Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie.
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à une réparation non effectuée dans les règles de l'art et leurs conséquences dues à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction.
La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées.
Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.
Pour toute garantie se mettre en relation avec e-syCommerce SAS.
16. Garantie du Meilleur Prix
L’offre Garantie du Meilleur Prix permet au consommateur de bénéficier du prix le plus bas du marché qu’il a lui-même identifié et de recevoir en complément de sa commande et sans frais un article additionnel à titre de récompense.
Pour bénéficier de cette offre, le consommateur devra communiquer des éléments tangibles quant à l’offre concurrente. Ceux-ci devront permettre une comparaison précise des offres, en prenant en considération toutes ses composantes (notamment et de manière non exhaustive : produit et accessoires, prix, conditions de paiement et de livraison, etc.).
Dans le cas où les conditions économiques d’e-syCommerce SAS (coût de revient du produit) ne lui permettrait pas de proposer le même produit dans des conditions semblables sans enfreindre la législation française sur la vente à perte, e-syCommerce SAS se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande du consommateur, en motivant sa position.
CONDITIONS "GARANTIE DU MEILLEUR PRIX" :
Notre "Garantie du Meilleur Prix" ne peut s'appliquer qu'aux conditions suivantes :
- article strictement identique (marque, modèle, caractéristiques techniques, etc.)
- conditions annexes similaires (de manière non exhaustive : durée de garantie, conditions de livraison, disponibilité/délai de livraison. La comparaison de prix intègre notamment les frais de port ou tous autres frais annexes (écotaxe, etc...) appliqué par chacune des parties (easyPiscine et le concurrent) le cas échéant.
- Article proposé par un vendeur français professionnel, soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur
