Tout achat effectué sur mir35.com et autres canaux de vente de notre société sont sous l'acceptation complète des conditions générales ci mentionnées :
CAPACITE A CONTRACTER
L'achat d'un produit se trouvant sur le site ou les autres supports de vente de mir35.com n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de mir35.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
SECURITE
Notre site vous offre les meilleures garanties pour le règlement de vos achats car nous ne stockons aucune de vos informations bancaires (envois direct au moment du paiement sur les modules de paiement cryptés de nos partenaires).
La transaction effectuée et réglée, nous recevons un message externe qui valide votre règlement.
En clair, même si notre site venait à se faire pirater le hacker n'aurait aucune information bancaire à pouvoir exploiter frauduleusement.
Le paiement est sécurisé en ligne par le système du CIC qui accepte Cartes Bleues, Cartes Visa et Cartes Eurocard/Mastercard de n'importe quel organisme bancaire ayant ce logo notifié sur la carte de paiement. Mir35.com se réserve le droit d'attendre la validation de paiement (pour tout mode de paiement) par le CRCA avant de lancer toute expédition (délai maximum 15 jours) et cela ne pourrait être pris en compte comme un retard mais uniquement une application de sécurité contre les paiements frauduleux. Mir35.com se réserve le droit de contrôler les coordonnées communiquées pour éviter toutes utilisations frauduleuses des différents services.
Par raison de sécurité nous ne proposons pas de paiement carte par téléphone.
DECLARATION CNIL
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez en tant que consommateur d´un droit d´accès, de rectification, ou d´opposition aux données vous concernant, et pouvez exercer ce droit en contactant nos services par email ou par voie postale. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l´utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L´utilisateur est informé que ce traitement automatisé d´informations, notamment la gestion des adresses courrier des utilisateurs, est déclaré auprès de la CNIL.
DROIT DE RETRACTATION
Notre Délai maximum (en cas de rupture non annoncée sur un produit) est de 45 jours au delà de cette période le remboursement est proposé net sans système d'avoir.
Les frais de renvoi sont à la charge du client si les produits ont déjà été expédiés.
Dès l'acceptation des conditions générales de vente, l'achat est un engagement contractuel sous ces seules conditions de rétractation possible.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation, le cachet de La Poste faisant foi, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le produit retourné doit etre renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.
Afin d'être remboursé, le client doit nous retourner le(s) produit(s) qu'il souhaite à cette adresse:
MIR35
42 RUE DE PARIS
35500 VITRE
Toute commande non réglée et non rétractée sous un délai de sept jours portera à une action en justice si le cas est nécessaire afin que l'engagement contractuel de paiement soit respecté.
Ne sont ni repris ni échangés:
- Pièces personnalisables ou sur mesure.
- Cordons, connecteurs et raccord électrique (sauf défectueux)
- Produits en soldes
ANNULATION DE TRANSACTION
Mir35.com se donne le droit à tout moment d'annuler une transaction si un problème de règlement venait à apparaître ou si le client ne respectait pas l'engagement de paiement total de sa commande ou ses commandes passées sur mir35.com (validées par l'onglet " payer pour valider") dans ce cas, le ou les paiements validés sont renvoyés dans un délai maximum de 7 jours.
ECHANGE
Nous nous engageons à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou tout autre défaut de fabrication (emballage exclus). En cas d'une impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit à vous donner un avoir valable pendant un délai de 1 an. L'engagement ci-dessus n'est valable qu'à la condition que l'article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu'il nous soit retourné dans son emballage individuel d'origine en excellent état accompagné de la photocopie de la facture sous 10 jours ainsi que du motif de renvoi, par la poste en recommandé avec accusé de réception. Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
GARANTIE
Tous les articles homologués du site sont garantis pour une période de 12 mois contre tout vice de fabrication et en cas d'utilisation normale des dits articles.
En aucun cas, mir35.com ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation incorrecte des produits achetés ou d'un montage incorrect des ces dits produits et des conséquences qui en découleraient. Toutes les pièces Racing destinées à un usage exclusif sur circuit et les toutes les pièces tuning destinées à un usage exposition et show ne font l'objet d'aucune garantie. Les conséquences de leur utilisation et de leur montage ne sauraient engager la responsabilité de mir35.com. Nous précisons à notre aimable clientèle que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule. Leur utilisation ne saurait engager encore une fois la responsabilité de mir35.com.
PLAQUETTES DE FREINS
Les plaquettes de freins sont toujours représentées en annonce avec un schéma que le client doit vérifier car des incompatibilités peuvent survenir bien que le résultat de recherche soit exact :
Exemple: une machine qui a été importé qui n'était pas destinée au marché français,
ou tout simplement un modèle qui a traîné en concession avant d'être vendu ce qui implique un modèle d'une année précédente (voir plus) à la carte grise.
Etant donné que nous sollicitons nos clients à vérifier la forme et dimension de leur machine par rapport au modèle présenté nous ne prenons pas à notre charge le retour et la réexpédition d'un modèle reçu ne correspondant pas pour les raisons précédemment évoquées.
PNEUMATIQUES
Nous déclinons toute responsabilité sur les problèmes de montage de pneus, qu'il soit effectué par vous-même ou par un professionnel tiers.
Les pneumatique Compétition ne peuvent faire l'objet d'aucune demande de retour.
Merci de bien vérifier l'état à la réception du colis et d'émettre des résèrve auprès du transporteur si vous avez le moindre doute.
KIT CHAINE
Nous déclinons toute responsabilité si le client achète plusieurs éléments séparés pour former un kit chaîne qui ne rentrerait pas dans la normalité définie ou hors du cadre des contraintes tolérées par le constructeur de la machine.
AUTRES RETOURS
Pour tout autres retours acceptés, l'établissement d'un avoir est systématique.
PAIEMENT SPECIFIQUE PAYPAL
Le système de paiement paypal n'est autorisé que pour les paiements des comptes paypal approvisionnés, le paiement approvisionné par carte n'est autorisé sur notre site que par le système de paiement CREDIT AGRICOLE, tout paiement PAYPAL approvisionné par une carte Visa ou MasterCard sera d'office remboursé et la commande annulée.
Le paiement paypal est désactivé pour toute commande en livraison par "colis économique" (sans suivi)
PAIEMENT PAR CHEQUE & VIREMENT
Tout paiement par chèque ne sera accepté qu'au nom et à l'adresse indiquée pour l'envoi, sans dérogation possible. Le paiement par chèque sera soumis à la validation de notre banque ce délai pouvant prendre jusqu'à 15 jours. Un paiement par virement bancaire sera traité de la même manière.
MODES DE PAIEMENT REFUSES
Le paiement type Western Union, Mandat cash et tout autre du même type seront systématiquement refusés et bordereaux détruits à réception.
INCIDENT DE PAIEMENT
En cas d'incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, mir35.com se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l'acheteur.
FACTURE
Les factures sont téléchargeable au format PDF sur votre compte, nous évitons l'envoie de version papier dans la politique de limitation des impressions pour plus de respect écologique.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, mir35.com conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut d'encaissement entraînera la restitution des articles.
INSCRIPTION
L'inscription au site afin de devenir membre est totalement gratuite, sans engagement et sans diffusion des coordonnées à d'autres tiers.
Ces tarifs préférentiels ne sont réservés qu'à nos membres inscrits.
Mir35.com se donne le droit d'exclure tout membre ne respectant pas les conditions générales.
CODE PROMOTIONNEL
En fonction de votre fidélité et votre volume d'achats sur le site mir35.com, nous pouvons décider de vous appliquer une remise. Celle-ci vous est transmise directement sur votre boite email et est utilisable selon les conditions indiquées. Mir35.com se réserve le droit d'invalidée cette remise sur certains produits, ceci, afin de respecter l'interdiction de revente à perte.
REVENDEURS
Si vous êtes professionnel et souhaitez revendre nos produits, nous vous réservons un tarif de distribution attractif. N'hésitez pas à nous en faire la demande.
BAISSE PAR RAPPORT A LA CONCURRENCE IDENTIFIEE
Comme indiqué nous acceptons de pratiquer des tarifs inférieurs à la concurrence dans les mêmes conditions avec frais d'expédition au même niveau, et sur un site français professionnel et dans la limite de revente à perte. En aucun cas un alignement ne sera possible sur une annonce de particulier vue par exemple sur un site d'enchère.
Toute demande de baisse de prix sur un produit présent ou ajout de référence devra être sollicitée avec le lien du produit en vente.
Les demandes de baisse de tarif par rapport a la concurrence doivent être sollicitées avant tout achat, nous ne remboursons pas la différence sur un achat déjà effectué.
LICENCE D'ACCES AU SITE
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
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Les mots de passe transmis pour les membres des forums sont totalement privés, toute divulgation à tiers est interdite.
AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUE POUR LES CONTREVENANTS INDIQUANT FRANCE CORSE ET MONACO LORSQUE L ADRESSE EST INDIQUE DANS LES DOM TOM OU DANS UN AUTRE PAYS, SEULES POSSIBILITES NOUS DONNER UNE ADRESSE EN FRANCE OU NOUS ENVOYER LE REGLEMENT DU PORT DU.
PROCEDURE A LA RECEPTION DU COLI
Lors de la réception de la commande, vous devez impérativement déballer la marchandise afin de repérer la moindre trace de choc(s), détérioration, fuite... sur tous les produits et vérifier que la commande est complète qu'aucun produit ne manque.
Dans le cas ou le colis est reçu dans son parfait état, mais que des produits sont manquants, il s'agit peut être d'une erreur de notre part et notre logiciel de gestion de stock nous confirmerai cette erreur. Il vous suffit de nous envoyer un mail en nous indiquant les références manquantes.
Dans le cas d'un ou plusieurs produits endommagés ou qu'un ou plusieurs produits manquent, le colis devra être impérativement refusé.
Si vous ne procédez pas à cette vérification aucune garantie ou remboursement n'est possible une fois le coli accepté.
Attention, la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.
Si l'achat à été lancé sur notre site mir35.com, nous prenons à notre charge le renvoi d'un nouveau colis (si bien sûr la réclamation Coliposte est recevable).
Attention si vous choisissez l'envoi économique il peut être livré directement en boite aux lettre ce qui rend impossible la vérification du colis nous vous conseillons donc de notifier sur votre boîte "ne pas déposer de coli dans cette boite, laisser un bon dépôt" afin de récupérer le coli à votre centre postal.
ADRESSE
L'adresse transmise doit être exacte et parfaitement détaillée.
Dans le cas ou l'adresse ne soit pas complète ou mauvaise, le colis nous est automatiquement renvoyé et de nouveaux frais de réexpédition (à la charge du client) sont nécessaires pour redéposer le colis chez le prestataire de livraison.
Dans le cas d'une livraison sur votre lieu de travail, le nom de la société est obligatoirement à notifier avant votre Nom et Prénom.
Si vous habitez en appartement l'adresse doit être complétée de toutes les infos (Etage, Porte , etc. et digicode si il y en a un ) sans ces infos il y a de grandes chances que le colis nous soit retourné ce qui réengagerait de nouveaux frais de port à la charge du client pour relancer le deuxième envoi. (Un coli même non remis nous est facturé par coliposte du moment qu'il est rentré dans le réseau).
Votre nom doit impérativement être inscrit sur la boite aux lettres, sinon la poste renvoi le coli en indiquant ce manque et vous aurez à payer des frais de renvoi.
Si l'erreur nous était compatible, le renvoi serait bien entendu à notre charge.
Par raison de sécurité nous n'acceptons d'envoyer les produits qu'à une seule adresse définie:
Ex: si absent livrer au .... ou donner au voisin <-nous ne prenons pas en compte ces types de commentaire.
CALCUL POIDS
La participation aux frais de port est en fonction du poids emballage compris, ce poids peut varier du réel en inférieur ou supérieur si le ou les articles ont un emballage spécifique.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT EN CAS DE VOL, PERTE OU SPOLIATION.
COLISSIMO EXPERT vous est remis contre une signature, si un problème se présentait il serait indemnisé sous la forme d'un nouvel envoi. Ce système vous assure une sécurité contre tous les vices de perte, vol ou spoliation.
COLIS SUIVI ET COLIS ECO : Attention aucun remboursement ou renvoi en cas de perte vol ou spoliation avec ce mode d'expédition.
Attention: L'acheteur choisissant le COLIS SUIVI plutot que le COLISSIMO EXPERT assume en entiere connaissance de cause les risques liés a ce mode d'expédition et n'aura aucun du a réclamer en cas de perte, fuite, vol, erreur de la poste etc...
Le colis est indiqué livré mais vous n'avez rien reçu :
CAS 1 : Si vous avez choisi COLISSIMO EXPERT, pas de soucis vous êtes assuré pour tout problème, nous le signaler et nous réglons nous même le litige et dans tous les cas nous vous renverrons un nouveau colis. Remarque: si vous n'habitez pas seul, demandez au préalable si quelqu'un n'a pas réceptionné le colis.
CAS 2 : Si vous avez choisi COLISSIMO SUIVI, à service humain il arrive que les agents de la poste fassent des erreurs: dans ce cas nous avons besoin d'une reconnaissance (papier effectué par le responsable de votre poste avec signature et tampon) qui indique que le livreur a fait une erreur dans sa livraison.
Dès réception de cette pièce justificative un nouveau colis partira avec le doublon de votre commande.
Attention:
Cette situation n'est pas forcement liée a une erreur de La Poste mais peut être un acte de vol (beaucoup de passes boite aux lettres de la poste circulent) si le colis à été déposé dans votre boite (procédure Colissimo classique) à partir de ce moment sa sécurité est à votre charge, l'assurance contre le vol n'est valable que pendant le transport.
Vous n'avez pas reçu votre colis et le suivi reste bloqué sur un point de passage:
Contactez nous afin que nous lancions une procédure de recherche.
En cas de refus du colis à la livraison (ex: colis fortement abimé) :
Le colis nous sera renvoyé automatiquement en retour lent (le suivi colis continue à fonctionner pour la phase de retour).
Attention: dans ce cas écrivez un courrier à votre bureau de poste afin de notifier que vous avez refusé votre colis (mentionner le numéro de suivi) car réceptionné en mauvais état (ce qui permettra la création d'un PV d'indemnisation) nous pourrons alors procéder à un nouvel envoi du ou des produits neuf une fois le colis récupéré.
INFORMATIONS LEGALES
EURL MIR35 au capital de 4000€
42 rue de Paris
35500 Vitré
539 987 024 RCS Rennes
Contact: mir35@live.fr
Tel: 09 50 88 48 25 (Appel gratuit d'une Freebox)
Magasin ouvert du mardi au vendredi.
Contact uniquement l'après midi.
