Conditions générales de ventes - Mise à jour 04/01/2010
1. Préambule
La boutique électronique est proposée par l’entreprise 3dplus publicité.
Identification de la société :
3dplus publicité
174 Avenue de Genève
74130 BONNEVILLE
Tel : 04.50.07.08.24
N° Siret : 519 282 826 00014
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels 3dplus publicite propose et vend ses produits sur 3dplus publicité.
3. Passer commande
Pour passer une commande nous mettons à votre disposition le site internet www.unpluspourvous.com - 24/24 h et 7/7 jours.
Chaque commande nécessite l'acceptation de votre part des Conditions Générales de Vente. En cochant la case prévue à cet effet vous accepterez entièrement ces conditions. Sans acceptation, aucune commande ne pourra être validée.
La vente se fera uniquement par correspondance.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
3dplus publicite confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message électronique à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.
3dplus publicite se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. 3dplus publicité ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs auraient pu engendrer.
3dplus publicité se dégage de toute responsabilité en cas de non adhérence au support choisi.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet www.e-stickers.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de port sont rajoutés en fonction du montant de votre commande, ils sont précisés sur le bon de commande. Le produit est payable comptant le jour de la commande, les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.
3dplus publicité met à votre disposition quatre moyens de paiement :
- Carte bancaire, par paiement sécurisé
- PayPal
- Chèque : le client envoie un chèque, à l'ordre de 3dplus publicité, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris).
- Virement
Sans règlement du décor, celui-ci ne pourra être transmis à la production.
5. La livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas d'avaries, de pertes totales ou partielles, ou de quelques autres problèmes, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de 3dplus publicité puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, 3dplus publicité recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
6. Droit de rétractation
L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 7 jours ouvrables, pour se rétracter.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas à tous les produits, voici les produits exclus : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables. La liste s'allonge avec les services financiers, les voyages, les billets d'avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères.
Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions.
Les produits de 3dplus publicité sont fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l'article L121-20. Les produits de 3dplus publicité ne seront donc ni échangés, ni remboursés.
7. Le retour
Pour tout retour de colis, les frais de port sont à la charge du client, sauf, les retours ne concernant que les produits de non-conformité (le produit commandé n'est pas celui reçu : problème de couleur, de format ou même de modèle, la couleur n'est pas bonne, le motif n'est pas le bon, produits abîmés), 3dplus publicité vous fera parvenir une étiquette retour.
Votre décor sera alors refait et renvoyé aux frais de 3dplus publicité , après vérification de votre bon de commande.
8. Propriété intellectuelle
3dplus publicité est titulaire des droits de propriété intellectuelle, du site internet et du catalogue, du droit de diffuser les éléments et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
Les créations, images et textes du site www.unpluspourvous.com et du catalogue sont la propriété pleine et entière de 3dplus publicité. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
