ARTICLE 1 - DOMAINE DâAPPLICATION
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ou CGV) sâappliquent, sans restriction ni rĂ©serve Ă lâensemble des ventes conclues par le vendeur auprĂšs dâacheteurs dĂ©sirant acquĂ©rir les produits proposĂ©s Ă la vente par le vendeur EdenLov sur le site ebay.fr.
Les caractĂ©ristiques principales des produits et notamment les spĂ©cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacitĂ© des produits, sont prĂ©sentĂ©s sur la page de vente des produits, le client est tenu dâen prendre connaissance avant de commander.
Le choix et lâachat dâun produit sont de la seule responsabilitĂ© du client. Les offres de produits sâentendent dans la limite des stocks disponibles, ces CGV sont accessibles Ă tout moment et prĂ©vaudront sur tout autre document.
Le client dĂ©clare avoir pris connaissance des prĂ©sentes CGV et les avoir acceptĂ©es avant la mise en Ćuvre de la procĂ©dure de commande sur le site ebay.fr auprĂšs du vendeur EdenLov.
Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es dans le systĂšme informatique du vendeur constituent la preuve de lâensemble des transactions conclues avec le client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros (Net Hors Taxe*) hors frais d envois et de conditionnement.
Les tarifs tiennent compte dâĂ©ventuelles rĂ©ductions qui seraient consenties par le vendeur.
Les prix affichés sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 3 - MODE DE PAIEMENT
Les modes de paiements sont maintenant proposés par Ebay et non plus par le vendeur.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Il appartient au client de sĂ©lectionner parmi les produits mis en vente par EdenLov sur le site ebay.fr, ceux quâil dĂ©sire commander, selon les modalitĂ©s suivantes :
- Le Client atteste de la vĂ©racitĂ© et de lâexactitude des informations transmises. Les informations dĂ©livrĂ©es par lâacheteur doivent ĂȘtre correctes, complĂštes et suffisantes pour permettre la bonne exĂ©cution et la livraison de la commande. Les offres de produits sont valables tant quâelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- La vente ne sera considĂ©rĂ©e comme valide quâaprĂšs paiement intĂ©gral du prix. Il appartient au client de vĂ©rifier lâexactitude de la commande et de signaler immĂ©diatement toute erreur. Toute commande passĂ©e auprĂšs du vendeur EdenLov sur le site ebay.fr constitue la formation dâun contrat conclu Ă distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se rĂ©serve le droit dâannuler ou de refuser toute commande dâun client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dâune commande antĂ©rieure. Le client pourra suivre lâĂ©volution de sa commande sur le site ebay.fr.
Toute annulation de la commande par le client sera possible avant lâexpĂ©dition des produits (indĂ©pendamment des dispositions relatives Ă lâapplication ou non du droit de rĂ©tractation lĂ©gal).
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les commandes sont traitées et expédiées sous 24H (du Lundi au Vendredi).
Attention ! Ne pas confondre dĂ©lais d expĂ©dition et dĂ©lais de livraison. Il faut compter en moyenne 2 Ă 3 jours ouvrĂ©s de transport (en Colissimo) et nous ne sommes pas responsables de ces dĂ©lais. Si un colis a tardĂ© Ă vous ĂȘtre livrĂ© (le cachet de la poste faisant foi) veuillez-vous adresser Ă la poste directement et non Ă notre service client.
La livraison est gratuite (en France métropolitaine).
Nous vous offrons 2 modes de livraison :
- Colissimo Domicile : Livraison Ă votre domicile ou Ă l adresse de votre choix.
- Colissimo Pickup : Livraison dans un point de retrait de proximité.
Pour ces 2 options, dÚs lors que la commande est expédiée, vous recevrez par message un numéro qui vous permettra à tout moment de suivre l acheminement de votre colis en vous connectant sur le site de la poste.
Si le colis vous arrive abßmé lors de la livraison, mentionnez-le impérativement en appliquant des réserves sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera possible si ces rÚgles ne sont pas appliquées.
Lors de votre commande, assurez-vous que l adresse de livraison ait été correctement renseignée ou que le point retrait ait été rigoureusement sélectionné.
En cas de retour d un colis en motif NPAI causé par une mauvaise indication de votre part, des frais de renvoi vous seront facturés.
Nous ne pourrons ĂȘtre tenu pour responsable des retards dus Ă des mouvements de grĂšve des services postaux ou autres impondĂ©rables prĂ©vus par la lĂ©gislation sur le transport de biens et de marchandises.
ARTICLE 6 - GESTION DES STOCKS
Nous vendons sur plusieurs plateformes de vente différentes, il nous est donc trÚs difficile d actualiser les stocks en temps réel sur les plateformes en question.
Si un produit n est plus disponible en stock aprĂšs que le client ait dĂ©jĂ enregistrĂ© sa commande, nous l avertissons de la situation. Il peut alors choisir de patienter jusqu Ă rĂ©approvisionnement (habituellement 10 jours maximum), choisir un produit similaire dans notre boutique ou d annuler sa commande et d ĂȘtre remboursĂ©.
Les commandes peuvent ainsi ĂȘtre expĂ©diĂ©es sans retard ou allongement du dĂ©lai d expĂ©dition annoncĂ©.
ARTICLE 7 â CONDITIONS DE RETOUR ET DâECHANGE
Selon les modalitĂ©s de lâarticle L221-18 du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose dâun dĂ©lai de quatorze jours pour exercer son droit de rĂ©tractation dâun contrat conclu Ă distance, Ă la suite dâun dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique ou hors Ă©tablissement, sans avoir Ă motiver sa dĂ©cision ni Ă supporter dâautres coĂ»ts que ceux prĂ©vus aux articles L. 221-23 Ă L. 221-25. Le dĂ©lai mentionnĂ© au premier alinĂ©a court Ă compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnĂ©s Ă lâarticle L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »
Les articles doivent nous ĂȘtre retournĂ©s intacts, ni portĂ©s ni utilisĂ©s, dans leur emballage d origine, lui aussi intact. Nous nous engageons Ă vous envoyer votre remboursement ou le nouvel article dans les meilleurs dĂ©lais possibles.
Le retour de marchandise doit obligatoirement faire l objet d une demande auprĂšs de nos services. Il est alors Ă©mis un bon de retour envoyĂ© par message ou par email, qui servira de rĂ©fĂ©rence Ă ce retour. Pour des raisons dâhygiĂšne, aucun retour ne sera acceptĂ© sur les articles intimes. En cas de problĂšme avec un article de ces catĂ©gories, contactez-nous avant de procĂ©der au renvoi de la marchandise.
Les frais de retour et d expédition initiale restent à la charge de l acheteur et ne peuvent donner lieu à un remboursement (sauf dans le cas d un produit défectueux).
Pour éviter tout litige, nous vous conseillons de réaliser votre retour par Colis Suivi en l assurant pour la valeur de la marchandise incluse.
Si jamais votre colis nous est retourné sans raison valable ou sans respecter les conditions de retour, nous vous le réexpédierons à vos frais.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITĂ DU VENDEUR
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
- De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abßmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- De la garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s provenant dâun dĂ©faut de matiĂšre, de conception ou de fabrication affectant les produits livrĂ©s et les rendant impropres Ă lâutilisation.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance. Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de lâemballage, des instructions de montage ou de lâinstallation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©.
Les produits proposés sont aux normes Françaises et Européennes et sont donc conformes à la législation française en vigueur.
Le bien est conforme au contrat :
1. Sâil est propre Ă lâusage habituellement attendu dâun bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :
- Sâil correspond Ă la description donnĂ©e par le vendeur et possĂšde les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă lâacheteur sous forme dâĂ©chantillon ou de modĂšle ;
- Sâil prĂ©sente les qualitĂ©s quâun acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou lâĂ©tiquetage ;
2. Ou sâil prĂ©sente les caractĂ©ristiques dĂ©finies dâun commun accord par les parties ou est propre Ă tout usage spĂ©cial recherchĂ© par lâacheteur, portĂ© Ă la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©.
Le vendeur est tenu de la garantie Ă raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă lâusage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que lâacheteur ne lâaurait pas acquise, ou nâen aurait donnĂ© quâun moindre prix, sâil les avait connus.
La responsabilitĂ© du vendeur ne saurait ĂȘtre engagĂ©e dans les cas suivants :
- Non-respect de la lĂ©gislation du pays dans lequel les produits sont livrĂ©s, quâil appartient au client de vĂ©rifier,
- En cas de mauvaise utilisation, dâutilisation Ă des fins professionnelles, nĂ©gligence ou dĂ©faut dâentretien de la part du client, comme en cas dâusure normale du produit, dâaccident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout Ă©tat de cause, limitĂ©e au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectĂ©s dâun vice.
ARTICLE 9 â TRAITEMENT DES DONNĂES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des donnĂ©es personnelles est lâentreprise EdenLov reprĂ©sentĂ©e par JĂ©rĂ©my Petermann au sens de la loi Informatique et libertĂ©s et Ă compter du 25 mai 2018 du rĂšglement 2016/679 sur la protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.
Le client est informĂ© que la collecte de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel est rĂ©coltĂ©e uniquement pour lâexĂ©cution du contrat de vente ainsi quâĂ leur transmission Ă des tiers : Les prestataires de transport et les prestataires Ă©tablissements de paiement.
Aucune information personnelle de lâacheteur n est publiĂ©e Ă son insu, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă des tiers. Les donnĂ©es personnelles des acheteurs ne sont pas conservĂ©es au-delĂ de la durĂ©e strictement nĂ©cessaire aux finalitĂ©s poursuivies, conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation applicable.
Le client peut ĂȘtre invitĂ© Ă sâinscrire Ă notre newsletter afin de recevoir des emails Ă caractĂšres informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilitĂ© de retirer son accord Ă tout moment en contactant le vendeur.
ARTICLE 10 - PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur notre boutique EdenLov et sur la page des produits mis en vente sur le site ebay.fr, sont réservés au titre du droit d auteur ainsi qu au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable du propriétaire.
ARTICLE 11 â LITIGES ET PROCĂDURES
Ce présent contrat est soumis à la loi française.
Tous les litiges auxquels les opĂ©rations dâachat et de vente conclues en application des prĂ©sentes CGV et qui nâauraient pas fait lâobjet dâun rĂšglement Ă l amiable entre le vendeur ou par mĂ©diation, seront soumis aux tribunaux compĂ©tents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 12 â VOTRE ENGAGEMENT CLIENT
Lorsque vous confirmez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que ces Conditions Générales de Ventes.
Vous dĂ©clarez Ă©galement ĂȘtre majeur selon la loi en vigueur dans votre pays.
Ces prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont rĂ©gies par le droit français et peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă tout moment sans prĂ©avis.
*TVA non applicable, art. 293B du CGI