CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
(mise à jour 08/09/2016)
1. PRESENTATION
Le présent site www.ocibel.com est la propriété de la SARL Sublinel Cosmétique
SARL au capital de 10000€
Immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro SIRET 79264763800016 et SIREN 792647638
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR51792647638
Siège social situé : Pôle Val Lumière 1 - 5 Rue Auguste Rateau - 17640 Vaux sur Mer
Téléphone : 05.46.06.82.67
Adresse de courrier électronique : contact@ocibel.com
Le site est hébergé chez MGT-COMMERCE GmbH, www.mgt-commerce.com, Mendelssohn Strasse 27, 10405 Berlin Allemagne, Téléphone : +49 171 2977 018, email : sales@mgt-commerce.com
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Ocibel et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Ocibel dénommée ci-après " l’acheteur ".
Ocibel se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, qui seront alors prises en compte à compter de leur date de modification.
Ocibel est spécialisé dans la vente par correspondance internet de produits de manucure.
2. COMMANDE
Dans la mesure où l’acheteur commande en ligne les produits qui y sont présentés et coche la case « J’accepte les conditions de vente » avant le paiement de sa commande, il reconnaît que son accord concernant ces présentes conditions de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
L’acheteur affirme avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Certains des produits disponibles sur le site peuvent être réservés à une clientèle de professionnels. La société Sublinel Cosmétique ne serait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits. La société Sublinel Cosmétique ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des produits.
Conformément à la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ci-après le procédé à suivre pour passer une commande :
Lors de sa première commande, l’acheteur devra renseigner les informations demandées afin de créer un compte sur le site. Lors de ses prochaines commandes il faudra que l’acheteur se connecte à son compte à l’aide de l’identifiant et mot de passe renseigné précédemment. En cas d’oubli ou de perte de ce mot de passe, l’acheteur aura la possibilité de redemander un mot de passe en cliquant sur Mot de passe oublié?, il recevra alors un email lui indiquant le nouveau mot de passe pour se connecter.
Comment passer commande :
- Ajoutez les produits et la quantité désirés dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajoutez au panier » ; Les produits se mettent alors dans votre panier situé sur le côté à droite du site ou en haut à droite dans la section « Mon panier »
- Les prix affichés dans votre panier sont affichés toutes taxes comprises, remise déduite s’il y en a une et hors frais de transport.
- Pour vérifier votre panier cliquez sur « Valider ma commande », vous accèderez alors au détail de votre panier avec la possibilité de rajouter ou supprimer les produits.
- Avant de confirmer votre panier, assurez-vous que les produits commandés sont bien ceux que vous désirez. Puis cliquez sur « Commander »
- Vous accédez alors à l’étape de confirmation de votre commande, vous devrez alors soit vous connecter à votre compte en cliquant sur « Déjà client ? Se connecter à mon compte. », soit remplir les champs demander pour pouvoir être livrer et facturer.
- Sélectionnez ensuite votre mode de livraison et votre mode de paiement.
3. VALIDATION
- Après vérification des modes de livraison et de paiement.
- Cliquez sur « J'accepte les Conditions Générales de Vente »
- Enfin cliquez sur « Commander » pour valider votre commande et procéder au règlement selon les conditions de paiement fixées à l’Article 5.
- Une fois la commande passée, vous recevrez un courrier électronique, dans un délai maximum de 24 heures, indiquant la confirmation de votre commande, le récapitulatif, toutes les informations relatives à celle-ci et la faculté dont vous disposez d’exercer votre droit de rétractation (Article 8) ainsi que les délais s’y appliquant.
4. PRIX
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros (TTC) toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Ocibel, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande ne portent pas effet pour l’avenir et ne sont pas rétroactifs.
Pour la France Métropolitaine et les Pays membres de l’Union Européenne, le taux de TVA applicable est de 20% sur les produits, le transport et 5.5% sur les revues, magazines et livres. Les autres Pays non membres de l’Union Européenne et les DOM TOM sont exonérés de TVA lors de l’achat et devront payer des droits et taxes aux Douanes à l’entrée de leur pays.
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.
5. PAIEMENT
Plusieurs mode de paiement sont proposés à l’acheteur.
- Par chèque : Le chèque sera effectué à l’ordre de Ocibel et envoyé à l’adresse suivante :
OCIBEL 5 Rue Auguste Rateau ZA 17640 Vaux Sur Mer
L’acheteur devra alors noter le numéro de la commande au dos du chèque pour éviter tout retard.
Nous avons recours au service de contrôle des chèques Vérifiance-FNCI-Banque de France. Votre commande sera validée après réception et vérification de votre chèque.
- Par Carte Bancaire (Visa, Carte Bleue, American Express, Master Card) comptant ou multiples (en 2 fois à partir de 130€ et 3 fois à partir de 250€) sans frais supplémentaires :
Ce paiement s’effectue sur une page sécurisée (SSL) par Systempay et la Banque Populaire. Il n'est par contre pas possible de cumuler 2 commandes en paiement multiple.
La dernière échéance du paiement multiple doit être payée pour pouvoir recommander.
Il paiement est également sécurisé par le système 3D Secure, il faudra alors que l’acheteur indique un code unique qui lui sera envoyé par sa banque sur son téléphone. Ce procédé permet de vérifier si l’acheteur et bien le propriétaire de la carte bleue.
- Par Paypal : Ce paiement sera réalisé sur le site sécurisé Paypal.com à l’adresse : contact@ocibel.com Votre commande sera validée à réception de votre paiement sur notre compte Paypal.
- Par Virement Bancaire : Le virement sera effectué auprès de votre banque aux coordonnées bancaire suivantes :
IBAN : FR76 3000 3019 3200 0270 3350 978
SWIFT : SOGEFRPP
L’acheteur devra indiquer en libellé de virement, le numéro de sa commande.
Votre commande sera validée à réception de votre virement bancaire sur notre compte.
- Par Mandat Cash : Le paiement devra être envoyé à :
OCIBEL 5 Rue Auguste Rateau ZA 17640 Vaux Sur Mer au bénéficiaire : Personne Morale OCIBEL
L’acheteur devra alors noter le numéro de la commande sur le mandat cash pour éviter tout retard. Votre commande sera validée à réception de votre mandat.
- Par Wexpay : Vous indiquez le code inscrit sur votre e-money, puis vous validez votre paiement.
Notez précieusement votre numéro d’opération (seule preuve de votre paiement).
6. DISPONIBLITE
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article :
- Un pot ouvert de couleur verte indique qu’il y a au moins 15 produits en stock.
- Un pot ouvert de couleur jaune indique qu’il y a moins de 15 produits en stock.
- Un pot ouvert de couleur rouge indique qu’il n’y a plus de produits en stock et que le produis est donc en rupture de stock.
En cas de rupture de stock après validation de votre commande suite à un cas de force majeur, vous serez informé par courrier joint à votre colis ou par email. Dans ce cas, nous vous proposerons soit le remboursement du produit, soit son envoi au frais d’Ocibel dès son réapprovisionnement.
7. LIVRAISON / PROPRIETE
La vente en ligne des produits présentés dans le site est accordée aux acheteurs qui résident dans le monde entier et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Nos frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande.
Les délais de livraison sont affichés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Nous proposons différents types de livraisons, GLS en 24h/48h, TNT en 24h et Colissimo en 48h/72h.
Un délai de préparation de 24 à 48h (hors samedi et dimanche) est à prévoir avant l’envoi de la commande.
Lorsque la commande est expédiée l’acheteur reçoit un courrier électronique pour l’en informer et lui indiquer un numéro de suivi, il vous permettra de suivre l'acheminement de votre colis que vous pourrez consulter sur le site :
- Pour GLS : https://gls-group.eu/FR/fr/home
- Pour TNT : http://www.tnt.fr/
- Pour Colissimo : www.colissimo.fr
En cas de problème de livraison :
- Si vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai de 7 jours, nous vous conseillons de nous contacter par courrier électronique à contact@ocibel.com nous effectuerons alors des recherches pour vous informer de la situation de votre commande.
- Si vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai de 30 jours, après vérification des suivis de votre commande et s’il s’avère que le colis a bien était perdu, détérioré ou indiqué livré sur le suivi alors qu’il ne l’ait pas, une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas reçu votre colis et une copie de votre pièce d’identité vous sera demandé, après réception de ces documents, nous procèderons soit à un renvoi de votre commande soit un remboursement intégral de celle-ci, dans un délai de 15 jours.
En cas de retour du colis pour les motifs NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), AI (Adresse Incomplète) ou toutes autres raisons qui ne serait pas une erreur de notre part, le paiement des frais de retour par le moyen de paiement que vous désirez sera demandé pour renvoyer votre colis.
Les produits vendus restent la pleine propriété de l’entreprise Ocibel jusqu'à encaissement total de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
L’entreprise Ocibel ne prendra pas en charge le transfert de propriété d’un produit Ocibel par l’acheteur à une tierce personne.
Seul l’acheteur d'origine de ce produit pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Les acheteurs, particuliers ou professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Ocibel pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Selon l’Article L. 121-20-2 Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les ventes : 5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines (Revues).
Vous devrez nous retourner le produit complet dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
OCIBEL 5 Rue Auguste Rateau ZA 17640 Vaux Sur Mer FRANCE
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé et sera renvoyé à l’acheteur.
9. REMBOURSEMENT
Le remboursement sera réalisé sans pénalité, à l’exception des frais de retour, dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit en retour.
L’acheteur sera alors remboursé par Paypal, par chèque ou par carte bleue.
10. RETOUR
Dans le cas d’une livraison non conforme ou défectueuse. L’acheteur doit contacter l’entreprise Ocibel par courrier électronique à contact@ocibel.com et réexpédier le produit dans son emballage d’origine, les frais sont à la charge d’Ocibel.
Vous pourrez exiger :
- une nouvelle livraison respectant la commande
- demander réparation
- l’échange du produit par un autre similaire
- demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées avec éventuellement une demande de dommages et intérêts en cas de préjudice subi.
11. GARANTIE
Tous les produits fournis par l’entreprise Ocibel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Ocibel à :
OCIBEL 5 Rue Auguste Rateau ZA 17640 Vaux Sur Mer FRANCE
qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@ocibel.com dans le délai de trente jours à compter de la livraison du produit.
Toutes les réclamations concernant un produit manquant, endommagé ou erroné doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@ocibel.com dans le délai de 3 jours à compter de la livraison du produit., il faudra joindre la photo en cas de produit endommagé ou erroné.
12. RECYCLAGE DES PETITS APPAREILS ELECTRIQUE
Lorsque l’acheteur commande un appareil électrique, Lampe UV, Ponceuse, Compresseur, Freshbox… sur le site, une écotaxe TTC est ajoutée au prix TTC du produit.
L’entreprise Ocibel reverse cette écotaxe à l’organisme écosystèmes dont elle est adhérente.
Cet organisme permet de recycler tous ces appareils électriques.
Vous pouvez donc nous renvoyer votre ancien appareil, acheté dans notre boutique, accompagné de la facture, nous nous occuperons donc de les recycler.
13. SERVICE CLIENT
En cas de demande de renseignements, de réclamations, de suivi de commande vous pouvez contacter votre interlocuteur Roxanne MARTIN.
- Par email à : contact@ocibel.com
- Par courrier à : OCIBEL 5 Rue Auguste Rateau ZA 17640 Vaux Sur Mer
- Par téléphone au : 05.46.06.82.67
14. LITIGE
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toutes démarches judiciaire. A défaut d’une résolution à l’amiable le règlement du litige sera réalisé auprès du tribunal compétent qui sera celui du lieu de domicile du défendeur.
15. REGLEMENTATION
Conformément à la législation en vigueur les appareils de type 3 tels que les lampes UV sont interdits à la vente aux mineurs. Dans le cas de l’achat d’un appareil de type 3 sur le site, en acceptant ces conditions de vente vous certifiez avoir au moins 18 ans.
7% DE REDUCTION SUPPLEMENTAIRE POUR TOUTE COMMANDE D'UN MONTANT MINIMUM DE 50 EURAfficher tous les objets admissibles et les conditions
