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Betz Lot de 6 serviettes de toilette BERLIN 100% coton 50x100 cm

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  • (606)
  • Inscrit comme vendeur professionnel
33,95 EUR
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Lieu où se trouve l'objet : Hohenstein, Allemagne
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Numéro de l'objet eBay :185851556030
Dernière mise à jour le 31 oct. 2024 22:04:39 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications

Caractéristiques de l'objet

État
Neuf avec étiquettes: Objet neuf, jamais porté, vendu dans l'emballage d'origine (comme la boîte ou ...
Motif
Uni
Conseils d'entretien
Lavage en machine
Longueur
100 cm
Inclus dans le lot
serviette de toilette
Matériau
100 % coton
Pièce de la maison
Salle de bain
Gamme de produits
Berlin
Grammes par mètre carré (g/m²)
300-400 g/m²
Numéro de pièce fabricant
Non applicable
Marque
Betz
Largeur
50 cm
Douceur
Doux
EAN
4251721420554
Couleur
Couleurs différentes
Type
Ensemble de serviettes
Forme
Rectangle
Dimensions
50 cm x 100 cm

Description de l'objet fournie par le vendeur

Informations sur le vendeur professionnel

Ernst Betz GmbH
Ferdinand Bez
Oberstetter Str. 10
72531 Hohenstein
Germany
Afficher les coordonnées
: enohpéléT0988978379400
: xaF889889 7837 9400
: liam-e esserdAed.reittorf-zteb@ofni
  Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr“ Nous ne sommes ni obligés ni prêts à participer à une procédure de règlements de différends mise en place par un bureau de conciliation.
Numéro de TVA :
  • DE 147175418
Conditions générales de vente
-----------------------------------------------------------------------
Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients
-----------------------------------------------------------------------
 
 
Table des matières
------------------
1. Domaine d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Conditions de livraison
6. Conformité & Garantie Légales
7. Procédure de médiation
8. Loi applicable, juridiction compétente
9. Protection des données
10. Information relative au règlement en ligne des litiges
 
 
1) Domaine d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et Ernst Betz GmbH (ci-après dénommée le « vendeur ») par l’intermédiaire du site internet www.ebay.fr et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.
 
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits faites par le vendeur et publiées sur la plateforme commerciale eBay représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.
2.2 Immédiatement après validation de sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation.
2.3 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis sous forme de texte (courriel, fax ou lettre) au client conjointement aux présentes CGV ainsi que les informations à la clientèle
2.4 Le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier, avant de passer la commande ferme et définitive. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
2.5 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
 
3) Droit de rétractation
Les consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.
 
4) Prix et modalités de paiement
4.1 Dans la mesure où rien d’autre n’est spécifié dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires seront, le cas échéant, indiqués séparément dans la description de produit correspondante.
4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires, non imputables au vendeur, qui sont à la charge du client. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) ou charges ou taxes d’importation (par exemple, les droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.
4.3 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur avec eBay.
4.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.
 
5) Conditions de livraison
5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf s’il en est convenu autrement. L’adresse de livraison renseignée par le client auprès d’eBay fait référence lors de l’exécution de la transaction.
5.2 Dans la mesure où la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a effectivement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.
5.3 Pour des raisons logistiques un enlèvement par les soins du client n’est pas possible
 
6) Conformité & Garantie Légales
6.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité de bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
6.2 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
6.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
6.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
6.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.
6.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur (Ernst Betz GmbH, Oberstetter Str. 10, 72531 Hohenstein, Deutschland, Tel.: 0049 (0)7387/9889-0, Fax: 0049 (0)7387/9889-88, E-Mail: info@betz-frottier.de).
 
7) Procédure de médiation
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
 
8) Loi applicable, juridiction compétente
8.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.
8.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.
 
9) Protection des données
9.1 Les données à caractère personnel ne sont recueillies que lorsque le client les communique de son plein gré pour l’exécution du contrat ou lors de l’inscription à un bulletin d’information. Les données à caractère personnel saisies, à cette occasion, ne sont utilisées que pour l’exécution du contrat et le traitement des demandes du client.
9.2 L’adresse de courrier électronique est utilisée exclusivement à des fins de publicité interne à condition que le client y ait explicitement consenti. Le client peut annuler à tout moment son consentement vis-à-vis du vendeur.
9.3 Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les données à caractère personnel du client sont transmises à la société de transport chargée de la livraison, pour autant que ce soit nécessaire à la livraison de la marchandise
9.4 Après l'exécution complète du présent contrat et le paiement intégral du prix d'achat, les données du client sont sauvegardées tout en respectant les délais de conservation prévus par le droit commercial et la législation fiscale. Elles sont toutefois effacées après expiration de ces délais, à moins que le client ait explicitement consenti à ce que ses données continuent à être utilisées.
9.5 Le client a le droit d'obtenir gratuitement toutes informations relatives à ses données stockées mais aussi, le cas échéant, à la correction, au blocage ou à la suppression de ces données. Il peut s'adresser gratuitement au vendeur pour des questions relatives à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de ses données personnelles.
 
10) Information relative au règlement en ligne des litiges
La Commission européenne inclue sur son site internet un lien électronique vers la plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit : www.ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme est un guichet unique pour régler par voie extrajudiciaire des litiges relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre un consommateur et un professionnel.
Je certifie que toutes mes activités de vente seront conformes à toutes les lois et réglementations de l'UE.
Numéro BRN :
  • HRB 370123
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