Article 1 - Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Herbypower France s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Music & Strings se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Music & Strings n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Music & Strings.
Article 2 - Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros.
Les tarifs des fournisseurs Music & Strings étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site Ebay à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Lors des commandes à l’international, des frais de douanes propres à chaque pays peuvent s’ajouter à votre commande. Ces frais de douanes sont calculés différemment selon les pays, et leurs montants peuvent varier.
Lorsque le client commande sur Ebay, il accepte en même temps de payer les éventuels frais de douanes incombant à la législation du pays de livraison.
Article 3 - Garantie des Produits
Nous nous engageons à échanger les produits défectueux, endommagés ou présentant un défaut de fabrication. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit lors du retour de votre commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de retour restent à la charge du Client, en revanche Music & Strings prend en charge les frais d'expédition de l'article renvoyé en échange. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé).
Article 4 - Disponibilité des Produits
Music & Strings travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Herbypower France ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les Produits disponibles dans les stocks Herbypower France pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "En stock" accompagnée d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Herbypower France effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
Si Music & Strings ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Music & Strings s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Music & Strings s’engage à en informer au plus vite le Client.
Article 5 - Modes et Frais de Livraison
Nos délais d’expédition sont les suivants
Les commandes sont envoyées dans les 3 jours du paiement (hors samedi, dimanche et jours fériés), sauf en cas de paiement par chèque. Dans ce dernier cas, l’envoi est fait 5 jours après encaissement du chèque. Il doit arriver au plus tard 10 jours après l’encaissement (pour la France), 20 jours pour les DOM TOM et 30 jours pour l’étranger. Au-delà de ce délai, si le colis n’est pas arrivé (et n’est pas en instance à la Poste), alors nous pourrons procéder à un remboursement ou un nouvel envoi.
Disponibilité des articles
La plupart de nos articles sont disponibles immédiatement. Cependant lorsque c'est le cas, les articles en cours de réapprovisionnement sont indiqués et ne peuvent être commandés.
Les données de notre site sont actualisées tous les jours, mais il peut arriver que des délais d'expédition ne soient plus valables du fait des commandes enregistrées dans la journée pouvant consommer nos stocks disponibles. Music & Strings vous informe alors de cette modification de délais par courriel. Dans ce cas, pour une commande de plusieurs articles, et dans le but de ne pas vous déranger plusieurs fois, le délai d'expédition est celui de l'article possédant le délai le plus long.
Les différentes méthodes de livraison
Le site Ebay vous propose, selon la valeur et le poids total de votre commande, différentes formules d'expédition.
Pour la France, le colis sera envoyé soit en Colissimo, soit en Colissimo recommandé selon le nombre d’articles et la valeur de ceux-ci.
Pour l’international, les colis seront expédiés soit en lettre Recommandée, soit en Colissimo International suivi. Notez qu’en cas de choix de colis expédié en ordinaire, aucune réclamation ne pourra être faite en cas de perte, vol ou spoliation.
Les délais d’expédition sont de 48H pour la France, et entre 4 et 20 jours ouvrés pour l’international.
De même, Music & Strings ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.
Article 6 - Risques liés au Transport
Erreur de livraison
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Herbypower France afin d’ouvrir un dossier de litige auprès du transporteur ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition Music & Strings. Dans ces conditions, Music & Strings se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Music & Strings effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Music & Strings par courrier électronique afin qu'Herbypower France puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Herbypower France ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison
Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Music & Strings mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Blocage en douanes (international)
Music & Strings ne saurait être tenu responsable en cas de blocage du colis en douanes. Il incombe à l'acheteur de vérifier si son produit est autorisé à l'importation et à l'achat dans son pays. S'il n'est pas autorisé, les douanes peuvent saisir et détruire le contenant du colis, et ce sans préavis. Notez que même si les produits sont fabriqués aux Etats-Unis, les douanes américaines refusent régulièrement de réimporter leurs produits.
Responsabilité du client
Le suivi des colis peut être consulté sur Internet. Si le transporteur signale un colis "livré" alors que le Client ne l'a pas reçu, Music & Strings ne saurait en être tenu responsable. Dans ce cas nous tenons à dispositions du Cient le bordereau de "preuve de transport" démontrant ainsi que le colis a bien été expédié par nos soins. Il convient alors au client de faire les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d'apporter la preuve que le colis n'a jamais été livré.
Article 7 - Commandes
Acceptation des Conditions par le Client
Le fait pour le Client de passer commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées
Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
- de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement.
Les délais indiqués sur le site Ebay ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Music & Strings soit via le réseau Internet sur le site Ebay, soit par courrier électronique, soit par courrier postal.
La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial d’Herbypower France afin d’être informé du suivi de sa commande.
Article 8 - Modalités de Paiement
Moyens de paiement
Votre règlement peut s'effectuer de trois manières :
En ligne : sur le site Ebay par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Les paiements sont effectués par le tiers de confiance Paypal.
Le Client garantit à la société Music & Strings qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Music & Strings met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne). Dans ce but, le site Paypal utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via e-transactions, service proposé par Paypal, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Music & Strings fait office de facture.
En accord avec la législation, la facturation pour la vente à distance s’adressant aux particuliers n’est pas obligatoire. Toutefois, une facture peut être délivrée sur simple demande écrite. Dans ce cas, Music & Strings en conservera un exemplaire.
Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité instantanément. Toutefois, en cas de délais supplémentaires ou d’indisponibilité de Produits, le compte Client sera automatiquement remboursé.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.
Retards de paiement :
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement..
Article 9 - Droits de Rétractation
Annulation de la Commande
Avant expédition par Music & Strings.
Music & Strings offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée.
Le Client doit contacter le service commercial d’Herbypower France afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.
Annulation et remboursement après réception
La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception. Pendant ce délai, tous les Produits peuvent faire l’objet d’un remboursement après réexpédition par le Client.
Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial Music & Strings par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits.
Music & Strings ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou "package", le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou "package" complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site Ebay.
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. Music & Strings se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Le retour des Produits remboursés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site Ebay.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème indiqué.
Article 10 - Attribution de Juridiction
Les Clients qui commandent via le site Ebay.fr sont donc soumis à la Loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents d'Epinal.
