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Trieur Harmonika - 6 compartiments - Beige

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Numéro de l'objet eBay :166637215683

Dernière mise à jour le 08 mars 2024 16:31:35 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications

Caractéristiques de l'objet

État: Neuf: Livre neuf, n'ayant jamais été lu ni utilisé, en parfait état, sans pages manquantes ni ...

Brand: Exacompta

Marque: Exacompta

EAN: 3130630053064

Signée: Non

Personnalisé: Non

Numéro de pièce fabricant: 5306E

MPN: 5306E

Description de l'objet fournie par le vendeur

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Papeterie Facile

Sylvie BLITZ

153 avenue de Lavaur

81100 CASTRES, Midi-Pyrénées

France

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: enohpéléT7641341850

: liam-e esserdArf.rfs@ztilbeivlys

Entreprise Individuelle inscrite au Registre du Commerce de Castres SIREN 353 477 540 SIRET 353 477 540 00077 non soumise à TVA

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Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité de l'étiquetage ;

Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

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Castres, France

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