Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Mr ZILLIOX Antoine dont le siège social est situé au 4 route du lac 55300 à Varnéville France,
immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Bar-Le-Duc sous le numéro 848184024 gérant le compte eBay Zilliox Entreprise et d’autre part, par toute personne
physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le compte eBay Zilliox Entreprise nommée ci-après l’acheteur.
Article 1. Objet
1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mr ZILLIOX Antoine, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du compte eBay Zilliox Entreprise.
1.2 L’acquisition d’un produit ou la confirmation d’une commande à travers le présent compte eBay implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
1.3 Mr ZILLIOX Antoine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans
le but d’améliorer l’utilisation de son service. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
2.1 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le compte eBay Zilliox Entreprise dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Après validation de la commande de sa part, Mr ZILLIOX Antoine honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez lui et ses fournisseurs. En cas
de non-disponibilité du produit commandé un produit de remplacement pourra être proposé à l’acheteur qui sera en droit de l’accepter ou le refuser. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement de celle-ci sera proposé à l’acheteur, celui-ci sera effectué au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date du paiement.
2.3 Mr ZILLIOX Antoine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
2.4 Chaque produit est présenté sur le compte eBay Zilliox Entreprise sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance,
dimensions, tailles, poids, utilisation, composition, matières …). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur Mr ZILLIOX Antoine.
Article 3. Tarifs
3.1 Les prix figurant sur les fiches-produits du compte eBay Zilliox Entreprise sont des prix en Euros (€) et en franchise de TVA.
<< TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts >>
3.2 Mr ZILLIOX Antoine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le
seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
4.1 La commande n’est définitive qu’après validation de celle-ci par Mr ZILLIOX Antoine, la validation de la commande par Mr ZILLIOX Antoine seulement forme la conclusion définitive du contrat.
4.2 Mr ZILLIOX Antoine se réserve le droit de refuser toutes commandes présentant un caractère anormal quel qu’il soit, toute commande dont l’acheteur serait connu pour défaut de paiement ou toute commande ou les informations données par le client (adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.) serait erronées, fausses ou insuffisantes au bon traitement de la commande.
4.3 La confirmation d’une commande par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve.
4.4 Mr ZILLIOX Antoine s’engage, en cas de validation d’une commande de sa part, à vendre et à expédier dans les meilleures conditions, les produits commandés par l’acheteur au prix indiqué sur le bon de commande émis lors du passage de celle-ci.
4.5 Mr ZILLIOX Antoine informera l'acheteur de la validation et l’enregistrement de sa commande via la page de contact eBay.
4.6 Mr ZILLIOX Antoine propose à l’acheteur de régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque à l'adresse Mr Zilliox Antoine 4 route du lac 55300 Varnéville (délai de traitement 15 jours ouvré maximum) Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Mr ZILLIOX Antoine expédiera les produits au plus tard trois (3) jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. En cas de chèque sans provision de la part de l’acheteur Mr ZILLIOX Antoine se réserve le droit d’annulation de la commande.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) (délai de traitement 10 jours ouvré maximum)
Le paiement ne sera encaissé manuellement qu’après validation de la commande par M. ZILLIOX Antoine. Si le paiement est accepté par Mr ZILLIOX Antoine, la commande est validée et le contrat définitivement formé.
Article 5. Réserve de propriété
5.1 Selon la loi n°80.335 Mr ZILLIOX Antoine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.
Article 6. Rétractation
6.1 En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
6.2 Ne seront repris ou échangés que les produits neufs étant présent au catalogue du compte eBay Zilliox Entreprise. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accessoires et notice comprise. (une copie de la facture d’achat devra être jointe ainsi que le formulaire de retour fourni par e-mail).
6.3 La demande devra être faite par voie postale à : Mr ZILLIOX Antoine, 4 route du lac 55300 Varnéville France ( un formulaire de retour sera fournis à l'acheteur par e-mail) ; par e-mail à l’adresse : contact.zillioxentreprise@gmail.com ou directement via la page de contact eBay.
6.4 Les risques de transport liés au retour du où des produits sont à la charge de l’acheteur.
6.5 Mr ZILLIOX Antoine s’engage à rembourser l’acheteur dans les quinze (15) jours, au plus tard, qui suivent la réception du où des produits en retour dès que ce ou ces derniers sont constatés conformes.
Article 7. Livraison
7.1 Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
7.2 Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par mondial relay suivant le choix de l’acheteur.
7.3 Si les délais de livraison dépassent trente (30) jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
7.4 Mr ZILLIOX Antoine pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis par e-mail ou via la page de contact eBay.
7.5 Pour une livraison COLISSIMO, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence l’acheteur recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
7.6 Pour une livraison MONDIAL RELAY, l’acheteur est livré au point relais préalablement choisi lors du passage de sa commande. L’acheteur sera informé de la date de disponibilité de son colis ainsi que des délais de conservation au point relais de son colis par le transporteur.
7.7 Les risques liés aux transports sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Mr ZILLIOX Antoine ou du fournisseur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du responsable du point relais l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, du préposé de La Poste ou du point relais à la réception du colis. L’acheteur se doit dans tous les cas d’inscrire des réserves manuscrites, détaillées et signées sur le bon de livraison.
7.8 Toute réclamation devra être envoyée dans les quarante-huit (48) heures après réception du colis soit par recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Mr ZILLIOX Antoine 4 route du lac 55300 Varnéville France, soit par e-mail à l’adresse : contact.zillioxentreprise@gmail.com ou directement via la page de contact eBay.
Article 8. Garanties
8.1 Tous les produits fournis par Mr ZILLIOX Antoine bénéficient de la garantie légale ( 2 ans) prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mr ZILLIOX Antoine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
8.2 Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par voie postale (recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante : Mr ZILLIOX Antoine 4 route du lac 55300 Varnéville France, par e-mail à l’adresse : contact.zillioxentreprise@gmail.com ou directement via la page de contact eBay ( une copie de la facture d’achat devra être jointe).
8.3 En tout état de cause, les garanties fournies par Mr ZILLIOX Antoine ne couvrent pas :
1. l’utilisation anormale et non conforme des produits.
2. les défauts et conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur quelconque.
3. le remplacement des consommables.
4. les défauts et conséquences liés à un manque d’entretien
Article 9. Responsabilité
9.1 Mr ZILLIOX Antoine ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Mr ZILLIOX Antoine ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects dus aux causes ci-dessus, perte d’exploitation, perte de profit.
9.2 Les conseils et indications techniques que Mr ZILLIOX Antoine pourrait donner au travers du compte eBay Zilliox Entreprise, ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et de divertissement et n’impliquent de sa part aucune responsabilité ou garantie de résultat.
Article 10. Données à caractère personnel
10.1 Afin de traiter au mieux vos commandes, Mr ZILLIOX Antoine collecte des données et informations vous concernant :
-Adresse de livraison
-Adresse de facturation
-Historique des commandes
-Coordonnées de contact
10.2 Ces données sont uniquement utilisées dans le cadre du traitement de votre commande. Mr Zilliox Antoine garantit la confidentialité de ces informations et données, en aucun cas et pour aucune raison elles ne seront transmises ou divulguées à des tiers.
10.3 En accord et conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez à tout moment et sur simple demande, avoir accès à ces informations, les rectifiée/modifiées ou détruire. Pour ce faire il vous suffit d’en faire la demande par courrier postal à l’adresse suivante : Mr ZILLIOX Antoine 4 route du lac 55300 Varnéville France à l’adresse e-mail : contact.zillioxentreprise@gmail.com
ou directement via la page de contact eBay.
10.4 En accord avec le décret 2007-451, votre demande sera exécutée dans un délai de 2 mois maximum à compté de la date de celle-ci.
Article 11. Règlement des litiges
11.1 Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges une solution amiable sera privilégiée. À défaut de celle-ci le tribunal compétent sera celui de Bar-le-duc (55).
A Varnéville le 04/12/1997.
Me contacter :
- par voie postale: Mr ZILLIOX Antoine, 4 route du lac 55300 Varnéville
- par e-mail: contact.zillioxentreprise@gmail.com
- page de contact eBay
