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Des Recours Pour Exces de Pouvoirs Devant Le Conseil d' - Paperback NEW Leon Auc
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Dernière mise à jour le 17 mai 2024 16:53:07 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications
Caractéristiques de l'objet
- État
- Weight
- 156
- Subjects
- N/A
- Pages
- 54 Pages
- Size
- H:234mm, W:
- Topic
- Unknown
- Book Title
- Des Recours Pour Exces de Pouvoirs Devant Le Conseil d'Etat by L
- ISBN
- 9782019714314
- Publication Year
- 2017
- Type
- Textbook
- Format
- Paperback
- Language
- French
- Publication Name
- Des Recours Pour Exces De Pouvoirs Devant Le Conseil D'etat
- Item Height
- 234 mm
- Publisher
- Hachette Livre-BNF
- Item Width
- 156 mm
- Subject
- Law
- Item Weight
- 91 g
- Number of Pages
- 54 Pages
À propos de ce produit
Product Information
Des recours pour exces de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Leon Aucoc, ... Date de l'edition originale: 1878 Sujet de l'ouvrage: Exces de pouvoir (droit administratif) -- FranceFrance. Conseil d'Etat (1799-....) Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Product Identifiers
Publisher
Hachette Livre-BNF
ISBN-13
9782019714314
eBay Product ID (ePID)
4049036187
Product Key Features
Publication Name
Des Recours Pour Exces De Pouvoirs Devant Le Conseil D'etat
Format
Paperback
Language
French
Subject
Law
Publication Year
2017
Type
Textbook
Number of Pages
54 Pages
Dimensions
Item Height
234 mm
Item Width
156 mm
Item Weight
91 g
Additional Product Features
Description de l'objet fournie par le vendeur
Informations sur le vendeur professionnel
Charlies Chapters Ltd
Charles Sword
81 Balmoral Drive
SOUTHPORT
Merseyside
PR9 8QH
United Kingdom
krddf
Numéro de TVA :
- GB 920245361
Numéro d'immatriculation de la société :
- 06386895
Je certifie que toutes mes activités de vente seront conformes à toutes les lois et réglementations de l'UE.
Numéro CRN :
- 06386895
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Évaluations en tant que vendeur (354 127)
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