Protection des données
Déclaration de protection des données
Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous manifestez pour notre boutique eBay. Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Les informations suivantes sont destinées à vous informer dans le détail sur le traitement de vos données.
Collecte et utilisation des données pour l'exécution du contrat
Nous collectons des données personnelles dès lors que vous nous les communiquer de votre plein gré dans le cadre de votre commande ou que vous souhaitez prendre contact avec nous (p. ex. via un formulaire de contact ou par courriel). Les différents formulaires de saisie permettent de visualiser quelles informations sont collectées. Nous utilisons les données que vous nous communiquez afin d'exécuter le contrat et de traiter vos demandes. Une fois le contrat pleinement rempli, vos données sont bloquées afin d'empêcher toute utilisation ultérieure, puis effacées après expiration des délais de conservation prévus par la législation fiscale et commerciale, dans la mesure où vous n'avez pas donné votre accord formel à une utilisation ultérieure de vos données ou sous réserve d'une utilisation de vos données dépassant ce cadre et autorisée par la loi, comme nous vous en informons ci-après.
Transmission des données afin de remplir le contrat
Afin de remplir le contrat, nous transmettons vos données à l'entreprise d'expédition chargée de la livraison dès lors que cette information est nécessaire pour livrer les marchandises commandées. Afin de procéder au traitement des paiements, nous transmettons les données de paiement nécessaires à cet effet à l'organisme de crédit chargé du paiement et, le cas échéant, au prestataire de paiement que nous mandatons ou au service de paiement que vous sélectionnez lorsque vous passez votre commande.
Droit d'information et prise de contact
Vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel que nous enregistrons et conservons et disposez le cas échéant d'un droit de rectification, blocage ou suppression de ces données. Pour toute question sur la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, pour toute information, rectification, blocage ou suppression de données ainsi que pour toute révocation d'autorisations accordées ou opposition à une utilisation particulière des données, veuillez vous adresser directement à nous via les données de contact figurant dans nos mentions légales.
Validité de la déclaration de protection des données d'eBay
La déclaration de protection des données d'eBay est par ailleurs applicable. Vous pouvez vous informer sur le traitement de vos données par eBay sur le site: http://pages.ebay.de/help/policies/privacy-policy.html?rt=nc.
Conditions générales de vente
1. Domaine d'application
Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous sont applicables à toute commande réalisée dans notre boutique eBay.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec momox SE.
Format « enchère »
Lorsque nous mettons en vente un article au format « enchère » ou au format « prix fixe », nous faisons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente pour ledit article. Dans le cadre de cette offre, nous déterminons le prix de départ ou le prix fixe et la durée de l'offre, c'est-à-dire le délai au sein duquel l'offre peut être acceptée. Si nous fixons un prix minimum au format « enchère », l'offre est valable à la condition suspensive que le prix minimum soit atteint. En supplément, nous pouvons assortir les offres au format « enchère » d'une fonction « Achat immédiat » pour laquelle vous êtes libre d'opter dès lors qu'aucune enchère n'a été émise pour l'article ou que le prix minimum n'a pas encore été atteint.
Le fait de soumettre une enchère vaut acceptation de l'offre aux enchères. Cette acceptation intervient à la condition suspensive que vous soyez meilleur enchérisseur à l'expiration de la durée de l'offre. Votre enchère expire lorsqu'un autre acheteur surenchérit pendant la durée de l'offre.
Format « prix fixe »
Lorsque nous mettons en vente un article au format « prix fixe », nous faisons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente pour ledit article. Vous acceptez l'offre en cliquant sur le bouton « Achat immédiat » puis en confirmant votre choix. Pour les articles à prix fixe pour lesquels nous avons sélectionné l'option « Paiement immédiat », vous acceptez l'offre en cliquant sur le bouton « Achat immédiat » puis en réalisant l'opération de paiement qui suit immédiatement. Vous avez également la possibilité d'accepter des offres pour plusieurs articles en déposant lesdits articles (dans la limite des stocks disponibles) dans la corbeille d'achat puis en réalisant l'opération de paiement qui suit immédiatement.
Option « Proposition de prix »
Lorsque dans l'une de nos offres, l'icone « Envoyer une proposition de prix » apparaît è l'écran, vous avez la possibilité de nous proposer un prix auquel vous achèteriez l'article. Nous sommes libres d'accepter votre proposition de prix, de la refuser ou de vous soumettre une contre-proposition. Lorsque vous nous faites une offre de prix, vous soumettez une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente portant sur l'article concerné au prix que vous proposez. Votre proposition de prix est valable pendant 48 heures ou jusqu'à expiration de l'offre, le délai retenu étant celui arrivant en premier à échéance. Si nous acceptons, un contrat de vente ferme prend effet. En principe, la proposition de prix concerne uniquement le prix pour l'article proposé.
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.
Nous enregistrons le texte du contrat dans nos systèmes, auxquels vous n'avez cependant pas accès. Dans votre compte eBay, vous avez toutefois la possibilité à la rubrique « Mon eBay » de consulter vos dernières commandes.
Nous effectuons nos livraisons exclusivement par expédition. L'acheteur ne peut malheureusement pas procéder lui-même à l'enlèvement de la marchandise.
3. Paiement
Les modes de paiement suivants vous sont proposés dans notre boutique :
Paiement anticipé
Lorsque vous sélectionnez le mode de paiement anticipé, nous vous indications nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrons la marchandise après réception du paiement
Paypal
Vous payez le solde de la facture par le biais du service en ligne Paypal. En principe, vous devez être inscrit sur ce site ou vous y inscrire préalablement, vous identifier en indiquant vos codes d'accès et confirmer l'ordre de paiement en notre faveur. Des informations complémentaires vous sont fournies lorsque vous réalisez la commande.
4. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
5. Endommagement pendant le transport
Si des marchandises sont livrées avec des dommages manifestement dus au transport, veuillez dans la mesure du possible porter immédiatement réclamation auprès du livreur et prendre aussitôt contact avec nous. Si vous manquez de porter réclamation ou de prendre contact avec nous, cela n'a aucune conséquence sur les droits que vous confère la loi ni sur leur application, en particulier sur vos droits de garantie. Vous nous aidez néanmoins à pouvoir faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance de transport.
6. Couverture et garanties
Sauf disposition contraire expressément mentionnée ci-dessous, le droit de garantie pour vice de marchandise est applicable.
Pour les biens d'occasion, le délai de prescription des réclamations pour vice est d'un an à compter de la livraison de la marchandise.
Les restrictions et limitations de délai ci-dessus ne s'appliquent qu'aux réclamations pour dommages dont nous-mêmes, nos représentants légaux ou leurs auxiliaires d'exécution ont à répondre lorsqu'elles découlent
• d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé
• d'une violation des obligations avec volonté intentionnelle ou par négligence grave ainsi qu'intention frauduleuse
• d'une violation d'obligations contractuelles fondamentales dont la réalisation est indispensable à l'exécution en bonne et due forme du contrat et au respect desquelles les partenaires contractuels sont en droit de se fier régulièrement (obligations cardinales)
• d'une promesse de garantie dès lors qu'elle fait l'objet d'une convention
• d'une applicabilité de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions spécifiques figurent en référence au produit respectif et sur des pages d'information spéciales dans la boutique.
Service client : de momox SE, medimops.de, Schreiberhauer Straße 30, D-10317 Berlin, numéro de téléphone 0049 (0) 30 / 488 288 201, courriel service@momox-shop.fr
7. Protection des mineurs
Dans la mesure où votre commande comprend des marchandises dont la vente est soumise à des restrictions d'âge, nous nous assurons en faisant appel à une procédure fiable de contrôle personnel d'identité et d'âge que l'auteur de la commande a atteint l'âge minimum requis. Le livreur ne remet la marchandise qu'une fois le contrôle de l'âge réalisé et uniquement en mains propres à l'auteur de la commande.
Information sur le droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation d’un mois.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat pendant un mois sans indiquer de motif.
Le délai de rétractation est un mois à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous et n'étant pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi échelonné ou du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (momox SE, Schreiberhauer Straße 30, D-10317 Berlin, service@momox-shop.fr, téléphone : 0049 (0)30 488 288 201, télécopie : 0049 (0)30 610 800 7 666) informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (p. ex. un courrier postal, une télécopie ou un courriel). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire-modèle de rétractation ci-joint, mais celui-ci n'est pas obligatoire.
Afin de respecter la période de rétractation, il vous suffit d'envoyer la déclaration d'exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquer ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un autre mode de livraison que la livraison standard la plus économique que nous vous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la déclaration de révocation de ce contrat. Pour procéder à ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé dans la transaction originale, sauf s'il en a été formellement convenu autrement avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons des frais en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du renvoi des marchandises, la date retenue étant celle du premier événement.
Vous devez renvoyer ou restituer les marchandises immédiatement et en tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation de ce contrat, en les faisant parvenir à notre intention ou à celle de Salesupply - Momox, 87 rue de Fontenoy, 59100 Roubaix, France. Le délai est réputé respecté si vous procédez à l'expédition des marchandises avant expiration du délai de quatorze jours. Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des marchandises. Vous ne devez assumer une éventuelle dépréciation de valeur des marchandises que si ladite dépréciation provient d'une manipulation des marchandises non imputable à un contrôle de sa qualité, de ses propriétés et de son fonctionnement.
Formulaire-modèle de rétractation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
– A momox SE, Schreiberhauer Straße 30, D-10317 Berlin, service@momox-shop.fr, télécopie : 0049 (0)30 610 800 7 666
– Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu et portant sur l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du consommateur/de la consommatrice (*)
– Adresse du consommateur/de la consommatrice (*)
– Signature du consommateur/de la consommatrice (*) (uniquement pour une révocation sur papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile.
***
Politique de confidentialité
est responsable du traitement des données :
momox SE
représenté par les directeurs Christian von Hohnhorst et Heiner Kroke
Schreiberhauer Straße 30
10317 Berlin
Responsable externe de la protection des données :
PROLIANCE GmbH
www.datenschutzexperte.de
Leopoldstr. 21
80802 München
datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre boutique eBay. La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Nous vous informons ci-après en détail sur le traitement de vos données.
1. données d'accès et hébergement
Vous pouvez visiter nos sites web sans donner aucune information personnelle. Chaque fois qu'un site web est appelé, le serveur web se contente d'enregistrer automatiquement un fichier journal du serveur, qui contient, par exemple, le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l'heure de l'appel, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d'accès) et qui documente l'appel.
Ces données d'accès sont évaluées exclusivement dans le but d'assurer un fonctionnement sans problème du site et d'améliorer notre offre. Conformément à l'Art. 6, par. 1, phrase 1, point f RGPD, cela permet de préserver nos intérêts légitimes dans une présentation correcte de notre offre, qui l'emportent sur les intérêts des parties concernées. Toutes les données d'accès seront supprimées au plus tard sept jours après la fin de votre visite sur le site.
2. collecte et utilisation des données pour le traitement des contrats, contact
Vos données personnelles seront collectées via eBay ou directement par nos soins si vous les fournissez dans le cadre de votre commande ou lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Tant eBay que nous agissons en tant que parties responsables. Toutes les données collectées via eBay seront traitées sur les serveurs d'eBay et conformément à l'Art. 6, par. 1, phrase 1, point b RGPD pour l'exécution du contrat, ou pour traiter votre contact avec nous.
Les champs obligatoires sont marqués comme tels, car dans ces cas nous avons besoin des données pour le traitement du contrat ou pour le traitement de votre contact et vous ne pouvez pas remplir la commande ou envoyer le contact sans leur indication. Les données collectées peuvent être consultées à partir des formulaires de saisie respectifs. Nous utilisons les données que vous nous fournissez conformément à l'Art. 6, par. 1 phrase 1 point b RGPD pour le traitement des contrats et le traitement de vos demandes. Après l'exécution complète du contrat, vos données seront limitées à un traitement ultérieur et supprimées après l'expiration des périodes de conservation requises par le droit fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser vos données à d'autres fins qui sont autorisées par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
3. le transfert de données
Afin d'exécuter le contrat conformément à l'Art. 6, par. 1, phrase 1, point b RGPD, nous transmettons vos données à l'entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées. En fonction du prestataire de services de paiement que vous sélectionnez dans le processus de commande, nous transmettons les données de paiement collectées à cette fin à la banque chargée du paiement et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement que nous avons mandaté ou au service de paiement sélectionné pour le traitement des paiements. Dans certains cas, les prestataires de services de paiement sélectionnés collectent également ces données eux-mêmes si vous y ouvrez un compte. Dans ce cas, vous devez vous connecter au fournisseur de services de paiement avec vos données d'accès pendant le processus de commande. À cet égard, la déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'applique.
Transfert de données aux organismes de collecte
Afin d'exécuter le contrat conformément à l'Art. 6, par. 1, phrase 1, point b RGPD, nous transmettons vos données à une entreprise de recouvrement mandatée si notre demande de paiement n'a pas été réglée malgré un rappel préalable. Dans ce cas, la créance est recouvrée directement par l'agence de recouvrement. En outre, la divulgation sert à protéger nos intérêts légitimes, qui l'emportent sur les intérêts de toutes les parties concernées, pour faire valoir ou exécuter efficacement notre demande de paiement conformément à l'Art. 6, par. 1, point f RGPD.
4. la publicité postale
La publicité postale et votre droit d'opposition
En outre, nous nous réservons le droit d'utiliser vos nom et prénom ainsi que votre adresse postale à nos propres fins publicitaires, par exemple pour vous envoyer des offres intéressantes et des informations sur nos produits par courrier postal. Cela permet de sauvegarder nos intérêts légitimes, qui l'emportent sur les intérêts de nos clients dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, en s'adressant à nos clients dans la publicité conformément à l'Art. 6, par. 1, point f RGPD.
Les envois publicitaires sont effectués dans le cadre d'un traitement pour notre compte par un prestataire de services auquel nous transmettons vos données à cette fin. Vous pouvez à tout moment vous opposer au stockage et à l'utilisation de vos données à ces fins en envoyant un message à l'option de contact décrite ci-dessous.
5. coordonnées et vos droits
En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants :
conformément à l'Art. 15 RGPD, le droit de demander des informations sur vos données personnelles traitées par nous dans la mesure qui y est décrite ;
conformément à l'Art. 16 RGPD, le droit d'exiger la correction immédiate des données personnelles incorrectes ou incomplètes que nous avons enregistrées ;
conformément à l'Art. 17 RGPD, le droit d'exiger la suppression de vos données personnelles stockées chez nous, à moins qu'un traitement ultérieur ne soit pas possible
sur l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
pour remplir une obligation légale ;
pour des raisons d'intérêt public, ou
est nécessaire à l'affirmation, l'exercice ou la défense de droits légaux ;
conformément à l'Art. 18 RGPD, le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles, à condition que
l'exactitude des données est contestée par vous ;
le traitement est illégal, mais vous refusez de le supprimer
nous n'avons plus besoin de ces données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou
vous avez introduit une réclamation contre le traitement conformément à l'Art. 21 RGPD
conformément à l'Art. 20 RGPD, le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander qu'elles soient transférées à un autre responsable
conformément à l'Art. 77 RGPD le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance.
En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou au siège de notre société à cette fin.
Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, pour information, correction, restriction ou suppression de données ainsi que pour la révocation de consentements donnés ou l'objection à une certaine utilisation des données, veuillez nous contacter directement via les coordonnées figurant dans nos mentions légales.
Droit d'opposition
Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes, qui l'emportent sur tout autre intérêt, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l'avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d'autres fins, vous n'avez le droit de vous y opposer que s'il existe des raisons découlant de votre situation particulière.
Après avoir exercé votre droit d'opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins, sauf si nous pouvons prouver l'existence de raisons impérieuses justifiant un traitement digne de protection qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Cela ne s'applique pas si le traitement est effectué à des fins de commercialisation directe. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin.
Sinon, la politique de confidentialité d'eBay s'applique. À cet égard, eBay est le responsable du traitement des données. Vous pouvez vous informer sur le traitement de vos données sur eBay ici :
https://www.ebay.de/help/policies/member-behavior-policies/datenschutzerklrung?id=4260
