Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part :
Mr Urtebize Anthony
N° SIRET : 798 313 086 00018
Adresse : 11 rue Élisa 54110 Dombasle-sur-meurthe
et d'autre part, les personnes qui souhaitent effectuer un achat.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre le vendeur et le client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le client.
2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site . Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du vendeur qui procédera, le cas échéant, soit à l'échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
3. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier postal.
4. Prix des produits
Les prix sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA selon l’article 293 B du CGI, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Il est possible que les prix indiqués sur le site contiennent des erreurs, le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande ou de vous laisser la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix réel, soit de l'annuler.
Dans l'hypothèse où nous serions dans l'incapacité de vous contacter, la commande serait considérée comme annulée, et si vous aviez déjà payé pour les produits concernés, vous seriez intégralement remboursé par virement bancaire, Paypal ou chèque sous 10 jours.
5. Commande
La prise de commande est concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes. Les factures sont remises lors de la livraison.
6. Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le règlement des achats s'effectue soit par :
Carte bancaire:
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Paypal, lequel assure la sécurité et
l'enregistrement de l'ordre de paiement. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Paypal:
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Paypal, lequel assure la sécurité et l'enregistrementde l'ordre de paiement.Lors du paiement, le Client indique son identifiant paypal et son mot de passe.
Chèque bancaire:
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l'adresse suivante :
Bénéficiaire : Urtebize Anthony
Urtebize Anthony
11 rue Élisa
54110 Dombasle
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système de paiement Paypal. Nous n'avons donc aucune information sur vos données bancaires. Le système de paiement Paypal est entièrement sécurisé (serveur https) et utilise le protocole SSL qui offre une sécurisation optimale. Les informations transmises sont entièrement cryptées.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison telle que notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Nous ne pouvons être tenu responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. En cas de colis endommagé, ouvert, produits manquant...), le Client s'engage à notifier au transporteur par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Pour les envois non recommandés (lettre max, colissimo,...), le suivi informatique fait foi, et par conséquent, aucune réclamation ne sera prise en compte si le suivi informatique confirme la livraison de l'envoi.
Les frais de port sont déterminés lors de la validation de la commande en fonction du poids, du volume et de la destination.
8. Droit de rétractation
Le client bénéficie du droit de rétractation tel que définit par l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
À compter de la date de livraison de la commande, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner les produits lui ayant été, le cas échéant, déjà livrés.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client et le retour s’effectue sous sa responsabilité. Le vendeur procèdera au remboursement du client dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des marchandises retournées ou de la date d’exercice du droit de rétractation par le client.
Le remboursement est effectué par chèque ou Paypal. Les produits retournés en port dû ne seront pas acceptés. Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ATTENTION ! Nous n'acceptons pas les colis endommagés, ni les produits incomplets, modifiés, abîmés, cassés, usagés, retournés sans leur emballage d’origine ou sans bon de retour.
9. Service client :
Besoin d'un conseil ? d’une information? vous avez une réclamation ? Vous pouvez joindre le Service clients par mail 24h/24 7j/7
Mail : smd-led@orange.fr
10. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technique sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.smd-led.fr Tout lien hypertexte renvoyant au site de www.smd-led.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.smd-led.fr
11. Données nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leurs absences entraînent l’annulation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro : En attente du numéro
Le client dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qu'il peut exercer :
- par courrier a l'adresse suivante : 11 rue Élisa 54110 Dombasle-sur-meurthe
- par e-mail a l'adresse suivante : smd-led@orange.fr
12. Droit applicable – Litiges :
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Nancy.
