1. Généralités
Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de produits effectuées sur la boutique classik-fr du site eBay par la société ANTLYS et destinées aux Consommateurs.
Aux fins des présentes conditions générales, on entend par « Consommateur », toute personne physique qui se rend sur notre boutique Classik-fr du site eBay et qui achète des produits proposés à la vente par notre société à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale et libérale.
Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents sauf dérogation préalable, expresse et écrite d’ANTLYS.
La validation par le Consommateur de la commande sur notre boutique classik-fr du site eBay formalise l’adhésion entière et sans réserve du Consommateur aux conditions générales, ainsi il déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté les droits et obligations y afférents. ANTLYS se réserve la possibilité de modifier tout ou une partie des présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à la commande seront celles en vigueur lors de la prise de commande.
2. Commandes
Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité d’ANTLYS ne pourrait se voir engagée en cas d’erreur lors de la passation de la commande qui entrainerait un retard ou une absence de livraison.
ANTLYS se réserve le droit de refuser d’exécuter toute commande d’un Consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ANTLYS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ANTLYS et ses clients.
Ainsi, ANTLYS sur sa boutique eBay propose à la vente 5 catégories de produits : neuf, comme neuf, très bon état, bon état, état correct.
Les informations concernant un produit, et notamment la catégorie et les caractéristiques essentielles de celui-ci, sont mentionnées à la page où ledit produit est proposé à la vente.
Nos produits sont proposés à la vente, tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Consommateur sera immédiatement informé.
Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation en cas d’indisponibilité du produit, la commande sera alors automatiquement annulée et le Consommateur sera remboursé sans délai et au plus tard dans un délai de trente jours.
4. Livraison
Les produits sont livrés généralement dans un délai de deux (3) jours ouvrables à l'adresse de livraison indiquée par le Consommateur au cours du processus de commande ou au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés. Ces délais courent à compter du moment où le Consommateur reçoit un email confirmant la passation de la commande.
Lors de la livraison du produit, nous vous conseillons de mentionner, sur le bon de réception, tout défaut apparent du colis. Nous vous recommandons d’informer ANOV FRANCE de vos réserves par l’envoi d’une lettre ou d’un email aux coordonnées indiquées à l’article 9.1 des présentes conditions générales.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours, le Consommateur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service clientèle ANTLYS ou par mail aux coordonnées mentionnées à l’article 9.1 des présentes conditions générales.
Si le Consommateur a toutefois reçu le produit après son annulation, ANTLYS prend en charge les frais de retour, et dès réception du produit complet et dans son état d’origine, procédera au remboursement du produit.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais éventuels de livraison ajoutés à la commande totale figurent dans la rubrique « Livraison ».
Le paiement des commandes s'effectue en ligne lors de la validation de la commande.
La propriété des produits et les risques sont transférés au Consommateur au moment de la remise du produit par le transporteur.
ANTLYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Droit de rétractation
Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du service clientèle ANTLYS visé à l’article 9, sans avoir à justifier de motif ni à payer des pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant néanmoins à la charge du Consommateur.
En dehors de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour postérieur au délais de 14 jours francs suivant la réception du produit, sont à la charge du Consommateur.
Le retour ne pourra cependant être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris par ANTLYS.
Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire ou autre moyen (compte de la carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le produit est réceptionné par ANTLYS.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, nous nous invitons à nous transmettre votre demande à l’aide du modèle ci-dessous soit par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (à ANTLYS 24 rue de Norrent Fontes 62190 Ham en Artois, soit par email à sorons@hotmail.fr (nous vous remercions d'indiquer au début de cet email : "Exercice du droit de rétractation")
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit (*)/ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Ces garanties peuvent être exercées dans les conditions suivantes :
Article L211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 alinéa 1er Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation prévu à l’article 6 des présentes.
L’application des garanties légales est conditionnée par l’envoi par le Consommateur des produits dans l'état dans lequel il les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires). Les modalités de l’envoi sont prévues à l’article 9 des présentes.
En tout état de cause, ANTLYS procédera dans un délais de 14 jours, au remboursement
8. Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Consommateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Les ventes sont destinées à des Consommateurs, de ce fait la responsabilité ANTLYS ne pourra pas être engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant de l’utilisation du produit à des fins qui rentrent dans le cadre de l’activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale de l’acheteur. ANTLYS n'encourra notamment aucune responsabilité pour les dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
9. Retours
Avant tout retour de produit, nous vous invitons à contacter notre service client au 06 59 14 82 00, qui vous indiquera la procédure à suivre.
L’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 6 est soumis aux dispositions suivantes :
Tout produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture et des coordonnées du Consommateur
Les retours de produits reconditionnés doivent être transmis à l’adresse suivante :
ANTLYS
24 rue de Norrent Fontes
62190 Ham en Artois
10. Service après-vente
Nous vous invitons à contacter notre service client au 06 59 14 82 00, qui vous indiquera la procédure à suivre.
Toute question relative au suivi de commande, ou à la mise en œuvre de la garantie peut être adressée à :
ANTLYS
24 rue de Norrent Fontes
62190 Ham en Artois
Mail : sorons@hotmail.fr
11. Droit applicable – litiges
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du Service clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives le concernant, en adressant un courrier au siège de l’entité ANTLYS à l’attention du Service Données Personnelles.
